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LE CNC RÉAGIT À LA FERMETURE DES BUREAUX DE SERVICE CANADA

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montréal, le 27 mars 2020 – Le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen, a annoncé hier soir la fermeture des Centres Service Canada à travers le pays, c’est-à-dire les quelques 600 bureaux donnant de l’information et de l’aide aux citoyen.ne.s pour leurs demandes d’assurance-emploi. Ainsi, les citoyen.ne.s devront se tourner vers les demandes en ligne. Le ministre promet d’offrir un soutien par téléphone dans le cas des demandes d’assurance-emploi.

« C’est une aberration », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC). « Service Canada est un service essentiel : des centaines de milliers de citoyens et de citoyennes ont des questions, ont besoin d’informations concernant leurs dossiers, plusieurs ont besoin d’aide, en personne, pour remplir leurs demandes d’assurance-emploi », a-t-il poursuivi.

Le CNC considère qu’il s’agit d’un service essentiel et prioritaire : des mesures peuvent être mises en place afin de respecter les recommandations des agences de santé publique et ainsi protéger la santé du personnel et des citoyens et citoyennes, tout en continuant d’offrir des services en personne à la population.

« Les lignes téléphoniques sont souvent inaccessibles, les services web embourbés et confus : passer au travers relève la plupart du temps d’un véritable parcours du combattant », a ajouté Pierre Céré.

Le CNC recommande ainsi au Ministère d’accroître son personnel affecté au service téléphonique et d’ajouter des lignes téléphoniques et de s’assurer d’une meilleure performance du portail Internet.

Rappelons que le CNC a mis en ligne une section spéciale de son site web d’informations sur les arrêts de travail, l’assurance-emploi et les programmes spéciaux, dont la prestation canadienne d’urgence (PCU) : www.lecnc.com/covid-19-coronavirus

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Annonce de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

MISE EN GARDE
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du nouveau programme (Prestation canadienne d’urgence) annoncé le 25 mars 2020 par le gouvernement canadien. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.

Le gouvernement fédéral a fait une nouvelle annonce quant aux mesures de soutien d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19.

En effet, les deux programmes annoncés le 18 mars dernier, soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence, sont remplacés par un seul programme : la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

La demande à cette « Prestation canadienne d’urgence » se fera en ligne. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il sera possible de présenter une demande à partir du 6 avril. Nous suivons toutefois la situation quotidiennement, puisque cette date est sujette à être devancée. Le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’un premier versement soit versé dans les 10 jours suivant le dépôt d’une demande.

Prestation canadienne d’urgence – Explications

  • La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse (incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé d’au moins 15 ans, qui a eu un revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de « prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.
  • Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de 4 semaines pour laquelle il demande cette prestation. Nous comprenons qu’il s’agit d’une perte complète d’emploi ou de travail.
  • Nous comprenons aussi qu’un travailleur et une travailleuse qui n’a pas reçu l’ordonnance de s’isoler pour des raisons de santé et qui quitte volontairement son emploi pourrait ne pas avoir accès à la prestation canadienne d’urgence (à l’exception des parents ayant des enfants à la maison, voir plus bas). Par contre, cette personne conserve tous ses droits face à l’assurance-emploi, et elle peut être assurée d’être défendue par nos services (groupes membres du CNC).
  • La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir demander la « Prestation canadienne d’urgence ».
  • La « prestations canadienne d’urgence » est de 2000$ pour chaque période de 4 semaines (500$ par semaine). Il s’agit d’un montant qui sera imposable, et qui pourra être demandé à n’importe quel moment où il y a effectivement perte d’emploi ou de travail. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020. La demande sera valide pour cette période de 4 semaines, et elle devra être renouvelée à chaque nouvelle période de 4 semaines, pour laquelle le travailleur et la travailleuse sera admissible. La durée prévue de la « prestation canadienne d’urgence » est de 16 semaines (4 mois).

IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI EN DATE DU 15 MARS 2020 OU SUR LE POINT DE LA DÉPOSER

Si, en date du 15 mars 2020, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par période de 4 semaines (renouvelable à chaque 4 semaines). Toutes les demandes reçues en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.

Après cette période couverte par la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU), si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande de chômage, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.


