Montréal, novembre 2009

par Pierre Céré
Porte parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Alors que depuis le printemps dernier d’énormes pressions se sont exercées sur le gouvernement fédéral afin de régler la question de l’admissibilité à l’assurance-emploi, ce dernier a bel et bien décidé de fermer toutes les portes à une telle éventualité.

Ces pressions, ce sont les gouvernements provinciaux qui, unanimement, réclamaient en plein mois de juillet, du gouvernement fédéral, d’assouplir les règles d’admissibilité au régime d’assurance-emploi, règles qui excluent actuellement la moitié des chômeurs. Ces pressions, ce sont des économistes, des instituts de toutes sortes, combien d’organismes, d’organisations syndicales et sociales, l’Église. Combien d’observateurs des questions politiques, commentateurs, éditorialistes? C’est une majorité parlementaire (Parti libéral du Canada, NPD et BLOC québécois) ralliée au principe d’un critère unique d’admissibilité à 360 heures.

Mais ce gouvernement demeure insensible, fermée, haineux presque, à toute forme d’assouplissement des normes d’admissibilité. Pourquoi? Parce que ce serait une mesure « désincitative » à l’emploi.

Qu’est-ce que ça veut dire une mesure « désincitative » à l’emploi? Exprimé clairement, ça veut dire qu’accorder des prestations d’assurance-emploi aux chômeurs les démotivera à se trouver un emploi. C’est ce que les gens qui sont au pouvoir à Ottawa pensent, et ils le pensent sincèrement, comme leurs prédécesseurs (Bennett dans les années 30) pensaient sincèrement que les camps de travail étaient la solution au chômage.

Les conservateurs oublient une vérité : les chômeurs sont avant tout des travailleurs. Des travailleurs qui veulent recommencer à travailler, des travailleurs dignes, des citoyens honnêtes qui savent, comme nous savons tous, qu’on ne construit pas sa vie avec un chèque de chômage, mais qu’entre deux emplois, c’est-à-dire en situation de chômage, ça peut aider pas mal pour traverser une telle période.

Les conservateurs, comme tout ce courant de droite, préfèrent laisser les gens sans rien, sans soutien, sans protection comme celle prévue par l’assurance-emploi. De cette façon, les gens iront occuper n’importe quel job au salaire minimum ou seront disposés à s’éloigner de leur lieu de vie, changer de province s’il le faut, pour travailler.

Ceux qui nous gouvernent à Ottawa ont une vision très méprisante de leur population, une conception très punitive de ce que doit être un régime de protection sociale comme l’assurance-emploi. Ce sont eux, les mêmes, qui organisent sciemment les prochains déficits de la caisse d’assurance-emploi. En effet, selon l’actuaire en chef du Ministère, il faudrait que le taux de cotisation soit relevé à 2,43$ pour couvrir les dépenses prévues en 2010, alors que ce taux est gelé depuis 2008 à 1,73$ et qu’il le sera encore l’année prochaine.

Ce sont les mêmes qui vont bientôt nous servir leurs discours faussement offusqués sur le déficit de la caisse et qui pleureront à chaudes larmes sur l’obligation du gouvernement de couvrir ce déficit, alors que nous saurons, nous, qu’il ne s’agira que d’un prêt et que la caisse d’assurance-emploi devra rembourser le gouvernement, avec intérêt.

Pour notre part, nous poursuivons ce combat, engagé il y a plusieurs années, et nous le soutenons avec la même détermination qu’au tout début : ce régime doit être réparé, amélioré, assoupli, simplifié. Modernisé quoi, de façon à répondre aux besoins de la population. Les questions d’admissibilité sont au cœur de notre action.

Et nous maintiendrons la pression sur le gouvernement fédéral, et nous continuerons à élargir les réseaux de nos alliances, toujours dans un esprit non partisan, afin d’exprimer ce que nous définissons comme étant une majorité sociale et une majorité politique. Ne manquera que la volonté politique au pouvoir pour faire le changement.

