MAINTENANT. UN VRAI PROGRAMME D’ASSURANCE-EMPLOI.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) lance une série de publicités dans plusieurs grands quotidiens francophones et anglophones et en ligne demandant que le gouvernement fédéral mette en place une réforme permanente et durable de l’assurance-emploi.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses fédère ainsi l’opinion de plus de 250 organisations, syndicats, municipalités, parlementaires d’un océan à l’autre et représentant.e.s de la société civile qui ont appuyé la Résolution AE-21, demandant « Que le gouvernement fédéral utilise les mesures temporaires comme point de départ pour mettre en place une réforme permanente de l’assurance-emploi assurant un accès juste, universel et adapté aux nouvelles réalités du monde du travail. »

« Il faut agir, maintenant », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du CNC. « Le gouvernement s’est engagé, à plusieurs reprises, à renouveler le programme d’assurance-emploi, couvrant entre autres les travailleurs et travailleuses autonomes ».

« Il ne faut pas attendre, le gouvernement connaît les problèmes qu’il faut corriger et possède tous les leviers pour y arriver : il l’a déjà fait de manière temporaire pour répondre à la crise économique et sanitaire actuelle. Il n’y a pas démonstration plus claire qu’une réforme permanente est possible et nécessaire, pour régime plus juste, plus accessible et mieux adapté aux nouvelles réalités », a continué Pierre Céré.

« Avec l’appui massif de la société civile envers la Résolution AE-21, nous avons la preuve de la force du consensus citoyen autour d’un véritable régime d’assurance-emploi du 21e siècle. On sait que c’est possible de réussir! », a conclu le porte-parole.

Rappelons que le CNC a mis en ligne une section spéciale de son site web d’informations sur les programmes de soutien du revenu, mise à jour régulièrement : www.lecnc.com/covid-19-coronavirus

Pour la liste complète des appuis de la Résolution AE-21 et pour savoir comment votre organisation peut l’appuyer: www.lecnc.com/ae-21

RÉSOLUTION AE-21 : UN APPEL À LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR UN FILET SOCIAL REPENSÉ ET DURABLE

Communiqué de presse

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) et ses groupes locaux et régionaux lancent une campagne d’envergure, prenant la forme d’un appel à la société civile dans son ensemble afin d’adopter la Résolution AE-21 :

« Que le gouvernement fédéral utilise les mesures temporaires comme point de départ pour mettre en place une réforme permanente de l’assurance-emploi assurant un accès juste, universel et adapté aux nouvelles réalités du monde du travail. »

« Le programme d’assurance-emploi doit être revu en profondeur et modernisé, de façon à mieux refléter les réalités diverses de l’emploi, et en mesure, le cas échéant, d’affronter de nouvelles crises », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du CNC. « Ensemble, démontrons la force de la solidarité et du consensus citoyen autour d’un véritable régime d’assurance-emploi du 21e siècle ».

Les organismes de tous les horizons, les acteurs communautaires et syndicaux, le monde entrepreneurial, les municipalités et autres autorités locales et régionales, les partis et organisations politiques et les autres composantes de la société civile sont invités à appuyer cette résolution et à envoyer une copie signée au Conseil national des chômeurs et chômeuses. Un argumentaire détaillé est également disponible.

 « Le premier ministre du Canada a réitéré à plusieurs reprises sa volonté de doter le pays d’un programme d’assurance-emploi du 21e siècle, couvrant les travailleurs et travailleuses autonomes. Il ne faut pas attendre! », a continué Pierre Céré. « Il est impensable que ces mesures demeurent à caractère temporaire, et qu’au mois de septembre 2021, on revienne à la case départ, à ce que c’était avant. Il faut réfléchir au caractère permanent de ces réformes, élargir la couverture et se doter d’un régime plus juste! », a conclu le porte-parole.

Rappelons que le CNC a mis en ligne une section spéciale de son site web d’informations sur les programmes de soutien du revenu, mise à jour régulièrement : www.lecnc.com/covid-19-coronavirus

IL FAUT REPENSER LE FILET SOCIAL – UNE NOUVELLE CAMPAGNE DU CONSEIL NATIONAL DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES, DES PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS ET UNE SÉRIE DE TÉMOIGNAGES ÉLOQUENTS

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) lance la campagne « Il faut repenser le filet social ».

