Imaginons l’après-crise

La crise sanitaire et économique devra déboucher sur une modernisation de l’assurance-chômage pour mieux refléter les nouvelles réalités du monde du travail et mieux protéger les travailleurs et les travailleuses contre les potentielles crises et contrecoups de l’économie. 

La crise économique des années 1930 a mené à la création de l’assurance-chômage au début des années 1940. La Seconde Guerre mondiale a conduit, dans les années 1960, le Québec et le Canada à bâtir leur modèle de société et leur filet social. Nous sommes à l’un de ces moments historiques.


Le CNC met ainsi de l’avant les propositions suivantes pour imaginer l’après-crise et solidifier le filet social:


Le CNC propose que les travailleurs et travailleuses autonomes puissent être admissibles à l’assurance-chômage

Les travailleurs et travailleuses autonomes ont droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et au Régime québécois d’assurance-parentale (RQAP) : ils et elles devraient pouvoir être admissibles à l’assurance-chômage!

On pense notamment au secteur des arts et de la culture.

Près de 600 000 personnes au Québec et 3 millions au Canada sont des travailleurs et travailleuses autonomes, soit environ 15% de la population active. Ce nombre augmente chaque année! Il est temps d’offrir à ces travailleurs et travailleuses une réelle protection!


Le CNC propose une norme universelle de 50 semaines de prestations et un relèvement du taux de prestations à 65% de la moyenne salariale

Nous proposons une méthode plus simple qui aura le grand bénéfice de mieux protéger les travailleurs et les travailleuses, soit une période de prestations uniformisée de 50 semaines. Nous souhaitons également rehausser le taux de prestations à 65% de la moyenne salariale, pour mieux compenser les chômeurs et chômeuses et rejoindre les taux des pays comparables.


Le CNC propose de protéger nos communautés

Le CNC milite pour une mesure d’exception visant à déclarer « sous protection » les régions aux prises avec un chômage structurel, les travailleur.se.s de l’industrie saisonnière vivant dans des régions où l’emploi saisonnier est plus élevé que la moyenne nationale, les communautés autochtones ainsi que les zones géographiques ou secteurs de travail victimes d’une catastrophe naturelle.

Ces régions, communautés ou catégories d’emploi doivent être déclarées comme « protégées », établissant ainsi un critère unique d’admissibilité́ de 420 heures, avec un dénominateur (diviseur) fixé à 12.


Le CNC propose un régime d’assurance-chômage d’accès universel fondé sur un critère unique d’admissibilité : le 15/15, soit 15 semaines d’au moins 15 heures

On constate que la logique d’un critère variable selon les régions n’est pas réaliste face aux crises du monde du travail : il faut adopter un critère unique d’admissibilité une fois pour toute!

Rappelons que le Canada est le seul pays où l’accès aux prestations dépend de la région de résidence. Celle-ci détermine non seulement le nombre d’heures de travail requis pour être admissible à recevoir des prestations, elle détermine aussi le montant et la durée maximale des prestations. Il est grand temps d’arriver au 21e siècle et prendre en compte les réalités du travail (comme le travail à temps partiel) et d’instaurer un critère unique d’admissibilité!


Le CNC propose de couvrir les réductions de temps de travail

Suivant une réduction importante du temps de travail, on devrait pouvoir se qualifier à l’assurance-chômage, afin d’à la fois conserver nos emplois et combattre la précarité.

D’autres pays permettent d’avoir accès à des prestations dans le cas d’une réduction des heures de travail : nous devrions adopter une mesure semblable!


Le CNC propose prolonger la période de prestation maladie

Il faut mieux protéger les milliers de personnes sans assurance collective ou assurance privée qui sont aux prises avec des problèmes de santé, et prolonger la période de prestations maladie jusqu’à 50 semaines!

En fait, le Canada est en queue de peloton lorsqu’on compare la durée des prestations maladie à celle des pays du G7 et de la Russie.


Le CNC propose d’adapter nos programmes de protection sociale afin d’être prêts à entamer la transition écologique et répondre à la crise climatique, avec justice pour les travailleurs et les travailleuses 

L’ombre de la crise climatique, et de ses conséquences, doit nous motiver plus que jamais à améliorer nos protections sociales, et à planifier des mesures justes pour les travailleurs et les travailleuses dans la nécessaire transition écologique. 

La crise sanitaire et économique nous rappelle que l’urgence peut frapper à tout moment, et que les infrastructures de soutien social doivent être prêtes à aider les citoyens et citoyennes. Avec les conséquences possibles de la crise climatique, il faut agir, et en profiter pour adopter des mesures pour que les travailleurs et les travailleuses participent à la nécessaire transition écologique.


Le CNC propose un régime d’assurance-chômage plus équitable qui prévoirait des dispositions moins discriminatoires envers les personnes qui se retrouvent en chômage pour des raisons de fin d’emploi jugées non valides en vertu de l’actuel régime

Le congédiement pour inconduite ou le départ volontaire sans motif valable entraînent l’exclusion complète et éliminent tous les relevés d’emploi précédents ainsi qu’une période de prestations de chômage déjà̀ établie. Cette politique suscite beaucoup d’arbitraire dans l’étude des faits et judiciarise à l’excès le programme, tout en pénalisant les travailleurs et les travailleuses.

Nous proposons, entre autres, de limiter l’exclusion pour un motif de cessation d’emploi jugée non valide au seul emploi visé, annulant ainsi l’incidence sur les autres emplois occupés antérieurement et d’établir l’exclusion pour un motif de cessation d’emploi jugée non valide, en se fondant sur une norme internationale moyenne acceptable, soit entre 4 et 10 semaines selon les circonstances atténuantes.