Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Gouvernement du Canada

Mise en garde 
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du programme « prestation canadienne d’urgence » (PCU), en date du 6 avril 2020. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochains jours.

Le 25 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle mesure d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19, soit la « Prestation canadienne d’urgence », qui est administrée par l’Agence du revenu du Canada, et qui vient remplacé deux programmes annoncés précédemment (le 18 mars 2020), soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence.

Il y a deux façons possibles pour présenter une demande afin d’obtenir la « Prestation canadienne d’urgence » :

La demande peut être présentée à l’adresse suivante, depuis le 6 avril 2020 : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

En répondant aux premières questions du formulaire, vous serez redirigé vers le processus d’inscription qui s’adresse à vous. Il y a deux possibilités :

  • Vous devrez présenter votre demande à travers le portail de Service Canada, en remplissant une demande d’assurance-emploi. Vous aurez à procéder de cette manière si vous avez répondu que vous êtes un travailleur salarié et en répondant OUI à l’une des deux questions suivantes (voir point 1 pour plus d’information).
  • Vous devez présenter votre demande à travers le portail de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Vous aurez à procéder de cette manière si vous avez répondu que vous êtes un travailleur indépendant, ou si vous avez répondu que vous êtes un travailleur salarié et que vous avez répondu NON aux deux questions suivantes (voir point 2 pour plus d’information).

1. Vous présentez votre demande à partir du portail de Service Canada

Vous devrez remplir une demande de chômage, afin d’être ensuite transféré vers la PCU. Comme pour toute demande de chômage, vous devrez donner un certain nombre de renseignements personnels et répondre à quelques questions liés aux emplois occupés durant la dernière année. Notez que si vous avez perdu un emploi à cause du COVID-19, vous devrez répondre « manque de travail » comme raison de fin d’emploi. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question additionnelle.

Dans les jours suivants, vous recevrez par la poste, un NIP. Ce NIP vous permettra de vous inscrire à Mon Dossier Service Canada. Il est important de faire cette inscription à « Mon dossier Service Canada » pour assurer les suivis.

De cette manière, votre demande sera directement transférée à la « prestation canadienne d’urgence » (PCU) et sera traitée sans autre obligation de votre part.

2. Vous présentez votre demande à partir du portail de l’Agence du revenu du Canada

Pour appliquer à la PCU en ligne, il faut d’abord s’inscrire au portail Mon Dossier pour les particuliers, de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), ce qu’il est possible de faire en se rendant à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Une fois l’inscription à Mon dossier pour les particuliers complétée, vous recevrez un code de confirmation par la poste, dans les 10 jours suivants. Ce n’est qu’une fois ce code reçu que vous pourrez véritablement finaliser votre inscription à Mon dossier pour les particuliers.

Il semble bien que, même si « Mon dossier pour les particuliers » ne soit pas encore complétée (en attente du code de confirmation), vous pourrez faire la demande de « Prestation canadienne d’urgence » et recevoir votre premier paiement.

Vous devez sélectionner la période de 4 semaines pour laquelle vous demander la prestation (par exemple : mise-à-pied le 18 mars 2020 = du 15 mars au 11 avril 2020). Vous devrez ensuite attester que vous avez droit à la prestation (voir les conditions énumérées plus bas) et confirmer vos informations de paiement.

La demande peut aussi être faite par téléphone, en composant le 1-800-959-2041 ou le 1-800-959-2019 (en ayant en main votre NAS et votre code postal).

Pour parler à un agent : 1-800-959-7383

L’ARC vous suggère de faire votre demande pour la « Prestation canadienne d’urgence » selon votre mois de naissance:

Mois de naissanceJournées pour la demande
Janvier, février, marsLundi 6 avril
Avril, mai, juinMardi 7 avril
Juillet, août, septembreMercredi 8 avril
Octobre, novembre, décembreJeudi 9 avril

Versement : Les premiers versements par dépôt direct sont attendus dans les 3 jours suivant la demande. Par la poste, le délai pourrait être de 10 jours après la demande.


