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Les conservateurs sont à l’œuvre

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC)

Le dernier budget Flaherty vient modifier 60 lois canadiennes différentes. Du presque jamais vu. Et tout cela dans un même projet de loi (C-38), voté à toute vitesse, en imposant le bâillon, et fort d’une majorité gouvernementale. Désespérant. Ces gens sont en train de transformer ce pays, dans ses fondements et dans ses structures. Et l’assurance-emploi n’est pas épargnée dans leurs plans!

Quatre grandes annonces auront des conséquences majeures, dans le sens régressif du terme :

• Non reconduction du projet-pilote, et qui se terminera donc le 6 avril 2013, établissant le calcul du taux de prestations sur les 14 meilleures semaines pour les régions à haut taux de chômage. Ainsi, à partir d’avril 2013, et en suivant les taux de chômage que nous connaissons actuellement, les régions du Bas Saint-Laurent et Côte-Nord, du Centre du Québec et du Nord-Ouest du Québec, verront le calcul de leur taux de prestations établi sur 18 semaines (plutôt que 14), alors que Trois-Rivières passerait à 20 et Chicoutimi-Jonquière à 21 ! Les conséquences pour les travailleurs et les travailleuses de l’industrie saisonnière seront drastiques.

• Abrogation, dans la loi, de la définition de l’emploi convenable et de l’emploi non convenable. Fini le délai raisonnable pour prioriser une recherche d’emploi dans son domaine d’expérience. Fini le fait de vouloir un emploi qui offre les conditions moyennes reconnues dans un secteur de travail particulier et de pouvoir refuser un emploi qui serait en deçà de ces normes. Avec cette refonte, le gouvernement pave la voie au cheap labor et aux coupures à ceux qui refuseraient.

• Abolition des tribunaux administratifs (conseils arbitraux et Juge-arbitre) pour les remplacer par un « guichet unique », le Tribunal de sécurité sociale qui va entendre autant les dossiers de l’assurance-emploi que ceux de la sécurité de la vieillesse. Nous appréhendons le pire.

• Dorénavant, les chômeurs qui occupent un emploi à temps partiel, peu importe le montant, verront la moitié du gain retranché sur la prestation de chômage. Auparavant, il y avait un plancher minimum. Plus de plancher!! Les conservateurs appellent ça une mesure incitative à l’emploi…

Tout cela n’augure rien de bon. Mais surtout, il faut bien comprendre une chose, une chose essentielle : nous ne sommes plus face à un gouvernement minoritaire. Les conservateurs ne reculeront pas et n’entendront pas raison! Cela doit être compris et assumé.

Raison de plus pour sortir de là, rapatrier ce pouvoir et mettre en place notre propre programme québécois d’assurance-chômage, qui protège mieux, et de bonne foi, sa population. Voilà où nous mettrons nos énergies.

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Le cheval de Troie de la ministre Finley

La ministre Finley a annoncé hier, le 30 avril 2012, des « améliorations prévues au programme d’assurance-emploi ». Ces améliorations ont trait au nouveau calcul du taux de prestations qui entrera en vigueur à compter du 7 avril 2013, l’année prochaine. Du même souffle, mais sans expliquer ses conséquences, elle signalait brièvement que le projet pilote qui favorisait les régions avec des taux élevés de chômage, soit le projet pilote sur les 14 meilleures semaines, ne serait pas prolongé au-delà du 6 avril 2013. Ce projet pilote vise six régions sur douze au Québec.

Ainsi, un nouveau mode de calcul du taux de prestations basé sur les meilleures semaines de la dernière année sera établi pour l’ensemble du Canada mais il n’y aura plus de mesures spéciales pour aider les régions à haut taux de chômage. Ce nouveau mode de calcul va continuer à reposer sur un dénominateur (soit le diviseur sur lequel on établit la moyenne, ou le nombre des meilleures semaines que la Commission va aller chercher), dénominateur fixé en fonction du taux de chômage régional. Cette norme variera entre 14 et 22 semaines.

Si on enlève certains irritants à l’actuelle méthode de calcul (période de base par exemple), on introduit un véritable cheval de Troie pour les régions désignées par le projet pilote en vigueur depuis 2004. Ce qui se présente comme un cadeau sera en fait une exaction.

Si le taux de chômage actuel se maintient au même niveau, cinq (5) régions sur six (6) vont perdre cet acquis du calcul sur les 14 meilleures semaines de travail :

  • Chicoutimi-Jonquière va passer à un taux basé sur la moyenne des 21 meilleures semaines;
  • Trois-Rivières à 20 semaines;
  • Le Bas Saint-Laurent / Côte-Nord, le Centre du Québec et le Nord-Ouest du Québec à 18 semaines.

Par exemple, dans ces trois dernières régions, un travailleur pourrait se qualifier avec 600 heures de travail accumulées sur 15 semaines et voir la moyenne établie en divisant par 18 (le nouveau dénominateur), alors que sous l’actuel projet pilote en vigueur depuis 2004, cette moyenne s’établit sur 14, ce qui bien sûr a une incidence certaine sur le montant.

Pour ces régions, il s’agira d’un véritable cheval de Troie, un cadeau empoisonné alors que par derrière ce gouvernement met le feu à la maison.

Voilà une autre raison pour laquelle il faut sortir de là et rapatrier au Québec ce pouvoir d’établir notre propre régime d’assurance-chômage qui protégerait mieux notre population.

 

* «Cheval de Troie»: est un clin d’œil à la chronique de Manon Cornellier « Abus de pouvoir budgétaire » dans Le Devoir du lundi 30 avril.

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