COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Le monde a changé L’assurance-chômage doit changer

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Montréal, dimanche 22 septembre 2019 – C’est à l’unisson que les représentants et représentantes du Conseil national élargi des chômeurs et chômeuses (CNECC) réclament une réforme en profondeur du programme d’assurance-emploi, de façon à assurer de meilleures protections pour le monde du travail.

Pour mener à bien cette campagne, le CNECC s’est inscrit comme « Tiers » auprès du directeur des élections du Canada (nº d’enregistrement : 1125-2019-GE-TP-0032), et il déploiera sur l’ensemble du territoire québécois ainsi que celui du Nouveau-Brunswick, une large panoplie d’outils de communication et de publicité, dont une pancarte de type électoral, des capsules vidéo thématiques et une campagne de publicité dans les journaux.

Les leaders de cette coalition, soit Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC); Fernand Thibodeau, du comité « Aide et soutien aux travailleuses et travailleurs des secteurs saisonniers de la Péninsule Acadienne »; Gilles Charland, directeur général de l’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS); Jack Picard, de la Première Nation Innu de Pessamit ainsi que Marie-Hélène Dubé de la campagne « 15 semaines, ce n’est pas assez! » et Sylvie Therrien, fonctionnaire congédiée à la Commission d’assurance-emploi pour avoir dénoncé le système de quotas, ont insisté en conférence de presse pour réitérer l’importance des changements réclamés à l’assurance-emploi.

Un programme dépassé par les réalités du monde du travail

Gilles Charland, directeur général de l’AQTIS, a témoigné que « la main-d’œuvre à statut temporaire, entre autres les équipes techniques de l’industrie du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias subissent de nombreux problèmes avec l’assurance-emploi, voire ne réussissent carrément pas à se qualifier. Dans un milieu comme le nôtre où le travail à la pige est la norme et où la main-d’œuvre doit être disponible à très brève échéance, et parfois pour des contrats de « travail autonome », l’assurance-emploi est trop souvent synonyme de casse-tête et de tracasseries administratives sans fin. En d’autres mots, ce régime de protection sociale, pour lequel nous cotisons, ne joue plus le rôle qui lui avait été confié à l’origine. »

Ramener l’assurance-emploi à sa fonction première : protéger les travailleurs

Pour la Coalition réunie au sein du CNECC, il ne fait aucun doute que le programme de l’assurance-emploi doit retrouver sa fonction première, soit celle de protéger les travailleuses et les travailleurs en leur assurant une sécurité économique entre deux emplois.

Fernand Thibodeau, porte-parole du comité des saisonniers de la Péninsule Acadienne, l’ASTS, mènera une intense activité de campagne, partout au Nord du Nouveau-Brunswick : « Les travailleurs et les travailleuses de l’industrie saisonnière sont affectés par un programme d’assurance-emploi qui est difficile d’accès et qui verse de trop courtes périodes de prestations, insuffisantes pour des régions où l’emploi est surtout de nature saisonnière. » Jack Picard, de la Communauté Innue de Pessamit soulève que les gens de sa communauté vivent les mêmes problèmes : « Des problèmes d’accès à l’assurance-emploi, des périodes de prestations très courtes et des services éloignés de notre monde, méconnaissant de nos réalités. »

Marie-Hélène Dubé mène depuis 10 ans un combat acharné afin que les prestations maladie soient bonifiées. « 15 semaines, ce n’est pas assez pour ceux et celles qui doivent traverser l’épreuve de leur vie, c’est-à-dire une maladie grave comme le cancer. On doit pouvoir se soigner dans la dignité! » Madame Dubé rappelle d’ailleurs que le volet « prestations maladie » créé en 1971 n’a jamais été bonifié depuis lors.

Quand on compare le programme d’assurance-emploi canadien avec celui d’autres pays dans le monde, ceux du G7 par exemple, on constate que le nôtre est déficient, et à caractère arbitraire sur de nombreux aspects : norme variable d’admissibilité fondée sur le lieu de résidence (le Canada est le seul pays au monde avec une telle norme), taux et période de prestations faibles, l’un des pays les plus durs en termes de sanctions rattachées aux motifs de fin d’emploi. La liste est longue.

Pierre Céré, porte-parole du CNC, souligne le fait que nous vivons toujours sous le coup des grandes mesures de compression imposées dans les années 1990 par les deux gouvernements au pouvoir à cette époque. Depuis 2015, l’actuel gouvernement a permis certaines avancées partielles, mais il faut aller plus loin, et repenser le programme d’assurance-emploi, pour qu’il assure de meilleures protections couvrant l’ensemble des réalités du monde du travail.

Les différents représentants de la Coalition se sont solidarisés avec Sylvie Therrien, fonctionnaire congédiée par la Commission d’assurance-emploi et lanceuse d’alerte, considérée comme une paria pour avoir courageusement dénoncé le système de quotas mis en place par le Ministère afin de récupérer des sommes d’argent sur le dos des prestataires de l’assurance-emploi : « On demandait à chaque agent de trouver le moyen de refuser 485 000 $ de requêtes de prestations par année. Il fallait trouver des raisons, même si les dossiers étaient en règle. Mon supérieur me mettait de la pression chaque matin », a-t-elle déclaré. Ce système de quotas a été élaboré avec une approche discriminatoire de profilage et a eu pour conséquence de briser la sécurité financière de milliers de personnes, sinon leur santé tout cours. Sylvie Therrien doit être reconnue par le gouvernement fédéral comme lanceuse d’alerte, et de ce fait dédommagée financièrement pour le préjudice personnel qu’elle a subi.