IMPORTANT
POUR LES SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RQAP

Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les travailleurs et travailleuses des secteurs saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils/elles pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assurance-emploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS-EUSES DEVANT QUITTER LEUR EMPLOI POUR S’OCCUPER DE LEUR(S) ENFANT(S) SUITE À LA FERMETURE DES ÉCOLES ET DES GARDERIES

Nous comprenons de cette nouvelle prestation d’urgence que le parent qui doit quitter son emploi pour s’occuper de son/ses enfant/s, qui ne fréquentent plus la garderie ou l’école, sera admissible à la PCU (voir par exemple l’information sur le site du Ministère des Finances). Nous encourageons toutefois le travailleur et la travailleuse dans cette situation à solliciter son employeur afin qu’il la mette temporairement à pied.


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AYANT DEMANDÉ UNE PRESTATION EN VERTU DU PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT)

Nous comprenons de cette nouvelle prestation canadienne d’urgence que les travailleurs et travailleuses qui ont déjà présenté une demande au Programme québécois d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) pourront recevoir les deux prestations pleinement, sans répercussion négative.


Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.

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L’assurance-emploi en temps de crise

L’assurance-emploi en temps de crise
par Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

Le vendredi 13 mars 2020 sera marqué dans nos livres comme le « vendredi noir » de notre époque, le krach du 21e siècle. Malgré des augures de pandémie, à peu près personne n’envisageait la présente période de telle sorte. Encore la semaine précédente, les plus joyeux d’entre nous célébraient les records de taux de chômage parmi les plus bas de notre histoire.

La catastrophe qui s’annonçait, lentement mais à pas certains, s’est pourtant abattue sur nous, et sans ménagement. Comme la foudre. Le 13 mars 2020, le gouvernement québécois décrétait avec raison l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire, les écoles et les garderies étaient fermées, s’ajoutant à l’isolement volontaire ou obligatoire demandé ou exigé à certaines catégories de la population, à la fermeture de plusieurs commerces et lieux publics, et maintenant à l’interdiction de tout rassemblement.

Dans cette lutte contre la COVID-19, le vendredi 13 représente un point de bascule, un tsunami qui s’abat sur l’économie et le monde du travail. Depuis le lundi 16 mars, nous n’en sommes plus à prévoir quels secteurs seront affectés, mais à dénombrer les centaines de milliers d’emplois perdus. 930 000 demandes d’assurance-emploi à travers le Canada pour cette seule semaine, alors que pour la même période, l’année dernière, il y en avait eu 27 000…

Il aurait été avisé que le gouvernement canadien, seul responsable du programme d’assurance-emploi, intervienne dès le lundi suivant pour annoncer des mesures d’urgence, comme le Québec l’a fait cette journée-là en mettant en place, prestement, le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT). Un programme simple, efficace et rapide d’exécution. Mais non. Rien lundi, rien mardi, ça-s’en-vient-ça-s’en-vient…

Mercredi, enfin, une annonce du premier ministre relayé par son ministre des Finances, Bill Morneau, et visant les nouveaux chômeurs qui n’auraient pas droit à l’assurance-emploi. Essentiellement deux mesures qui seront administrées par l’Agence du revenu du Canada : l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence.

Si la première mesure est assez bien définie, la deuxième ne l’est pas du tout. On nous dit que les modalités viendront dans les prochains jours. Sans compter que ces mesures ne sont pas encore exécutoires, puisque les formulaires ne seront disponibles qu’au mois d’avril. Pas au début avril : en avril. Et les paiements?

Les gens sont perdus, étourdis, anxieux, face à une information brouillonne, dispersée, distillée par le fédéral au compte-goutte. À l’assurance-emploi, la machine surchauffe, sinon implose en maints endroits de son administration. À Tchernobyl, tout ne va pas pour le mieux.

Les fonctionnaires étaient déjà aux prises, avant la crise, avec une loi complexe, cadrée par une machine embourbée s’apparentant à la vitesse de croisière d’un paquebot naufragé. Ils sont maintenant confrontés à une augmentation sans précédent du nombre de demandes de prestations de chômage. Les directives à l’interne sont confuses, les chefs ne sont pas sur le terrain, il manque cruellement de personnel. Le gouvernement devrait lancer un appel pressant aux fonctionnaires retraités pour venir prêter main forte. Il n’en fait rien. Pas un mot d’empathie non plus pour sa fonction publique.