Dans le cadre de cette campagne, le CNC met en ligne six capsules vidéo offrant la réflexion de sept personnalités publiques de différents horizons sur la nécessité de repenser le filet social, dans le contexte de la crise sanitaire et économique, et pour la suite. Les participant.e.s sont :

  • Éric Pineault, Professeur à l’Institut des sciences de l’environnement et au département de sociologie, UQÀM
  • Francine Pelletier, Journaliste et documentariste
  • Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL), et Katsitsentha Diabo de la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ)
  • Stanley Péan, Écrivain et animateur
  • Lorraine Pintal, Directrice artistique et générale du Théâtre du Nouveau Monde (TNM)
  • Lyne Robert, Autrice, télévision/scène

« La grave crise économique de 2020, provoquée par la crise sanitaire de la COVID-19, a mis en lumière les failles de notre filet social d’assurance-chômage. Ce programme doit être revu en profondeur et modernisé, de façon à mieux refléter les réalités diverses de l’emploi, et en mesure, le cas échéant, d’affronter de nouvelles crises », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du CNC.

Ainsi, le Conseil national des chômeurs et chômeuses a également souhaité exprimer ses propositions de changements en produisant un programme mis à jour : Assurance-chômage : Il faut repenser le filet social, un document disponible en format papier et numérique, à consulter et partager!

« C’est un appel au public et au gouvernement à soutenir et mettre en place un régime plus juste, plus simple et déjudiciarisé. Le mot d’ordre est le suivant : Personne ne doit être laissé de côté! », a continué Pierre Céré.

« La crise économique des années 1930 a mené à la création de l’assurance-chômage au début des années 1940. La Seconde Guerre mondiale a conduit le Québec et le Canada à bâtir leur modèle de société et leur filet social. Nous sommes à l’un de ces moments historiques. Nous saluons les mesures de crise  mises en place par le gouvernement pour une durée d’un an. Pour autant, cela doit aussi nous inspirer à aller plus loin, réfléchir à l’après-crise, et complètement repenser notre filet social, comme nous y invitent les personnalités des capsules vidéo. C’est l’invitation que lance le Conseil national des chômeurs et chômeuses aux décideurs : Marquons l’histoire! », a conclu le porte-parole.

Mesures assouplies pour l’assurance-emploi

Depuis le 9 août 2020, il est possible de se qualifier aux prestations d’assurance-emploi avec le minimum d’heures de travail requises, soit 420 heures.

En effet, le gouvernement fédéral a imposé un taux de chômage artificiel de 13,1% et ce, pour toutes les régions administratives du Canada. Les régions qui connaissent un taux de chômage plus élevé que 13,1% demeurent avec les paramètres de leur taux de chômage.

Cette mesure vise à transférer progressivement les chômeurs et chômeuses prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) vers l’assurance-emploi. Cette dernière prestation de PCU était effectivement prévue pour un maximum 24 semaines, devant se terminer au plus tard le 3 octobre 2020, souvent avant, selon les périodes en cause.

Pour en savoir plus, visitez la page dédiée à cette mesure sur la section spéciale du site du CNC

LE SOUTIEN DOIT CONTINUER, DIT LE CONSEIL NATIONAL DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES

Communiqué de presse

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) invite le gouvernement fédéral à prolonger la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour ceux et celles qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi. 

« Dans les prochaines semaines, un bon nombre de travailleurs et travailleuses sans-emploi vont arriver à la fin du maximum de 16 semaines de la PCU », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du CNC. 

« Si plusieurs conservent leur droit à l’assurance-emploi après la période de PCU, un nombre considérable d’autres, notamment les travailleurs et travailleuses autonomes, ou issus du secteur culturel et des industries saisonnières, n’y ont pas droit et se retrouvent sans rien. Ne laissons pas ces centaines de milliers de personnes tomber dans le noir! » 

 « On ne peut pas laisser une mesure d’urgence comme la PCU expirer alors que la situation d’urgence n’est toujours pas résorbée et que la crise économique demeure aigue », a-t-il continué. 

En conclusion, le CNC appelle également le gouvernement du Québec à réfléchir sur le rôle qu’il pourrait jouer dans les programmes de revenu de remplacement, et sa contribution nécessaire au secteur des arts et de la culture. 

Rappelons que le CNC a mis en ligne une section spéciale de son site web d’informations sur les arrêts de travail, l’assurance-emploi et les programmes spéciaux, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU) : www.lecnc.com/covid-19-coronavirus

Demande de Services – Service Canada

Le centre d’appel de l’assurance-emploi continue d’être débordé et n’est pas en mesure de répondre à la demande actuelle.

