La Clinique d’impôt de la CDDS – connue sous le nom de
Programme des bénévoles – est un service abordable de déclarations
de revenus (provincial et fédéral) qui s’adresse aux personnes à faible
revenu de la MRC de Lotbinière. Ce programme est offert chaque
année.
Les critères:
• Avoir un rendez-vous.
• Résider dans la MRC de Lotbinière.
• Être une personne, un couple ou une famille à faible revenu
(revenu brut) :
Personne seule : 45 000 $ et moins
Famille monoparentale : 45 000 $ et moins + 5 000 $ par enfant
Couple sans enfant: 60 000 $ et moins
Famille biparentale : 60 000 $ et moins + 5 000 $ par enfant
- our le revenu brut d’une famille, nous excluons du calcul les allocations familiales et la pension alimentaire.
- Ne pas avoir de revenu de:
– travail autonome.
– location d’immeuble logement.
– location de terrain.
- Ne pas avoir vendu une résidence principale ou secondaire dans l’année d’imposition.
- Ne pas avoir reçu plus de 2000$ en intérêts provenant de placements financiers pour l’année d’imposition.
- Ne pas avoir réalisé un gain ou subi une perte en capital.
- Le cas échéant, être libéré d’une faillite, c’est-à-dire avoir terminé les paiements à effectuer.
- Ne pas faire la demande au nom d’une personne décédée dans l’année d’imposition, qu’il y ait un lien fiscal ou non avec le (la) défunt-e.
- Un couple (conjoint de fait, uni civilement ou marié) doit faire ses impôts au même endroit.
- Ne pas faire de demande de remboursement de frais de transport, de repas ou d’hébergement.
- Pour les nouveaux usagers de la clinique d’impôt, il est essentiel de présenter les deux avis de cotisations de l’année précédente (du Québec comme du Canada).
Service du début mars à la fin avril.
Sur rendez-vous seulement.
418 728-4054