Pourtant, il aurait été si « facile » de décréter, pour le temps de la crise, en plus d’une mesure spéciale visant celles et ceux qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi, des règles plus simples et plus souples directement au programme d’assurance-emploi (ce que le gouvernement, jusqu’à maintenant, a refusé de faire), parmi lesquelles :

  • Un seul critère d’admissibilité abaissé à 420 heures pour tous et toutes;
  • Annulation complète du délai de carence pour tous les types de prestations (pas seulement pour les prestations maladie liées au coronavirus);
  • Simplifier les règles de l’abandon volontaire du travail et celles liées à la disponibilité au travail (nous pensons ici aux milliers de parents qui restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants);
  • Ne plus imposer les prestations (le Québec a décrété cette mesure dans le cadre du PATT);
  • Des mesures d’aide directe aux travailleurs et travailleuses de l’industrie saisonnière ainsi qu’aux nouveaux parents qui, au retour d’un congé parental, se retrouvent sans travail et sans revenu.

À situation exceptionnelle, solutions d’exception : il faut bousculer l’appareil et simplifier les règles, chercher à soutenir directement et rapidement les gens qui perdent leur emploi, allégeant ainsi le fardeau des fonctionnaires. Mais non, le Directeur parlementaire du budget croit plutôt que : « Le danger est que les mesures d’urgence deviennent des programmes de dépenses réguliers, de nouveaux droits déséquilibrant les finances publiques » (Globe and Mail,20 mars 2020), révélant du coup l’état d’esprit à Ottawa.

Nous sortirons changés de cette crise. C’est vrai. Et probablement plus conscients des nécessaires changements à opérer dans ce monde.

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Crise du coronavirus : Mise-à-jour sur le Programme d’aide temporaire aux travailleurs-euses (PATT) – Gouvernement du Québec

Crise du coronavirus : Mise-à-jour sur le Programme d’aide temporaire aux travailleurs-euses (PATT) – Gouvernement du Québec

Informations en date du 19 mars 2020 (14h45)

Le formulaire pour le Programme d’aide temporaire aux travailleur.se.s (PATT COVID-19) est maintenant disponible en ligne.

Pour les personnes incapables de remplir une demande en ligne, une demande peut également être faite par téléphone, en communiquant avec un agent au numéro 1 800 863-6582 (de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7).

Les travailleur.se.s qui peuvent bénéficier de ce programme sont ceux et celles qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes:

  • Ils/elles ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • Ils/elles ont été en contact avec une personne infectée;
  • Ils/elles reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleur.se.s qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s’ils/elles ne sont pas indemnisé.e.s par leur employeur;
  • s’ils/elles n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils/elles ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleur.se.s adultes âgé.e.s de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

Pour plus d’informations, visitez notre section spéciale ou contactez un groupe membre du CNC

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COVID-19: RÉACTION DU CONSEIL NATIONAL DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES (CNC) AUX ANNONCES FÉDÉRALES EN MATIÈRE D’ASSURANCE-EMPLOI

Communiqué de presse

Montréal, le 18 mars 2020 – Les actions annoncées par le gouvernement fédéral en date d’aujourd’hui répondent essentiellement aux situations de maladie, de confinement et de prise en charge par des citoyens de leurs proches (allocation de soins d’urgence). Ces mesures d’urgence répondent à un véritable besoin, et nous les accueillons positivement, même si elles demeurent fort limitées en termes de périodes couvertes.

Par contre, en ce qui concerne les centaines de milliers de personnes qui perdent présentement leur emploi, la mesure annoncée (allocation de soutien d’urgence) demeure nébuleuse. En effet, le gouvernement fédéral n’a pas été en mesure de préciser les modalités de ce nouveau programme et reporte à plus tard les détails de ces mesures de soutien. Ce n’est pas normal, alors que les mises à pied se multiplient partout à travers le pays, et dans tous les secteurs. Du jamais vu depuis le Grande Crise des années 1930.

De plus, nous déplorons l’absence complète de mesures visant le secteur saisonnier de notre économie. Les gens sont extrêmement inquiets, et le gouvernement fédéral ne fait rien pour rassurer ces centaines de milliers de personnes.

Notre constat est clair : face à une crise d’une telle ampleur, le gouvernement fédéral doit réagir à la hauteur des besoins exprimés, et il ne le fait pas. Les mesures devraient être claires, simples, universelles, et faciles, donc, de compréhension par les citoyens, et d’application par les fonctionnaires de l’État. En la matière, la mesure annoncée par le gouvernement du Québec plus tôt cette semaine, le PATT (Programme d’aide temporaire aux travailleurs), est un modèle à suivre.

Depuis la semaine dernière, les groupes membres du CNC sont submergés d’appels de travailleurs-euses et d’employeurs, préoccupés sinon anxieux, devant la situation. Les travailleurs-euses méritent mieux que des demi-mesures, exprimées avec des demi-mots!

Au gouvernement fédéral nous disons : agissez clairement, agissez rapidement.

