Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)- Gouvernement du Canada

Mise en garde
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du programme de subvention salariale, en date du 21 avril 2020. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochains jours.

Le Président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, a donné, en conférence de presse le 21 avril 2020, plus de détails sur le programme de subvention salariale. Tout employeur peut se prévaloir de ce programme, dans la mesure où il répond à certains critères d’admissibilité.

Subvention salariale d’urgence du Canada – Explications

  • La « subvention salariale » s’applique à tout employeur (grande entreprise, PME, OSBL, etc) ayant connu une baisse de ses revenus liée à la COVID-19 et qui souhaite maintenir un lien d’emploi avec ses employé.e.s. La mesure est en vigueur à partir du 15 mars 2020.
  • La baisse de revenu doit être d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020. La baisse de revenu doit être d’au moins 30% pour les mois suivants. Cette baisse de revenu s’établit en comparant les revenus du mois en cours, à ceux de l’année précédente à pareille date (ex : mars 2019/mars 2020).
  • La subvention salariale peut représenter jusqu’à 75% du salaire brut d’un employé. Le maximum salarial annuel qui est pris en compte est de 58 700 $. La subvention ne peut donc dépasser une base annuelle de 44 025  $, soit un montant brut de 847$ par semaine.
  • L’employeur devra d’abord payer l’employé.e, avant d’être remboursé par le biais de cette subvention salariale versée par le gouvernement fédéral.

Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.