C’est pourquoi Service Canada met maintenant à la disposition du public un système temporaire de « Demande de service en ligne ». Si vous avez un problème avec votre dossier à l’assurance-emploi, remplissez la demande en vous rendant au lien suivant: https://sr-ds.powerappsportals.com/caseintakefr/

Le lien est également disponible dans la section « Outils » du site du CNC.

Un agent vous recontactera dans les deux jours du dépôt de votre demande, afin de régler la situation.

Crise de la COVID-19: Annonce de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

MISE EN GARDE
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du nouveau programme (Prestation canadienne d’urgence) annoncé le 25 mars 2020 par le gouvernement canadien. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.

Le gouvernement fédéral a fait une nouvelle annonce quant aux mesures de soutien d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19. En effet, les deux programmes annoncés le 18 mars dernier, soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence, sont remplacés par un seul programme : la PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU).

La demande à cette « Prestation canadienne d’urgence » se fera en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il sera possible de présenter une demande à partir du 6 avril. Nous suivons toutefois la situation quotidiennement, puisque cette date est sujette à être devancée. Le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’un premier versement soit versé dans les 10 jours suivant le dépôt d’une demande.

Prestation canadienne d’urgence – Explications

  • La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse (incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé.e.s d’au moins 15 ans, qui a eu un revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de « prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.
  • Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande cette prestation.
  • La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir demander la « prestation canadienne d’urgence ».
  • La « prestations canadienne d’urgence » est de 2000$ par mois, un montant qui sera imposable, et qui sera versé pour un maximum de 4 mois. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 (et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020). La demande sera valide pour un mois, et elle devra être renouvelée à chaque mois pour lequel le travailleur et la travailleuse serait admissible.

IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI EN DATE DU 15 MARS 2020 OU SUR LE POINT DE LA DÉPOSER

Si, en date du 15 mars 2020, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par mois (renouvelable à chaque mois). Toutes les demandes reçus en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.

Après cette période couverte par la « prestation canadienne d’urgence », si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande d’assurance-emploi, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES SECTEURS SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les travailleurs et travailleuses des secteurs saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils/elles pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assurance-emploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.


Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.

Pour plus d’informations, visitez la section spéciale du site web du CNC, et n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.

COVID-19: RÉACTION DU CONSEIL NATIONAL DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES (CNC) AUX ANNONCES FÉDÉRALES EN MATIÈRE D’ASSURANCE-EMPLOI

Communiqué de presse

Montréal, le 18 mars 2020 – Les actions annoncées par le gouvernement fédéral en date d’aujourd’hui répondent essentiellement aux situations de maladie, de confinement et de prise en charge par des citoyens de leurs proches (allocation de soins d’urgence). Ces mesures d’urgence répondent à un véritable besoin, et nous les accueillons positivement, même si elles demeurent fort limitées en termes de périodes couvertes.

Par contre, en ce qui concerne les centaines de milliers de personnes qui perdent présentement leur emploi, la mesure annoncée (allocation de soutien d’urgence) demeure nébuleuse. En effet, le gouvernement fédéral n’a pas été en mesure de préciser les modalités de ce nouveau programme et reporte à plus tard les détails de ces mesures de soutien. Ce n’est pas normal, alors que les mises à pied se multiplient partout à travers le pays, et dans tous les secteurs. Du jamais vu depuis le Grande Crise des années 1930.

De plus, nous déplorons l’absence complète de mesures visant le secteur saisonnier de notre économie. Les gens sont extrêmement inquiets, et le gouvernement fédéral ne fait rien pour rassurer ces centaines de milliers de personnes.

Notre constat est clair : face à une crise d’une telle ampleur, le gouvernement fédéral doit réagir à la hauteur des besoins exprimés, et il ne le fait pas. Les mesures devraient être claires, simples, universelles, et faciles, donc, de compréhension par les citoyens, et d’application par les fonctionnaires de l’État. En la matière, la mesure annoncée par le gouvernement du Québec plus tôt cette semaine, le PATT (Programme d’aide temporaire aux travailleurs), est un modèle à suivre.

Depuis la semaine dernière, les groupes membres du CNC sont submergés d’appels de travailleurs-euses et d’employeurs, préoccupés sinon anxieux, devant la situation. Les travailleurs-euses méritent mieux que des demi-mesures, exprimées avec des demi-mots!

Au gouvernement fédéral nous disons : agissez clairement, agissez rapidement.