Par Ian Forand

En octobre 1999, le Comité chômage sud-ouest de Montréal imprimait le premier Incisif. En 2001 le Comité changeait de nom pour celui de Comité Chômage de Montréal qui reflétait mieux la réalité de son territoire d’intervention passé de la réalité du sud-ouest de Montréal à celle de la région de Montréal. L’Incisif devenait à ce moment un journal traitant de la réalité du sud-ouest de Montréal à un journal dont la mission devenait plus importante en interpellant l’ensemble de la région montréalaise. Cette fois-ci, 10 ans après ses débuts, l’Incisif se transforme en un journal national et devient le journal de communication du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

Cette transformation permettra une meilleure visibilité en plus d’améliorer son contenu par les réalités locales des différentes régions occupées par les groupes membres du CNC. Toujours tenu par la rigueur de nos analyses, nous continuerons à vous tenir informé sur les modifications à la loi de l’assurance-emploi, sur les avancements de la lutte pour son amélioration. C’est donc avec enthousiasme que nous vous offrons cette première version de l’Incisif du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

Ian Forand, Intervenant au Comité chômage de Montréal (CCM)
Endossé par le CNC

Jack Layton nous dit que « le choix pour le NPD est clair ». C’est vrai. En effet, face au projet de loi gouvernemental sur la prolongation des semaines de prestations, le NPD doit choisir entre se tenir debout ou avaler tout rond le mauvais plat de lentilles servi par les conservateurs. C’est bien de cela qu’il s’agit.

Le projet de loi C-50 présenté par le gouvernement conservateur le 14 septembre dernier est vicieux et il y a beaucoup d’escroquerie derrière cette prétention de prolonger les semaines de prestations. Les chiffres avancés par le gouvernement sont douteux (1 milliard de dollars et 190 000 chômeurs qui seraient touchés par la mesure) et il est bien malheureux de voir les porte-parole du NPD se rendre sur toutes les tribunes pour les défendre, non seulement sans recul critique, mais souvent en lieu et place des ministres du gouvernement, et s’appropriant même l’initiative (« j’ai demandé à Stephen Harper d’aider les chômeurs »).

Aider les chômeurs ?

Déjà depuis une vingtaine d’années, les gouvernements qui se succèdent au fédéral s’évertuent à faire de l’assurance-emploi un monstre à mille têtes, c’est-à-dire une loi complexe farcie d’exceptions et de mesures administratives à durée limitée. Les conservateurs, avec le projet de loi C-50, ont décidé d’en rajouter. Par exemple, ce projet de loi prendra fin le 11 septembre 2010 mais surtout il remplace un paragraphe de la loi [l’article 12(2)] qui fait quelques lignes par plus de trois pages d’exceptions de toutes sortes.

Le paragraphe de la loi 12(2) devient 12(2.1), 12(2.2), 12(2.3) et 12(2.4), faisant la différence entre le moment où la demande de chômage est déposée (4 périodes différentes) et établissant jusqu’à 6 types de prolongation possible selon le nombre d’années cotisées. Ainsi, le « 20 semaines de prolongation » ne serait octroyé qu’à ceux qui auront déposé leur demande de prestations avant le 5 juin 2010 et qui auront versé « au moins 30% de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins douze des quinze années précédant le début de sa période de prestations ». Tous les autres recevront moins, et plus souvent qu’autrement, seulement cinq (5) semaines.

Surtout, sont exclus de la mesure tous les travailleurs qui auront reçu plus de 35 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, c’est-à-dire tous les travailleurs saisonniers, tous les travailleurs précaires (temps partiel, occasionnel, tous ceux qui auront été victimes de ralentissements économiques et qui auront été mis au chômage ne serait-ce que pour une courte période de temps. Sont exclus aussi tous ceux par manque d’ancienneté sur le marché du travail, les plus jeunes par exemple.

Et on se retrouve avec une situation où certains se verront accorder quelques semaines de prestations supplémentaires alors que d’autres n’y auront pas droit, même s’ils sont du même lieu de travail, de la même usine, qu’ils habitent la même localité, sinon le même quartier.

Ce que nous comprenons

Nous comprenons que ce projet de loi divise les gens entre « bons » chômeurs et « mauvais » chômeurs, alors que les réalités du chômage, plus souvent qu’autrement, s’imposent aux gens en-dehors de leur propre volonté. Nous comprenons aussi qu’aider les chômeurs en prolongeant la période de prestations aurait pu non seulement s’adresser à tous les prestataires mais éviter la voie législative. Nous comprenons donc que les conservateurs ne s’amusent qu’à imposer un petit jeu politique avec les partis de l’opposition et que cela se fait au détriment du monde. Nous comprenons aussi que les travailleurs plus âgés méritent mieux que ces quelques semaines de prestations supplémentaires discriminatoires mais un véritable Programme d’aide aux travailleurs âgés (PATA) que le gouvernement conservateur se refuse à rétablir.