Prestation canadienne d’urgence – Explications

  • La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse (incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé d’au moins 15 ans, qui a eu un revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de « prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire, de contrat de travail, ou de dividende (confirmé sur le site de l’ARC). Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.
  • Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande cette prestation (pour les déclarations suivantes, ce sera un arrêt complet pour toute la période visée). Il s’agit d’une perte complète d’emploi, de travail ou de revenu, incluant le congé payé.
  • Nous comprenons aussi qu’un travailleur et une travailleuse qui n’a pas reçu l’ordonnance de s’isoler pour des raisons de santé et qui quitte volontairement son emploi pourrait ne pas avoir accès à la prestation canadienne d’urgence (à l’exception des parents ayant des enfants à la maison, voir plus bas). Par contre, cette personne conserve tous ses droits face à l’assurance-emploi, et elle peut être assurée d’être défendue par nos services (groupes membres du CNC) si elle devait avoir à justifier le « départ volontaire ».
  • La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir demander la « Prestation canadienne d’urgence ».
  • La « prestation canadienne d’urgence » est de 2000$ pour chaque période de 4 semaines (500$ par semaine). Il s’agit d’un montant qui sera imposable, et qui pourra être demandé à n’importe quel moment où il y a effectivement perte d’emploi ou de travail. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020. La demande devra être renouvelée à chaque nouvelle période de 4 semaines, pour laquelle le travailleur et la travailleuse sera admissible.

    Les périodes visées de prestations (par tranches de 4 semaines) sont les suivantes :
Cycle des
périodes de
4 semaines
Dates des périodes
1 15 mars 2020 au 11 avril 2020
2 12 avril 2020 au 9 mai 2020
3 10 mai 2020 au 6 juin 2020
4 7 juin 2020 au 4 juillet 2020
5 5 juillet 2020 au 1er août 2020
6 2 août 2020 au 29 août 2020
7 30 août 2020 au 26 septembre 2020

La durée maximale prévue de la « prestation canadienne d’urgence » est de 16 semaines (4 mois).


IMPORTANT
POUR LES DEMANDES D’ASSURANCE-EMPLOI PRENANT EFFET LE 15 MARS 2020 OU APRÈS

Si, suite à une perte d’emploi survenu le 15 mars ou après, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par période de 4 semaines (renouvelable à chaque 4 semaines). Toutes les demandes reçues en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.

Après cette période couverte par la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU), si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande de chômage, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.


IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI PRENANT EFFET AVANT LE 15 MARS 2020

Si vous aviez déjà une demande de prestations d’assurance-emploi qui avait cours avant le 15 mars 2020, vous ne serez pas transféré sur la « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous recevrez une prestation d’assurance-emploi, comme en temps normal et vous serez soumis aux règles de l’assurance-emploi.


IMPORTANT
POUR LES SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RQAP QUI N’AVAIENT PAS REPRIS LEUR TRAVAIL À CAUSE DE LA CRISE DE LA COVID-19

Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, et sans retour au travail dû à la crise de la COVID-19, N’ONT TOUJOURS PAS DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE.

En ce qui concerne les parents qui terminent leurs prestations parentales (telles que le RQAP) et qui ne peuvent pas reprendre leur emploi à cause de la COVID-19, nous comprenons à l’heure actuelle QU’ILS/ELLES AURONT DROIT À LA PCU.

Nous attendons des ajustements au programme au cours des prochains jours. C’EST URGENT!


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS-EUSES DEVANT QUITTER LEUR EMPLOI POUR S’OCCUPER DE LEUR(S) ENFANT(S) SUITE À LA FERMETURE DES ÉCOLES ET DES GARDERIES

Nous comprenons de cette nouvelle prestation d’urgence que le parent qui doit quitter son emploi pour s’occuper de son/ses enfant/s, qui ne fréquentent plus la garderie ou l’école, sera admissible à la PCU (voir par exemple l’information sur le site du Ministère des Finances). Nous encourageons toutefois le travailleur et la travailleuse dans cette situation à solliciter son employeur afin qu’il la mette temporairement à pied.


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AYANT DEMANDÉ UNE PRESTATION EN VERTU DU PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT)

Nous comprenons de cette nouvelle prestation canadienne d’urgence que les travailleurs et travailleuses qui ont déjà présenté une demande au Programme québécois d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) pourront recevoir les deux prestations pleinement, sans répercussion négative.


Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.