Montréal, le jeudi 18 juin 2009

La Coalition des Sans-Chemise a rendu public par une publicité dans le journal La Presse du 18 juin 2009 en page A-4 la liste des élus et des organismes ayant officiellement appuyé une réforme du programme d’assurance-emploi dans les paramètres proposés par la Coalition tels que présentés au printemps 2009 dans la déclaration Sortir de la crise… ensemble!

La Coalition des Sans-Chemise, qui réunit des organisations syndicales (FTQ, CSN, CSQ) et le Conseil national des chômeurs (CNC), croit sincèrement qu’il faut améliorer l’accessibilité au régime d’assurance-emploi en établissant un critère unique d’admissibilité à 360 heures, qu’il faut aussi relever le taux de prestations à 60% du salaire et abolir le préjudiciable délai de carence.

L’un des meilleurs moyens pour aider ceux et celles d’entre nous qui sont en difficulté, l’un des meilleurs moyens donc pour sortir de la crise ensemble, pour soutenir les économies locales aussi, c’est d’avoir un régime d’assurance-emploi qui soit en mesure d’aider les gens qui perdent leur emploi.

Depuis les années 1990, ce programme a fait l’objet de nombreuses compressions qui ont réduit ses protections. En ce moment, par exemple, des dizaines de milliers de travailleurs qui perdent leur emploi n’ont pas accès à des prestations. C’est pour cela qu’il faut des changements et le plus vite possible.

De partout au Canada, les voix de gouvernements provinciaux se prononcent dans un tel sens, celles aussi d’instituts économiques, de partis politiques, d’organisations sociales et syndicales.  Récemment, la Fédération canadienne des municipalités votait une telle motion à son Congrès tenu en Colombie-britannique.

Ici, au Québec, ces revendications sont fortement enracinées. Il y a même un consensus de société lui s’exprime sur cette question. Les signataires suivants représentent des conseils municipaux, des conférences régionales d’élus, des MRC, des instances économiques telles des chambres de commerce ou des CLD, des organismes sociaux, syndicaux, des instances religieuses. Tous réclament des changements maintenant. Le gouvernement fédéral doit agir.

À force de conviction

La hausse récente du chômage au Canada a été un véritable électrochoc. Alors qu’on nous annonçait la perte nette de 129 000 emplois en un seul mois (ce qui n’avait pas été vu depuis 1976), nous apprenions que le taux de chômage canadien faisait un bond de 10%, pour passer à 7,2%. En Ontario, le taux de chômage a atteint un niveau là aussi inégalé depuis 1976, soit 8,0%, dépassant même le Québec avec 7,7%. Toute proportion gardée, notre niveau de perte d’emplois révèle une situation pire que celle des Etats-Unis.

Ces chiffres sont assez effarants. Les réalités humaines sont plus dramatiques encore : les premiers affectés sont les travailleurs et les travailleuses à temps partiel dont une bonne partie n’arrivera même pas à se qualifier à l’assurance-emploi.

En effet, l’admissibilité à ce régime a été tellement réduite que la couverture s’établissait en 2006 à 46,1%. Ce chiffre représente le ratio prestataires-chômeurs, c’est-à-dire la méthode traditionnelle pour évaluer la couverture du régime d’assurance-emploi : le nombre de prestataires par rapport au nombre de chômeurs.

La Ministre Finley ne dit pas la vérité

La Ministre des Ressources humaines, Madame Diane Finley, n’est pas d’accord avec ce chiffre. Devant le Parlement, elle a contesté sa véracité. Pourtant, cette évaluation est faite par son propre ministère (Assurance-emploi - Rapport de contrôle et d’évaluation 2007, publié par le Ministère Ressources humaines et Développement social Canada).

La Ministre préfère se référer à une autre méthode de calcul, instituée au début des années 2000 pour contrecarrer les nombreuses critiques exprimées à l’endroit des compressions imposées au régime d’assurance-emploi. Cette nouvelle méthode de calcul s’appelle « taux d’admissibilité des chômeurs dont la cessation d’emploi récente était conforme aux critères de l’assurance-emploi » (p. 63 du rapport cité plus haut). Ce taux indique que la couverture, en 2006, s’établissait à 82,7%... pour ceux qui étaient conformes aux critères… Et ceux qui ne l’étaient pas? Ceux qui, par exemple, ne réussissent pas à se qualifier, à cause du resserrement des critères d’admissibilité, qu’est-ce que la Ministre en fait?