Nous comprenons trop bien aussi que les chiffres avancés par les ministres Finley et Blackburn ne tiennent pas la route, ne serait-ce que parce que le milliard de dollars annoncé repose sur un calcul de la moyenne de prestations (348$) visant 190 000 chômeurs qui bénéficieraient presque du maximum de 20 semaines de prolongation, alors que le projet de loi est arrangé de façon à verser beaucoup moins que les 20 semaines promises. Sans compter que les exclus sont tellement nombreux qu’il est douteux qu’il puisse rejoindre 190 000 chômeurs.

Le NPD nous a habitué à mieux

Ne pas vouloir d’élections est une chose. Prétendre que le projet de loi C-50 va « aider les chômeurs en leur versant un milliard de dollars », qu’il s’agit de « voter en faveur de l’amélioration du régime d’assurance-emploi », qu’il s’agit d’un « choix responsable que d’appuyer une politique qui aidera des dizaines de milliers de Canadiens au chômage » en est une autre. Ceux qui connaissent la loi de l’assurance-emploi et son application, ceux qui ont combattu avec toute l’intégrité et la fougue que nous leur connaissons, et ils sont nombreux au NPD, savent que ce projet de loi est misérable et honteux pour notre population. Le NPD doit se ressaisir et faire le bon choix.

Lire l'article sur le site du Devoir

Le documentaire : À force de conviction, maintenant disponible sur YouTube - Le CNC a produit ce documentaire racontant les luttes visant à l'amélioration du régime d'assurance-emploi.

Réalisé par Ian Forand et monté par Félix-Étienne Tétrault, ce film relate les combats menés depuis tant d’années, et souvent avec si peu de moyens, pour l’amélioration du régime d’assurance-emploi, de façon à mieux protéger les travailleurs qui perdent leur emploi.

C’est aussi l’histoire, d’une certaine façon, des militants du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), et de tous ceux qui sont à leur côté, solidaires de cette cause sociale.

C’est finalement l’expression assumée « qu’à force de conviction », on peut déplacer les montagnes.

Durée: 40 minutes

YouTube - À force de conviction

Montréal, le jeudi 18 juin 2009

À force de conviction

La hausse récente du chômage au Canada a été un véritable électrochoc. Alors qu’on nous annonçait la perte nette de 129 000 emplois en un seul mois (ce qui n’avait pas été vu depuis 1976), nous apprenions que le taux de chômage canadien faisait un bond de 10%, pour passer à 7,2%. En Ontario, le taux de chômage a atteint un niveau là aussi inégalé depuis 1976, soit 8,0%, dépassant même le Québec avec 7,7%. Toute proportion gardée, notre niveau de perte d’emplois révèle une situation pire que celle des Etats-Unis.

Ces chiffres sont assez effarants. Les réalités humaines sont plus dramatiques encore : les premiers affectés sont les travailleurs et les travailleuses à temps partiel dont une bonne partie n’arrivera même pas à se qualifier à l’assurance-emploi.

En effet, l’admissibilité à ce régime a été tellement réduite que la couverture s’établissait en 2006 à 46,1%. Ce chiffre représente le ratio prestataires-chômeurs, c’est-à-dire la méthode traditionnelle pour évaluer la couverture du régime d’assurance-emploi : le nombre de prestataires par rapport au nombre de chômeurs.

La Ministre Finley ne dit pas la vérité

La Ministre des Ressources humaines, Madame Diane Finley, n’est pas d’accord avec ce chiffre. Devant le Parlement, elle a contesté sa véracité. Pourtant, cette évaluation est faite par son propre ministère (Assurance-emploi - Rapport de contrôle et d’évaluation 2007, publié par le Ministère Ressources humaines et Développement social Canada).

La Ministre préfère se référer à une autre méthode de calcul, instituée au début des années 2000 pour contrecarrer les nombreuses critiques exprimées à l’endroit des compressions imposées au régime d’assurance-emploi. Cette nouvelle méthode de calcul s’appelle « taux d’admissibilité des chômeurs dont la cessation d’emploi récente était conforme aux critères de l’assurance-emploi » (p. 63 du rapport cité plus haut). Ce taux indique que la couverture, en 2006, s’établissait à 82,7%... pour ceux qui étaient conformes aux critères… Et ceux qui ne l’étaient pas? Ceux qui, par exemple, ne réussissent pas à se qualifier, à cause du resserrement des critères d’admissibilité, qu’est-ce que la Ministre en fait?

