Mois : août 2019
Réplique faite à M. Bellemare au sujet du TSS
lecture Par Pierre Céré Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses En réponse au texte de Dominique M. Bellemare, « TSS : le ministre joue au pyromane-pompier », publié le 1er août dernier dans le journal La Presse (https://www.lapresse.ca/debats/opinions/201907/31/01-5235798-tribunal-de-la-securite-sociale-le-ministre-joue-au-pyromane-pompier.php) Dans un texte publié récemment dans La Presse, l’ancien vice-président du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), M. Dominique M. Bellemare, réfère à moi et à une entrevue accordée au Devoir en septembre 2017, pour justifier sa critique des changements annoncés par le Ministre Duclos au niveau des tribunaux administratifs de l’assurance-emploi. C’est surprenant. D’autant plus, quand nous savons que le Conseil national des chômeurs et chômeuses a été le premier à tirer à boulets rouges en 2012 et 2013 sur l’abolition des anciens tribunaux (Conseil arbitral et Juge-arbitre) et leur remplacement par une nouvelle structure à deux paliers, appelée « Tribunal de la sécurité sociale ». Non seulement le gouvernement Harper jetait aux poubelles 70 ans de jurisprudence et d’expertise, mais il procédait systématiquement à la nomination de partisans conservateurs dans cette nouvelle structure de tribunal administratif. C’est notre travail de recherche en 2013 qui a permis de mettre à jour ces liens. Dominique M. Bellemare n’échappe pas à cette histoire. Ainsi, dans Le Devoir du 16 mai 2013 (Assurance-emploi – Un autre conservateur au Tribunal de la sécurité sociale), il était porté à l’attention du public que le nouveau vice-président de la section assurance-emploi du TSS, M. Bellemare, avait été candidat conservateur en 2004 et en 2008, ainsi qu’en 1997, qu’il avait notamment été secrétaire général du Parti progressiste-conservateur, vice-président pour le Québec, président national de la campagne de Tony Clement lors de la course à la chefferie du nouveau Parti conservateur en 2003. Il devient pour le moins inapproprié que Monsieur Bellemare nous fasse miroiter une époque dorée du Tribunal de la sécurité sociale sous le gouvernement Harper, pour s’en prendre à l’actuel processus de nomination depuis l’avènement du gouvernement Trudeau, qualifié par Monsieur Bellemare de « plus politisé qu’avant ». C’est inapproprié et c’est mensonger. Comme l’est l’utilisation qu’il fait de mes déclarations en écartant consciemment la critique exprimée à l’égard du capharnaüm qu’a représenté le TSS. S’il est vrai que le pourcentage de décisions favorables aux prestataires a été, à certaines années, plus élevé sous le TSS qu’à l’époque des conseils arbitraux; s’il est vrai que le passage préalable d’une contestation par un processus de révision administrative fonctionne bien et permet un traitement rapide et efficace et une déjudiciarisation du processus, il n’en reste pas moins que le TSS a été visé par notre critique de la façon suivante : délais très lourds (sous le gouvernement Harper et par la suite), très faible rendement de la part des décideurs, décisions alambiqués et inutilement compliquées, nominations sous le gouvernement Harper à caractère nettement partisan, processus déshumanisé et objet d’un cafouillis administratif sans nom. Notre position a été la suivante : ou on règle vraiment les problèmes du Tribunal de la sécurité sociale ou on revient aux anciens tribunaux administratifs. Dans tous les cas, il n’y a pas de périodes dorées des tribunaux administratifs à l’assurance-emploi, quels qu’ils soient, et quels qu’ils aient été. Notre approche se veut pragmatique, c’est-à-dire identifier les problèmes et trouver les solutions. Anciens ou nouveaux, un tribunal demeurera toujours aux yeux du citoyen un tribunal, quelque chose qui fait peur, qui judiciarise parfois trop une situation qui devrait se régler autrement. Et, dans tous les cas, ce dont nous avons le plus besoin encore, c’est d’une réforme majeure du programme d’assurance-emploi, un programme adapté aux réalités nouvelles du monde du travail, tenant compte de la diversité, proche du monde, de ses besoins, protecteur pour les travailleurs et les travailleuses qui le méritent bien. Enfin, Monsieur Bellemare qui accuse le Ministre Duclos de pratiquer une « basse politique » aurait dû s’attarder à sa propre histoire et à celle, malheureuse, de l’ère Harper. Il est souvent arrivé que celui qui crie le plus fort soit, en vérité, le seul coupable.