Vous pouvez visiter notre section donnant la marche à suivre dans le cas d’arrêts de travail dans le contexte de la COVID-19

Crise du coronavirus – Nouvelles mesures en matière d’assurance-emploi

NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’ASSURANCE-EMPLOI

Mise à jour en date du 18 mars 2020, 13h00

Le gouvernement fédéral a fait une première annonce de mesures de soutien direct, pour pallier aux mises à pied temporaires et au manque de travail causé par la crise de la COVID-19. Deux programmes ont été annoncés, de même qu’une augmentation des allocations pour enfants et des retours de TPS pour les citoyens et citoyennes à plus faible revenu. Ces informations nous proviennent des points de presse survenues aujourd’hui et des communiqués de presse subséquents, émanant du Bureau du Premier Ministre ainsi que du Ministre des Finances.

ALLOCATION DE SOINS D’URGENCE, NOUVEAU PROGRAMME

Est admissible à ce programme tout-e travailleur-euse (y compris les travailleurs-euses autonomes) se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Le travailleur-euse est malade, en quarantaine ou a reçu la directive de s’isoler (et n’a pas droit de recevoir des prestations maladie de l’assurance-emploi);
  • Le travailleur-euse qui s’occupe d’un membre de sa famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade (et n’a pas droit de recevoir des prestations maladie de l’assurance-emploi);
  • Le parent toujours à l’emploi, qu’il soit ou non admissible à l’assurance-emploi, mais qui doit rester à la maison sans salaire parce que son enfant est à la maison, suite à la fermeture de la garderie ou de l’école qu’il fréquente.

Ces prestations seront de 900$ aux deux semaines, pour un maximum de 15 semaines. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020, mais la demande ne pourra être déposée qu’en avril (date à préciser). Aucune preuve médicale ne sera requise pour prouver son admissibilité à cette mesure et il n’y aura pas de délai de carence.

ALLOCATIONS DE SOUTIEN D’URGENCE, NOUVEAU PROGRAMME À VENIR

Ce programme reste à définir et d’autres informations seront transmises dans les prochaines jours. À l’heure actuelle, nous disposons des informations suivantes :

  • Sera admissible à ce programme tout-e travailleur-euse (y compris les travailleurs-euses autonomes) mis à pied temporairement, ou en manque de travail, ou ayant connu une baisse d’heures de travail, qui n’est pas admissible à l’assurance-emploi.  Le montant des prestations versées n’est pas connue, mais nous savons qu’il sera d’une durée maximale de 14 semaines et que les premières prestations ne seront versées qu’au mois d’avril (à préciser).

Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues, au fur et à mesure.

Sources :
Ministère des Finances
Premier Ministre du Canada

Vous pouvez visiter notre section donnant la marche à suivre dans le cas d’arrêts de travail dans le contexte de la COVID-19

Crise du coronavirus – Programme d’aide temporaire aux travailleur.se.s (Gouvernement du Québec) – Mise-à-jour

Informations mises-à-jour en date du 17 mars 2020, 8h45

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise-en-place d’un nouveau Programme d’aide temporaire aux travailleurs-euses (PATT). Ce programme vise expressément les travailleur.se.s répondant aux critères suivants :

Les travailleur.se.s qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux et celles qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes 

  • Ils/elles ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • Ils/elles ont été en contact avec une personne infectée;
  • Ils/elles reviennent de l’étranger.

ET

Les travailleur.se.s sont admissibles :

  • s’ils/elles ne sont pas indemnisé.e.s par leur employeur;
  • s’ils/elles n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils/elles ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi  au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleur.se.s adultes âgé.e.s de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

Aide financière : Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, non imposable pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. 

Fin de l’aide financière : L’adulte n’a plus droit à l’aide financière quand:

  • l’aide financière a été versée en totalité;
  • il/elle n’a pas respecté une des obligations

Faire une demande : Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020. 

Un formulaire précisera les renseignements à fournir afin de vous prévaloir du programme, notamment, vos coordonnées, le nom de votre employeur et  l’information relative à votre période d’isolement. Vous devrez consentir à ce que des renseignements vous concernant puissent être échangés entre des ministères et organismes gouvernementaux à des fins de vérification et de conformité.

Ce programme touchera principalement les travailleur.se.s autonomes et les travailleur.se.s n’ayant pas cumulé le nombre d’heures nécessaire pour se qualifier à l’assurance-emploi. Le formulaire de demande en ligne n’est pas encore disponible, mais le gouvernement québécois a tout de même déjà mis en ligne une page web explicative. Nous tâcherons de vous informer dès que ce programme sera disponible et que vous pourrez y appliquer.

Lien vers la page web PATT : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Pour les informations en lien avec l’assurance-emploi: http://www.lecnc.com/covid-19-coronavirus/