Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Mise en garde
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du programme de subvention salariale, en date de septembre 2020. 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)– Explications

  • La « subvention salariale » s’applique à tout employeur (grande entreprise, PME, OSBL, etc) ayant connu une baisse de ses revenus liée à la COVID-19 et qui souhaite maintenir un lien d’emploi avec ses employé.e.s. La mesure est en vigueur depuis le 15 mars 2020 et a été prolongée jusqu’au 19 décembre 2020.

  • La baisse de revenu doit être d’au moins 30%, mais peut aussi être inférieure à 30%. Des calculs s’appliquent pour l’admissibilité et les montants d’argent qui pourront être versés en termes de « subvention salariale ».

  • La subvention salariale peut représenter jusqu’à 75% du salaire brut d’un employé. Le maximum salarial annuel qui est pris en compte est de 58 700 $. La subvention ne peut donc dépasser une base annuelle de 44 025  $, soit un montant brut de 847$ par semaine.

  • L’employeur devra d’abord payer l’employé.e, avant d’être remboursé par le biais de cette subvention salariale versée par le gouvernement fédéral.

  • L’employeur peut s’inscrire à ce programme depuis le 27 avril. Les informations sur l’admissibilité, le montant de la subvention et la demande sont disponibles au : www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html

  • Cette subvention est gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est donc fortement encouragé pour les employeurs de s’inscrire au portail « Mon Dossier d’entreprise » de l’Agence du revenu du Canada, en se rendant à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/dossier-entreprise.html

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres ou contacts du CNC.