Ce petit jeu de torsion des chiffres doit cesser. Des gens perdent leur emploi, et ils auront besoin d’un soutien réel, concret et véritable, de façon à assurer leur sécurité économique, et celle de leur famille. C’est le rôle du régime d’assurance-emploi, qui doit être, dans les plus brefs délais, bonifié. Il y a d’ailleurs un consensus sur cette question, un consensus que nous n’avions jamais vu encore : employeurs, syndicats, groupes sociaux, partis politiques, commentateurs, éditorialistes, économistes; tous disent qu’il faut assouplir l’accès au régime d’assurance-emploi, régime qui a dégagé au cours des 12 dernières années, plus de 57 milliards de dollars de surplus.

Les Sans-Chemise préparent des moyens d’action

Depuis une douzaine d’années, nous sommes engagés dans ce combat. Notre déclaration de principes définit notre volonté comme étant imperturbable. Elle l’est. Il y a quelques jours, le 7 février dernier, nous réunissions une quarantaine de représentants provenant de quelques vingt organisations différentes afin de faire le point sur la situation et d’établir un plan d’action. Il se dégage très clairement de cette réunion que nous serons très actifs dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

La route dans laquelle nous sommes engagés n’a d’autre destination que celle d’un régime d’assurance-emploi en mesure de protéger les travailleurs qui perdent leur emploi. Rien ne nous détournera de cet objectif.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) déplore le manque de sensibilité et l’aveuglement du gouvernement Harper face à la situation des travailleurs en chômage. Une récession économique frappe l’ensemble de l’économie mondiale ; le chômage va frapper la vie de milliers de personnes ; et ce gouvernement, une fois de plus, refuse d’améliorer l’accessibilité au régime d’assurance-emploi, même s’il sait bénéficier de l’appui du Parlement pour ce faire.

Nous rappelons, à ce propos, que moins de la moitié (46%) des travailleurs cotisants ont accès au régime d’assurance-emploi en cas de besoin.

Des améliorations plus pertinentes que jamais
Le régime d’assurance-emploi doit retrouver sa fonction première, soit de protéger les travailleurs lorsqu’ils se retrouvent en situation de chômage. Il y a urgence en la matière.

Le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), Pierre Céré, et France Turcotte, membre de l’exécutif, ajoutent leurs voix et leur mécontentement à tous ceux qui ont déjà exprimé et réclamé très clairement des améliorations certaines à l’admissibilité au régime d’assurance-emploi : syndicats, groupes de chômeurs, gouvernements provinciaux du Québec et de l’Ontario, de nombreux hommes et femmes politiques, commentateurs, éditorialistes, observateurs, et des chefs d’entreprise.

Il y a manifestement consensus en la matière. Le gouvernement Harper refuse de l’entendre : 5 semaines de prestations supplémentaires pour des travailleurs qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi, ne règlera rien aux problèmes exposés.

Sources : CNC

Ainsi, dans leur décision du 11 décembre 2008, les juges de la Cour suprême ont validé, d’un trait, sans remords apparents, le détournement des surplus de la caisse d’assurance-emploi, soit la somme, au 31 mars 2008, et incluant les intérêts, de 57 milliards de dollars. Sur le même air, les juges de la Cour suprême prétendent que la réforme de 1996 visait « à rééquilibrer le budget du programme à long terme, […] à couvrir les dépenses courantes du système et constituer graduellement une réserve permettant la stabilisation des taux ». On apprend (paragraphe 52 de la décision) « que pendant plusieurs années, les déficits du régime d’assurance-emploi ont été épongés [avec les impôts] ».

Il y a un mot pour qualifier cette façon d’interpréter les faits et l’histoire : révisionnisme. Phraser pour légaliser un détournement ne modifiera jamais le caractère de ce qui a été fait. Nous sommes témoins, tous, et nous n’oublierons jamais.

C’est pourquoi il convient de rétablir un certain nombre de vérités. Ainsi, déjà à l’époque du régime d’assurance-chômage, par exemple au début des années 1990, des dispositions législatives prévoyaient qu’en cas de déficit du compte d’assurance-chômage, le Trésor devrait lui prêter les montants nécessaires. Par la suite, ledit compte devrait rembourser le Trésor, et avec intérêt. C’est d’ailleurs ce qui a été fait.

En d’autres mots, le gouvernement, contrairement à la prétention du jugement, n’a jamais assumé les déficits passés du régime, il en a été le banquier. Ces dispositions de « prêt et remboursement » sont d’ailleurs toujours présentes dans l’actuelle loi d’assurance-emploi et dans celle, créant cette année l’Office de financement de l’assurance-emploi.

