Contester une décision

Demande de révision administrative

Lorsque vous êtes en désaccord avec une décision de la Commission, vous disposez, en première instance, d’un délai de 30 jours pour demander une révision administrative de celle-ci.

Dans cette situation, nous vous recommandons de contacter le groupe du CNC de votre région qui sera en mesure de vous aider. 

Vous pouvez écrire votre propre lettre ou encore utiliser le formulaire de la Commission, en ligne ici.

Toutes les demandes de révision, pour l’ensemble du Québec, sont centralisées au Centre de traitement de Boucherville, à l’adresse suivante :

C.P. 60, Boucherville (Qc), J4B 5E6

Le délai de traitement pour la révision est d’environ 30 jours. C’est un agent de révision qui prendra contact avec vous par téléphone pour discuter de votre cause. Il vaut la peine de bien s’y préparer, préciser ses arguments, réunir ses preuves, témoignages et autres éléments qui pourraient vous aider. Vous recevrez une décision écrite par la poste.

 

Tribunal de la sécurité sociale (TSS)

Le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal administratif divisé en deux paliers : Division générale (première instance) et Division des appels (deuxième instance).

Tous les appels au TSS sont centralisés à Ottawa, et cela pour l’ensemble canadien.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter le groupe du CNC de votre région qui sera en mesure de vous conseiller de la meilleure façon.

Division générale
Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision administrative, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour la contester. Cette fois-ci devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

Nous vous recommandons de remplir le formulaire en ligne, Avis d’appel – Division générale, et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaire.

Division d’appel
Par la suite, si vous désirez contester la décision de la Division générale, vous devez faire appel à la Division d’appel (deuxième instance du Tribunal de la sécurité sociale), vous disposez aussi d’un délai de 30 jours. Nous vous recommandons aussi de remplir le formulaire en ligne et de joindre vos arguments et preuves.

Le lien pour le document Demande à la Division d’appel.