À partir du 1er avril 2026, la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) sera remplacée par le Conseil d’appel en assurance-emploi du Canada. Le Conseil d’appel est un tribunal administratif tripartite, ce qui veut dire que les dossiers seront analysés par un banc de trois décideurs (un-e membre président-e, un-e membre représentant les employeurs, et un-e membre représentant les travailleurs). Ce nouveau Tribunal sera chargé d’entendre les appels des travailleurs et des travailleuses dont la demande de révision d’une décision de la Commission de l’assurance-emploi a été rejetée.
La division générale du Tribunal de la sécurité sociale disparaîtra graduellement dans les mois qui viennent. Si le bilan de cette institution reste à faire, nous souhaitons souligner que celle-ci s’est grandement améliorée au fil des années, et qu’elle aura permis une augmentation du taux de réussite pour les travailleurs et les travailleuses qui se sont tournées vers elle. Nous espérons que le Conseil d’appel saura s’en inspirer.
D’ici au 31 mars inclusivement, si votre demande de révision a été refusée et que vous souhaitez contester la décision, vous devez déposer votre demande à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Les demandes déposées avant cette date seront traitées par la division générale, selon le processus habituel. Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter un groupe du CNC pour vous aider dans ces procédures.
👉 Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec le groupe de défense de droits des chômeurs et chômeuses de votre région : www.lecnc.com/membres
❓ Pour en savoir plus sur le Conseil d’appel en assurance-emploi: https://caae-eiboa.service.canada.ca/fr/index.shtml