Ce petit jeu de torsion des chiffres doit cesser. Des gens perdent leur emploi, et ils auront besoin d’un soutien réel, concret et véritable, de façon à assurer leur sécurité économique, et celle de leur famille. C’est le rôle du régime d’assurance-emploi, qui doit être, dans les plus brefs délais, bonifié. Il y a d’ailleurs un consensus sur cette question, un consensus que nous n’avions jamais vu encore : employeurs, syndicats, groupes sociaux, partis politiques, commentateurs, éditorialistes, économistes; tous disent qu’il faut assouplir l’accès au régime d’assurance-emploi, régime qui a dégagé au cours des 12 dernières années, plus de 57 milliards de dollars de surplus.

Les Sans-Chemise préparent des moyens d’action

Depuis une douzaine d’années, nous sommes engagés dans ce combat. Notre déclaration de principes définit notre volonté comme étant imperturbable. Elle l’est. Il y a quelques jours, le 7 février dernier, nous réunissions une quarantaine de représentants provenant de quelques vingt organisations différentes afin de faire le point sur la situation et d’établir un plan d’action. Il se dégage très clairement de cette réunion que nous serons très actifs dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

La route dans laquelle nous sommes engagés n’a d’autre destination que celle d’un régime d’assurance-emploi en mesure de protéger les travailleurs qui perdent leur emploi. Rien ne nous détournera de cet objectif.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) déplore le manque de sensibilité et l’aveuglement du gouvernement Harper face à la situation des travailleurs en chômage. Une récession économique frappe l’ensemble de l’économie mondiale ; le chômage va frapper la vie de milliers de personnes ; et ce gouvernement, une fois de plus, refuse d’améliorer l’accessibilité au régime d’assurance-emploi, même s’il sait bénéficier de l’appui du Parlement pour ce faire.

Nous rappelons, à ce propos, que moins de la moitié (46%) des travailleurs cotisants ont accès au régime d’assurance-emploi en cas de besoin.

Des améliorations plus pertinentes que jamais
Le régime d’assurance-emploi doit retrouver sa fonction première, soit de protéger les travailleurs lorsqu’ils se retrouvent en situation de chômage. Il y a urgence en la matière.

Le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), Pierre Céré, et France Turcotte, membre de l’exécutif, ajoutent leurs voix et leur mécontentement à tous ceux qui ont déjà exprimé et réclamé très clairement des améliorations certaines à l’admissibilité au régime d’assurance-emploi : syndicats, groupes de chômeurs, gouvernements provinciaux du Québec et de l’Ontario, de nombreux hommes et femmes politiques, commentateurs, éditorialistes, observateurs, et des chefs d’entreprise.

Il y a manifestement consensus en la matière. Le gouvernement Harper refuse de l’entendre : 5 semaines de prestations supplémentaires pour des travailleurs qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi, ne règlera rien aux problèmes exposés.

Sources : CNC

Ainsi, dans leur décision du 11 décembre 2008, les juges de la Cour suprême ont validé, d’un trait, sans remords apparents, le détournement des surplus de la caisse d’assurance-emploi, soit la somme, au 31 mars 2008, et incluant les intérêts, de 57 milliards de dollars. Sur le même air, les juges de la Cour suprême prétendent que la réforme de 1996 visait « à rééquilibrer le budget du programme à long terme, […] à couvrir les dépenses courantes du système et constituer graduellement une réserve permettant la stabilisation des taux ». On apprend (paragraphe 52 de la décision) « que pendant plusieurs années, les déficits du régime d’assurance-emploi ont été épongés [avec les impôts] ».

Il y a un mot pour qualifier cette façon d’interpréter les faits et l’histoire : révisionnisme. Phraser pour légaliser un détournement ne modifiera jamais le caractère de ce qui a été fait. Nous sommes témoins, tous, et nous n’oublierons jamais.

C’est pourquoi il convient de rétablir un certain nombre de vérités. Ainsi, déjà à l’époque du régime d’assurance-chômage, par exemple au début des années 1990, des dispositions législatives prévoyaient qu’en cas de déficit du compte d’assurance-chômage, le Trésor devrait lui prêter les montants nécessaires. Par la suite, ledit compte devrait rembourser le Trésor, et avec intérêt. C’est d’ailleurs ce qui a été fait.

En d’autres mots, le gouvernement, contrairement à la prétention du jugement, n’a jamais assumé les déficits passés du régime, il en a été le banquier. Ces dispositions de « prêt et remboursement » sont d’ailleurs toujours présentes dans l’actuelle loi d’assurance-emploi et dans celle, créant cette année l’Office de financement de l’assurance-emploi.