De plus, les déficits du régime n’expliquent d’aucune façon la réforme de 1996 du régime d’assurance-chômage, devenu à ce moment le régime d’assurance-emploi. La réforme ne visait pas la recherche d’un équilibre dans le compte. Il est clair que ceux qui ont pensé, conçu et fabriqué cette réforme répondaient à d’autres intérêts. Il y avait là une belle occasion et surtout une fabuleuse opération comptable servant les finances de l’État au détriment des plus faibles. Ainsi, en restreignant l’admissibilité, on précarisait une partie importante de la main d’œuvre; mais, surtout, en agissant ainsi et en introduisant différents autres facteurs pour réduire le nombre de semaines payables et le taux de prestations accordé, tout en maintenant assez élevé le taux de cotisation, on s’assurait de mirobolants surplus. Les gens qui ont fabriqué cette réforme savaient très bien ce qu’ils faisaient et où ils s’en allaient.

Une machine qui scrape du monde

Si cette opération avait un cerveau, elle n’avait pas de cœur. Combien de milliers de travailleurs ont ainsi été refusés à l’assurance-emploi après une perte d’emploi? Combien de milliers de travailleurs et de travailleuses ont vécu de véritables drames humains de toutes sortes, suite à une mise à pied et au refus de l’assurance-emploi, ou face à une trop courte période de prestations, ou à une prestation diminuée à cause de la période de base et du dénominateur, pour parler leur langage législatif? Combien ont souffert de cette machine qui scrape du monde?

Y’en a marre, comme disait le poète. Marre de ces calculs mesquins qui se font sur le dos du monde, marre de politiciens qui font le contraire des discours qu’ils tiennent, marre de voir détourner les fruits d’un régime social qui devrait pourtant être là pour protéger sa population, et ses travailleurs. Marre de se faire dire que tout cela est légal, normal et constitutionnel et se justifie par l’évolution naturelle d’une cotisation sociale transformée en taxe, pour répondre aux nouvelles réalités.

Avons-nous perdu notre cause?

En certaines matières, le chemin parcouru devient plus important que le résultat.

Les recours juridiques entrepris par la CSN et par la FTQ sur les questions d’utilisation de la caisse d’assurance-emploi relèvent de cette vérité. Le jugement de la Cour suprême pouvait être prévisible, les avis sont partagés, mais l’intérêt premier était de combattre la réforme de 1996 et le détournement de la caisse. Il fallait transformer ces questions en enjeu public. Les recours juridiques s’inscrivaient dans cette logique, de même que les nombreuses campagnes d’opinion et de pression qui ont été incarnées principalement par la Coalition des Sans-Chemise. Tous, nous nous rappelons la campagne de 2004, « Qui a volé l’argent des chômeurs? », ou celle de cette année, lors des élections fédérales, « 57 milliards de surplus, rien pour les chômeurs », avec cette photo, réelle, d’une famille qui venait de vivre les affres du régime d’assurance-emploi.

Si la Cour suprême juge que la façon de fixer le taux de cotisation en 2002, 2003 et 2005 était inconstitutionnelle, elle accorde tout de même un sursis de 12 mois au gouvernement pour régler cette question technique : le taux de cotisation devait être voté par le Parlement et non décidé par le gouverneur en conseil. L’enjeu n’est pas là, nous le savons : il demeure celui de l’opinion publique. Il demeure aussi celui du politique. Il demeure celui de l’objectif que nous partageons : le régime d’assurance-emploi doit être amélioré.

C’est là que le gouvernement a perdu. C’est là que ses agissements ont été perçus et compris comme inacceptables : détourner la caisse et le faire sur le dos des chômeurs était inacceptable.

Le devoir du gouvernement

Le gouvernement fédéral a un devoir. Il est bien sûr moral, mais il est aussi obligé face à sa population, particulièrement dans un contexte de récession économique comme celle qui s’annonce : le régime d’assurance-emploi doit retrouver sa vocation de protection sociale et assuré aux travailleurs qui sont ou seront en chômage, une sécurité économique par le moyen de l’assurance-emploi.

Nous n’aurions su trouver de meilleurs mots que ceux de Mario Roy, dans son éditorial du 13 décembre : « la façon élégante, juste et efficace de régler le dossier sera sans doute de bonifier le régime d’assurance-emploi, notamment en décadenassant l’accès aux prestations ».

Pour le moment, elle est là notre victoire.

Signataire : Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)