Une solide campagne publique

Le Conseil national élargi des chômeurs et chômeuses (CNECC) mènera campagne pendant toute la période électorale et ce, dans toutes les régions du Québec et du Nord du Nouveau-Brunswick, appuyé par des milliers de pancartes et autres outils publicitaires. Des rencontres ont été demandées avec les chefs des partis politiques afin de connaître leurs engagements sur le sujet.

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Source :
Conseil national élargi des chômeurs et chômeuses avec
CNC, ASTS, AQTIS, Communautés Innus de Pessamit et de Essipit

Informations :
Pierre Céré, CNC, 514 606-4074
Fernand Thibodeau, ASTS, 514 927-8807

Réplique faite à M. Bellemare au sujet du TSS

lecture Par Pierre Céré Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses En réponse au texte de Dominique M. Bellemare, « TSS : le ministre joue au pyromane-pompier », publié le 1er août dernier dans le journal La Presse (https://www.lapresse.ca/debats/opinions/201907/31/01-5235798-tribunal-de-la-securite-sociale-le-ministre-joue-au-pyromane-pompier.php) Dans un texte publié récemment dans La Presse, l’ancien vice-président du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), M. Dominique M. Bellemare, réfère à moi et à une entrevue accordée au Devoir en septembre 2017, pour justifier sa critique des changements annoncés par le Ministre Duclos au niveau des tribunaux administratifs de l’assurance-emploi. C’est surprenant. D’autant plus, quand nous savons que le Conseil national des chômeurs et chômeuses a été le premier à tirer à boulets rouges en 2012 et 2013 sur l’abolition des anciens tribunaux (Conseil arbitral et Juge-arbitre) et leur remplacement par une nouvelle structure à deux paliers, appelée « Tribunal de la sécurité sociale ». Non seulement le gouvernement Harper jetait aux poubelles 70 ans de jurisprudence et d’expertise, mais il procédait systématiquement à la nomination de partisans conservateurs dans cette nouvelle structure de tribunal administratif. C’est notre travail de recherche en 2013 qui a permis de mettre à jour ces liens. Dominique M. Bellemare n’échappe pas à cette histoire. Ainsi, dans Le Devoir du 16 mai 2013 (Assurance-emploi – Un autre conservateur au Tribunal de la sécurité sociale), il était porté à l’attention du public que le nouveau vice-président de la section assurance-emploi du TSS, M. Bellemare, avait été candidat conservateur en 2004 et en 2008, ainsi qu’en 1997, qu’il avait notamment été secrétaire général du Parti progressiste-conservateur, vice-président pour le Québec, président national de la campagne de Tony Clement lors de la course à la chefferie du nouveau Parti conservateur en 2003. Il devient pour le moins inapproprié que Monsieur Bellemare nous fasse miroiter une époque dorée du Tribunal de la sécurité sociale sous le gouvernement Harper, pour s’en prendre à l’actuel processus de nomination depuis l’avènement du gouvernement Trudeau, qualifié par Monsieur Bellemare de « plus politisé qu’avant ». C’est inapproprié et c’est mensonger. Comme l’est l’utilisation qu’il fait de mes déclarations en écartant consciemment la critique exprimée à l’égard du capharnaüm qu’a représenté le TSS. S’il est vrai que le pourcentage de décisions favorables aux prestataires a été, à certaines années, plus élevé sous le TSS qu’à l’époque des conseils arbitraux; s’il est vrai que le passage préalable d’une contestation par un processus de révision administrative fonctionne bien et permet un traitement rapide et efficace et une déjudiciarisation du processus, il n’en reste pas moins que le TSS a été visé par notre critique de la façon suivante : délais très lourds (sous le gouvernement Harper et par la suite), très faible rendement de la part des décideurs, décisions alambiqués et inutilement compliquées, nominations sous le gouvernement Harper à caractère nettement partisan, processus déshumanisé et objet d’un cafouillis administratif sans nom. Notre position a été la suivante : ou on règle vraiment les problèmes du Tribunal de la sécurité sociale ou on revient aux anciens tribunaux administratifs. Dans tous les cas, il n’y a pas de périodes dorées des tribunaux administratifs à l’assurance-emploi, quels qu’ils soient, et quels qu’ils aient été. Notre approche se veut pragmatique, c’est-à-dire identifier les problèmes et trouver les solutions. Anciens ou nouveaux, un tribunal demeurera toujours aux yeux du citoyen un tribunal, quelque chose qui fait peur, qui judiciarise parfois trop une situation qui devrait se régler autrement. Et, dans tous les cas, ce dont nous avons le plus besoin encore, c’est d’une réforme majeure du programme d’assurance-emploi, un programme adapté aux réalités nouvelles du monde du travail, tenant compte de la diversité, proche du monde, de ses besoins, protecteur pour les travailleurs et les travailleuses qui le méritent bien. Enfin, Monsieur Bellemare qui accuse le Ministre Duclos de pratiquer une « basse politique » aurait dû s’attarder à sa propre histoire et à celle, malheureuse, de l’ère Harper. Il est souvent arrivé que celui qui crie le plus fort soit, en vérité, le seul coupable.