De plus, les déficits du régime n’expliquent d’aucune façon la réforme de 1996 du régime d’assurance-chômage, devenu à ce moment le régime d’assurance-emploi. La réforme ne visait pas la recherche d’un équilibre dans le compte. Il est clair que ceux qui ont pensé, conçu et fabriqué cette réforme répondaient à d’autres intérêts. Il y avait là une belle occasion et surtout une fabuleuse opération comptable servant les finances de l’État au détriment des plus faibles. Ainsi, en restreignant l’admissibilité, on précarisait une partie importante de la main d’œuvre; mais, surtout, en agissant ainsi et en introduisant différents autres facteurs pour réduire le nombre de semaines payables et le taux de prestations accordé, tout en maintenant assez élevé le taux de cotisation, on s’assurait de mirobolants surplus. Les gens qui ont fabriqué cette réforme savaient très bien ce qu’ils faisaient et où ils s’en allaient.

Une machine qui scrape du monde

Si cette opération avait un cerveau, elle n’avait pas de cœur. Combien de milliers de travailleurs ont ainsi été refusés à l’assurance-emploi après une perte d’emploi? Combien de milliers de travailleurs et de travailleuses ont vécu de véritables drames humains de toutes sortes, suite à une mise à pied et au refus de l’assurance-emploi, ou face à une trop courte période de prestations, ou à une prestation diminuée à cause de la période de base et du dénominateur, pour parler leur langage législatif? Combien ont souffert de cette machine qui scrape du monde?

Y’en a marre, comme disait le poète. Marre de ces calculs mesquins qui se font sur le dos du monde, marre de politiciens qui font le contraire des discours qu’ils tiennent, marre de voir détourner les fruits d’un régime social qui devrait pourtant être là pour protéger sa population, et ses travailleurs. Marre de se faire dire que tout cela est légal, normal et constitutionnel et se justifie par l’évolution naturelle d’une cotisation sociale transformée en taxe, pour répondre aux nouvelles réalités.

Avons-nous perdu notre cause?

En certaines matières, le chemin parcouru devient plus important que le résultat.

Les recours juridiques entrepris par la CSN et par la FTQ sur les questions d’utilisation de la caisse d’assurance-emploi relèvent de cette vérité. Le jugement de la Cour suprême pouvait être prévisible, les avis sont partagés, mais l’intérêt premier était de combattre la réforme de 1996 et le détournement de la caisse. Il fallait transformer ces questions en enjeu public. Les recours juridiques s’inscrivaient dans cette logique, de même que les nombreuses campagnes d’opinion et de pression qui ont été incarnées principalement par la Coalition des Sans-Chemise. Tous, nous nous rappelons la campagne de 2004, « Qui a volé l’argent des chômeurs? », ou celle de cette année, lors des élections fédérales, « 57 milliards de surplus, rien pour les chômeurs », avec cette photo, réelle, d’une famille qui venait de vivre les affres du régime d’assurance-emploi.

Si la Cour suprême juge que la façon de fixer le taux de cotisation en 2002, 2003 et 2005 était inconstitutionnelle, elle accorde tout de même un sursis de 12 mois au gouvernement pour régler cette question technique : le taux de cotisation devait être voté par le Parlement et non décidé par le gouverneur en conseil. L’enjeu n’est pas là, nous le savons : il demeure celui de l’opinion publique. Il demeure aussi celui du politique. Il demeure celui de l’objectif que nous partageons : le régime d’assurance-emploi doit être amélioré.

C’est là que le gouvernement a perdu. C’est là que ses agissements ont été perçus et compris comme inacceptables : détourner la caisse et le faire sur le dos des chômeurs était inacceptable.

Le devoir du gouvernement

Le gouvernement fédéral a un devoir. Il est bien sûr moral, mais il est aussi obligé face à sa population, particulièrement dans un contexte de récession économique comme celle qui s’annonce : le régime d’assurance-emploi doit retrouver sa vocation de protection sociale et assuré aux travailleurs qui sont ou seront en chômage, une sécurité économique par le moyen de l’assurance-emploi.

Nous n’aurions su trouver de meilleurs mots que ceux de Mario Roy, dans son éditorial du 13 décembre : « la façon élégante, juste et efficace de régler le dossier sera sans doute de bonifier le régime d’assurance-emploi, notamment en décadenassant l’accès aux prestations ».

Pour le moment, elle est là notre victoire.

Signataire : Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)