Crise du coronavirus – Programme d’aide temporaire aux travailleur.se.s (Gouvernement du Québec) – Mise-à-jour

Informations mises-à-jour en date du 17 mars 2020, 8h45

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise-en-place d’un nouveau Programme d’aide temporaire aux travailleurs-euses (PATT). Ce programme vise expressément les travailleur.se.s répondant aux critères suivants :

Les travailleur.se.s qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux et celles qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes 

  • Ils/elles ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • Ils/elles ont été en contact avec une personne infectée;
  • Ils/elles reviennent de l’étranger.

ET

Les travailleur.se.s sont admissibles :

  • s’ils/elles ne sont pas indemnisé.e.s par leur employeur;
  • s’ils/elles n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils/elles ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi  au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleur.se.s adultes âgé.e.s de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

Aide financière : Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, non imposable pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. 

Fin de l’aide financière : L’adulte n’a plus droit à l’aide financière quand:

  • l’aide financière a été versée en totalité;
  • il/elle n’a pas respecté une des obligations

Faire une demande : Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020. 

Un formulaire précisera les renseignements à fournir afin de vous prévaloir du programme, notamment, vos coordonnées, le nom de votre employeur et  l’information relative à votre période d’isolement. Vous devrez consentir à ce que des renseignements vous concernant puissent être échangés entre des ministères et organismes gouvernementaux à des fins de vérification et de conformité.

Ce programme touchera principalement les travailleur.se.s autonomes et les travailleur.se.s n’ayant pas cumulé le nombre d’heures nécessaire pour se qualifier à l’assurance-emploi. Le formulaire de demande en ligne n’est pas encore disponible, mais le gouvernement québécois a tout de même déjà mis en ligne une page web explicative. Nous tâcherons de vous informer dès que ce programme sera disponible et que vous pourrez y appliquer.

Lien vers la page web PATT : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Pour les informations en lien avec l’assurance-emploi: http://www.lecnc.com/covid-19-coronavirus/

Crise du coronavirus – Informations sur les arrêts de travail (Mise-à-jour)

Crise du coronavirus – Arrêt de travail
Informations mises à jour le 16 mars (10:30 AM)

Arrêt de travail temporaire – Prestations régulières

Faites votre demande de chômage – assurez-vous que votre employeur produise le relevé d’emploi. Vous avez droit à vos prestations de chômage pour la durée de l’arrêt de travail temporaire. Si vous craignez pour votre sécurité, ne démissionnez pas, faites-vous plutôt recommander un arrêt de travail temporaire par votre médecin. Vous avez droit à vos prestations régulières de chômage.

Si votre employeur veut vous aider financièrement pendant cette période de chômage, il peut adhérer au « Programme supplémentaire de chômage (PSC) » et vous verser la différence entre votre prestation de chômage (55% de votre salaire) et un pourcentage de votre salaire (total maximum : 95% de votre salaire hebdomadaire). Il existe aussi un programme de « Travail partagé » pour travailler des heures réduites tout en ayant droit de recevoir des prestations de chômage pour le reste de la semaine. Votre employeur doit faire la démarche auprès du Ministère pour obtenir cette mesure de « Travail partagé ».

Arrêt de travail pour maladie – Prestations Maladie d’un maximum de 15 semaines

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie (quarantaine, isolement volontaire ou atteint par le coronavirus), vous pouvez demander des prestations maladie au chômage. Dans ce cas précis, il n’y aura pas de délai de carence et vous serez payable immédiatement. Vous n’avez pas besoin d’un certificat médical (toujours dans ce cas précis concernant la crise du coronavirus). Par contre, une fois que vous aurez complété votre demande en ligne, il faudra appeler au 1-833-381-2725 pour confirmer votre demande en prestations maladie et vous assurer que le délai de carence est annulé.

Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à leurs services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement du Canada

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC:

Crise du coronavirus – Informations sur les arrêts de travail

Crise du coronavirus – Arrêt de travail
Informations en date du 13 mars (12:40 PM)

Arrêt de travail temporaire – Prestations régulières
Faites votre demande de chômage – assurez-vous que votre employeur produise le relevé d’emploi. Vous avez droit à vos prestations de chômage pour la durée de l’arrêt de travail temporaire. Si vous craignez pour votre sécurité, ne démissionnez pas, faites-vous plutôt recommander un arrêt de travail temporaire par votre médecin. Vous avez droit à vos prestations régulières de chômage.

Si votre employeur veut vous aider financièrement pendant cette période de chômage, il peut adhérer au « Programme supplémentaire de chômage (PSC) » et vous verser la différence entre votre prestation de chômage (55% de votre salaire) et un pourcentage de votre salaire (maximum 95% de votre salaire hebdomadaire). Il existe aussi un programme de « Travail partagé » pour travailler des heures réduites tout en ayant droit de recevoir des prestations de chômage pour le reste de la semaine.

Arrêt de travail pour maladie – Prestations Maladie d’un maximum de 15 semaines
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie (quarantaine ou atteint par le coronavirus), vous pouvez demander des prestations maladie au chômage. Dans ce cas précis, il n’y aura pas de délai de carence et vous serez payable immédiatement. Vous avez besoin d’un certificat médical qui peut être signé autant par un médecin que par une infirmière (toujours dans ce cas précis concernant la crise du coronavirus).

Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725. Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à leurs services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement du Canada, cliquez ici

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC:

Région économique de l’assurance-emploi pour la   Montérégie du 8 mars au  11 avril 2020.

Taux de Chômage: 4. 2 %

Nombre d’heures assurables requises: 700

Nombre minimum de semaines de prestations régulières : 14

Nombre maximum de semaines de prestations régulières: 36

LE CNC, LE BLOC QUÉBÉCOIS ET LE NPD INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE TRUDEAU : « AUREZ-VOUS LE COURAGE DE RÉPARER LES POTS CASSÉS? »

ENGLISH VERSION OF THE PRESS RELEASE
IT’S TIME FOR EMPLOYMENT INSURANCE TO CHANGE – CAMPAIGN PAGE

Version PDF du communiqué de presse (Français)

À l’approche du budget fédéral, le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), accompagné du Bloc Québécois et du NPD, interpelle le Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau, afin que son gouvernement apporte des améliorations concrètes au programme d’assurance-emploi.

En effet, lors des dernières élections fédérales, le Parti Libéral du Canada, qui forme l’actuel gouvernement, s’est engagé à améliorer deux volets importants du programme d’assurance-emploi :

  • prolonger les prestations de maladie de 15 à 26 semaines;
  • rendre permanent et améliorer le projet pilote pour les travailleurs et les travailleuses des secteurs saisonniers.

En compagnie des députés Alexandre Boulerice, chef adjoint du NPD, et Louise Chabot, porte-parole du Bloc Québécois (BQ) en matière d’emploi, les représentants du CNC, Pierre Céré, porte-parole, et Fernand Thibodeau, du groupe Aide et Soutien aux travailleuses et travailleurs des secteurs saisonniers (ASTS) plaident pour des améliorations qui permettront de mieux soutenir les populations visées.

Ainsi, pour les prestations maladie, les différents représentants présents à la conférence de presse ont plaidé pour une couverture pouvant aller jusqu’à 50 semaines pour les personnes atteintes d’une maladie grave. Le Bloc Québécois a déposé la semaine dernière une motion, qui a reçu le soutien du NPD, pour demander au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget. La motion fut d’ailleurs adoptée par la majorité de la Chambre, avec l’appui de l’ensemble de l’opposition.

Au regard du projet pilote visant les travailleurs et les travailleuses des industries saisonnières, si l’intention du gouvernement est de l’améliorer, nous lui partageons la proposition suivante : que la mesure de prolongation de 5 semaines de prestations devienne permanente en y ajoutant un critère unique d’admissibilité de 420 heures, accompagné d’un taux de prestations basé sur les 12 meilleures semaines, toujours destinée aux travailleurs et travailleuses de l’industrie saisonnière vivant dans des régions où l’emploi saisonnier est plus élevé que la moyenne nationale. Nous proposons également que cette mesure soit élargie aux communautés autochtones de l’ensemble canadien ainsi qu’aux régions aux prises avec un chômage structurel. En d’autres mots, nous visons à « protéger » ces régions et communautés avec des mesures de soutien.

Pour Fernand Thibodeau, porte-parole d’ASTS, de la Péninsule acadienne, « le projet pilote pour les saisonniers se termine le 30 mai prochain. Les gens sont inquiets! Il faut vraiment rendre cette mesure permanente, et l’améliorer concrètement pour nos régions et nos communautés ». Il a rajouté « qu’il y a des gens, nombreux, qui vivent les effets du trou noir, parce que l’emploi saisonnier dans nos régions est ce qui façonne notre économie. Tout cela relève de mesures plus justes et équitables dont nous avons un urgent besoin ».

Le CNC a lancé en janvier la campagne « L’assurance-chômage doit changer ». En plus de sa présence accrue sur les médias sociaux pour sensibiliser les décideurs et faire accroître le soutien envers ses propositions, le CNC a franchi une nouvelle étape par la publication, dès aujourd’hui, d’une série de publicités dans les quotidiens Le Devoir et le Globe and Mail pour faire passer son message.

« Avec les mesures proposées, des milliers de travailleuses et de travailleurs qui vivent en ce moment des situations difficiles verraient leur situation s’améliorer. Le gouvernement a l’opportunité d’agir rapidement en adoptant ces mesures dès le prochain budget », a déclaré Louise Chabot.

« Après tant d’années de réformes régressives qui ont mis les travailleurs et les travailleuses à mal, il est temps de mettre en place des mesures de rééquilibre et que l’assurance-emploi fonctionne pour tout le monde », a renchéri Alexandre Boulerice.

Les deux députés ont, d’une même voix, souligné que les gens doivent pouvoir se soigner dans la dignité et qu’il est important de soutenir les travailleurs et les travailleuses de l’industrie saisonnière, nos régions, et les communautés autochtones. D’ailleurs, les revendications de la campagne sont également soutenues par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL).

Fondé en 2005, le CNC est la force organisée rassemblant les groupes œuvrant à la défense et à la promotion des droits des chômeurs et chômeuses du Québec et du Nouveau-Brunswick. Le fondement de son activité et de son action vise la mise en place d’un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel.

Pierre Céré, porte-parole du CNC, a conclu la conférence de presse en rappelant que « le monde du travail vit toujours les conséquences de réformes et contre-réformes imposées à l’assurance-emploi au cours des années 1990 ». S’adressant au premier ministre, il pose la question suivante : « Monsieur Trudeau, aurez-vous le courage de réparer les pots cassés? ».