Vous pouvez visiter notre section donnant la marche à suivre dans le cas d’arrêts de travail dans le contexte de la COVID-19

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FACE À LA CRISE, LE CNC PRESSE LE GOUVERNEMENT D’ADOPTER DES MESURES D’URGENCE POUR L’ASSURANCE-EMPLOI

Communiqué de presse

Montréal, 17 mars 2020 – Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) presse le gouvernement fédéral d’agir dès maintenant en adoptant des mesures d’urgence en matière d’assurance-emploi face à la crise actuelle de la COVID-19 (coronavirus).

Le gouvernement du Canada a annoncé la semaine dernière certaines modifications éliminant le délai de carence pour les prestations pour maladie pour les quarantaines et en ajustant les modalités du programme de Travail partagé.

Toutefois, des dizaines de milliers de travailleurs et de travailleuses se retrouvent devant une situation plus que problématique, voire insoutenable, et ces situations ne font l’objet d’aucune mesure de soutien ni de compréhension de la part des autorités fédérales : mises à pied temporaires, horaires réduits, travailleurs et travailleuses autonomes au chômage, secteurs saisonniers affectés ou la nécessité de rester à la maison avec les enfants alors que les écoles et les garderies sont fermées.

« Dans les groupes de chômeurs et chômeuses locaux et régionaux, nous recevons un nombre important d’appels : des travailleurs et des travailleuses, des employeurs, des syndicats. Les gens ont besoin d’aide! On a besoin de mesures d’urgence! L’appareil lui-même de l’assurance-emploi surchauffe et nécessite plus de ressources humaines pour répondre à la demande  », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du CNC.

Le CNC demande, pour le temps de la crise, d’adopter des mesures spéciales :
• la diminution généralisée et uniformisée du critère d’admissibilité pour faciliter l’accès aux travailleurs et travailleuses à temps partiel;
• l’abandon du délai de carence pour tous les types de prestations;
• un assouplissement dans l’application des critères lors de l’étude des dossiers afin qu’aucun travailleur et travailleuse devant rester à la maison ne soit exclu du programme;
• l’accélération du délai de traitement des demandes;
• des mesures spéciales de soutien visant les travailleurs et travailleuses autonomes;
• un soutien important auprès de l’industrie saisonnière et de ses travailleurs et travailleuses.

Fondé en 2005, le CNC est la force organisée rassemblant les groupes œuvrant à la défense et à la promotion des droits des chômeurs et chômeuses du Québec et du Nouveau-Brunswick. Le fondement de son activité et de son action vise la mise en place d’un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel.

Vous pouvez visiter notre section donnant la marche à suivre dans le cas d’arrêts de travail dans le contexte de la COVID-19

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Crise du coronavirus – Informations sur les arrêts de travail (Mise-à-jour)

Crise du coronavirus – Arrêt de travail
Informations mises à jour le 16 mars (10:30 AM)

Arrêt de travail temporaire – Prestations régulières

Faites votre demande de chômage – assurez-vous que votre employeur produise le relevé d’emploi. Vous avez droit à vos prestations de chômage pour la durée de l’arrêt de travail temporaire. Si vous craignez pour votre sécurité, ne démissionnez pas, faites-vous plutôt recommander un arrêt de travail temporaire par votre médecin. Vous avez droit à vos prestations régulières de chômage.

Si votre employeur veut vous aider financièrement pendant cette période de chômage, il peut adhérer au « Programme supplémentaire de chômage (PSC) » et vous verser la différence entre votre prestation de chômage (55% de votre salaire) et un pourcentage de votre salaire (total maximum : 95% de votre salaire hebdomadaire). Il existe aussi un programme de « Travail partagé » pour travailler des heures réduites tout en ayant droit de recevoir des prestations de chômage pour le reste de la semaine. Votre employeur doit faire la démarche auprès du Ministère pour obtenir cette mesure de « Travail partagé ».

Arrêt de travail pour maladie – Prestations Maladie d’un maximum de 15 semaines

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie (quarantaine, isolement volontaire ou atteint par le coronavirus), vous pouvez demander des prestations maladie au chômage. Dans ce cas précis, il n’y aura pas de délai de carence et vous serez payable immédiatement. Vous n’avez pas besoin d’un certificat médical (toujours dans ce cas précis concernant la crise du coronavirus). Par contre, une fois que vous aurez complété votre demande en ligne, il faudra appeler au 1-833-381-2725 pour confirmer votre demande en prestations maladie et vous assurer que le délai de carence est annulé.

Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à leurs services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement du Canada

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC: