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Deux articles sur l’assurance-emploi dans le Devoir de la fin de semaine

Dans son cahier « Perspective », Le Devoir du week-end dernier publiait deux articles sur l’assurance-emploi et les conséquences de la réforme proposée par le gouvernement conservateur. En voici les coordonnés et quelques extraits.

«Assurance-emploi – La chasse aux « Bougon » saisonniers», Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir, samedi 2 juin 2012

«En forçant les  » prestataires fréquents  » de l’assurance-emploi à accepter pratiquement n’importe quel emploi rémunéré à 70 % de leur ancien salaire, le gouvernement estime qu’il  » aidera les Canadiens à retourner sur le marché du travail « . Sur le terrain – notamment en Gaspésie -, ils sont toutefois plusieurs à penser qu’Ottawa réussira plutôt à affaiblir des industries entières. [...]

Nous vous référons à l’article complet, mais gardons un extrait où notre porte-parole intervient:

« [...] M. Céré s’inquiète surtout pour les  » prestataires fréquents [ceux qui ont présenté trois demandes ou plus et qui ont touché plus de 60 semaines de prestations dans les cinq dernières années], qui sont clairement visés par la réforme. Ça va toucher de plein front les travailleurs saisonniers des Maritimes, mais aussi de toutes les régions du Québec ou l’activité saisonnière est importante. Et ça inclut Montréal. « 

«Perte d’expertise

Parce qu’il y a bien sûr les travailleurs de la pêche, des forêts ou du tourisme qui pourraient désormais devoir accepter des emplois de tous types entre les périodes de travail régulier. Mais ils ne sont pas seuls : tous les travailleurs à contrat seront aussi touchés [voir la lettre ouverte adressée à Harper que nous reproduisons sur notre site]. Ce qui veut dire, par exemple, les professeurs non permanents, dont le contrat est renouvelé chaque année mais qui touchent des prestations durant l’été. Ce qui veut aussi dire des milliers de techniciens qui oeuvrent sur les plateaux de tournage de télévision, de cinéma, de publicité. [...]»

« Plusieurs craignent d’ailleurs que des milliers de travailleurs soient forcés d’accepter des emplois qui les éloigneront à terme de leur champ d’activité – sans compter que les employeurs pourraient être tentés d’offrir des conditions au rabais aux chômeurs, sachant qu’ils pourraient perdre leurs prestations en cas de refus.

« » Il y aura une grande perte d’expertise pour les employeurs, assure Danie Harvey, du Mouvement action-chômage de Charlevoix [aussi membre du CNC]. Si les gens ne peuvent pas faire le pont entre deux saisons touristiques, ils vont prendre le travail qu’on leur offre et ne reviendront pas la saison suivante. Ça veut dire que les employeurs saisonniers devront chaque année recommencer avec de nouveaux employés. Ce sera une roue infernale qui va nuire à l’économie de la région. « 

«Le directeur du Département de sciences économiques de l’UQAM, Stéphane Pallage, pense lui aussi que les  » changements pourraient avoir pour effet d’inciter les travailleurs à chercher des emplois plus permanents, ce qui pénalisera l’emploi saisonnier. Ça pourrait changer la structure économique de certaines régions « , dit-il. [...]»

« Devant la tournure des événements, M. Céré estime aujourd’hui plus pertinente que jamais l’idée que Québec demande à Ottawa de gérer lui-même le système d’assurance-emploi.  » Il faut sortir de là « , suggère le porte-parole du Conseil national des chômeurs… qui assurément ne chômera pas dans les prochains mois.  » J’ai hâte de voir comment tout ça sera appliqué concrètement « , dit-il.»

 

Petit résumé des différentes modifications proposé au cours des vingt-cinq dernières années:

«Des années de resserrement 1990: Le gouvernement Mulroney réduit les prestations offertes. 1993: Les employés qui démissionnent ou sont congédiés pour mauvaise conduite perdent le droit de recevoir des prestations. Le taux de chômeurs couverts par le système passe de 85 % à 65 %. 1994: La valeur des prestations passe à 55 % du salaire moyen. Elle était à 66 % quelques années plus tôt. 1996: Le gouvernement Chrétien réduit l’accessibilité au régime, établie selon les heures travaillées et non plus selon les semaines travaillées. Le taux de couverture passe de 65 % à moins de 50 %.»

 

***

Pour une illustration clair de l’impact de cette contre-réforme sur une région où le travail saisonnier est endémique, nous vous référons au second article, dont voici quelques extraits.

«Assurance-emploi – La Gaspésie en émoi», Thierry Haroun, Le Devoir, 2 juin 2012

«La réforme de l’assurance-emploi annoncée la semaine dernière par le gouvernement fédéral est reçue avec colère et indignation en Gaspésie, où l’on craint déjà l’exode d’une partie de la population. Le Devoir est donc allé de port en port et d’usine en usine le long de la côte au bout du Québec pour mieux comprendre les conséquences qu’induiront sous peu les modifications apportées à l’assurance-emploi, dont l’apport financier pour les familles gaspésiennes est souvent synonyme de survie pendant les longs mois d’hiver. [...]»

 

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«AE: Des emplois saisonniers difficiles à pourvoir» de H. Buzzetti et M. Vastel

Si l’on prend ce dernier texte d’Hélène Buzzetti et Marie Vastel publié ce matin dans le Devoir et celui que nous citons plus bas de Chantal Hébert dans l’Acadie Nouvelle, tout s’éclaire: l’on comprend mieux comment fonctionne  les conservateurs avec leur vision machiavélique du pouvoir.

«[...] Pour expliquer sa réforme d’assurance-emploi, le gouvernement conservateur prétend vouloir donner priorité aux chômeurs canadiens plutôt qu’aux travailleurs étrangers temporaires. Or, ce remplacement ne sera pas si facile à opérer : il appert que les emplois occupés par les étrangers sont soit saisonniers, soit dans des régions où le taux de chômage est déjà plus bas que la moyenne nationale. [C'est nous qui soulignons] [...]

«Or, deux des trois premières catégories d’emploi pour lesquelles ces gens [les 430 000 travailleurs étrangers] sont venus en plus grand nombre sont des emplois peu susceptibles d’éviter du chômage saisonnier aux Canadiens. Les travailleurs agricoles et laboureurs arrivent en tête de liste, avec 31 000 travailleurs étrangers. Ils sont restés en moyenne sept ou huit mois. Leur travail s’effectue pendant les périodes de pêche, les saisons touristiques, bref, pendant que les travailleurs saisonniers travaillent.

«Ken Fort, le président de FARMS, une association qui aide les agriculteurs à recruter à l’étranger, espère que toute cette attention médiatique ne finira pas par faire disparaître le programme, qu’il juge essentiel pour le secteur. Il assure que l’industrie fait déjà le plein de travailleurs canadiens, avec un taux de 85 %. Selon lui, il n’est pas possible de pourvoir les 15 % d’emplois restants par des travailleurs d’ici. « Les Canadiens ne veulent pas de ma job. Ils veulent une job qui va durer plus que quatre mois », dit-il. [...]

«La deuxième catégorie d’emplois accueillant le plus de travailleurs étrangers temporaires est celle de la restauration, avec près de 20 000 employés, restant entre 12 et 14 mois en moyenne. La majorité d’entre eux, toutefois, se dirige vers les Prairies, là où le taux de chômage est le plus bas du pays. En tête de liste, selon l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (ACRSA) : l’Alberta (taux de chômage : de 5,3 % en mars).

«Il y a beaucoup de concurrence pour recruter la main-d’oeuvre dans ces provinces, explique Dwayne Marling, représentant de la région au sein de l’ACRSA. « Dans ces économies axées sur l’exploitation des ressources naturelles, c’est un véritable défi. À Fort McMurray, par exemple, les jeunes gagnent de bons revenus et travaillent de longues heures. Cela augmente la demande sur le secteur de la restauration à un moment où il y a moins de gens disponibles pour occuper ces emplois. » Selon les données de 2010 du ministère, l’Alberta a accueilli 38 % de tous les travailleurs temporaires étrangers autres qu’agricoles. [...]

«L’impact du boom pétrolier albertain trouve un léger écho au Québec dans les régions visées par le Plan Nord, selon François Meunier, porte-parole de l’Association des restaurateurs du Québec. « Là, il n’y a plus personne qui est prêt à travailler à 12 $ l’heure parce que n’importe qui peut se faire offrir un emploi dans les mines au double ou au triple de ce salaire-là. […] Même des gens sans qualifications se font offrir des emplois à plus de 20 $ l’heure. L’industrie n’est pas capable de supporter une rémunération aussi importante que ça. Il n’y a personne qui veut payer son club- sandwich 52 $. » [...]»

« À l’occasion, les emplois ne se trouvent tout simplement pas là où se trouvent les travailleurs », conclut Dwayne Marling.» [représentant de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (L'ACRSA) de l'Alberta.].

 

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«La réforme de l’assurance-emploi vise surtout les circonscriptions non conservatrices» par Chantal Hébert

Voici de longs extraits de l’article de Chantal Hébert, «La réforme de l’assurance-emploi vise surtout les circonscriptions non conservatrices» dans,  L’Acadie Nouvelle, du vendredi 1er juin 2012, p. 13.

«[...] Si vous superposez la carte électorale du Canada à celle montrant les régions du pays avec un taux de chômage élevé, il devient clair que le gouvernement fédéral resserre les prestations des travailleurs saisonniers à une distance sûre des remparts suburbains. [C'est nous qui soulignons]

À quelques exceptions près, les régions les plus touchées par les changements proposés par les conservateurs visant les utilisateurs fréquents de l’assurance-emploi se situent carrément dans les circonscriptions représentées par l’opposition.

C’est particulièrement, mais pas exclusivement, vrai pour le Canada atlantique [...]

Même au Québec, la plupart des quelques députés conservateurs ont été élus dans des régions ayant un taux de chômage anormalement faible.

Par exemple, la circonscription de Beauce du ministre Maxime Bernier affiche régulièrement des taux de prestataires d’assurance-emploi deux fois moins élevés que dans le reste de la province. Il en va de même pour les deux circonscriptions semi-rurales conservatrices de la région de la ville de Québec.

À bien y penser, on pourrait avancer que les libéraux ne se sont jamais vraiment remis des blessures subies en raison de leur réforme de l’assurance-emploi. [...]

En revanche, les risques politiques liés à la réforme de l’assurance-emploi de Stephen Harper sont soit faibles, soit nuls. Si on songe à l’élection générale de 2015, la mesure en dit long sur la vision des conservateurs.

Elle laisse entendre que, au moment de la prochaine campagne, les conservateurs seront disposés à laisser aux partis de l’opposition la plupart des circonscriptions non conservatrices. [...]

Tout semble indiquer que les stratèges du gouvernement ont tracé un carnet de route inspiré à la fois par une certitude et par une estimation éclairée.

La certitude tient de l’ajout de 30 nouveaux sièges, tous censés être dans des régions urbaines ou non touchées par le travail saisonnier. [...]

Il est inutile d’examiner attentivement les données du recensement publiées cette semaine pour savoir que la population des régions exclues du redécoupage vieillit plus vite que dans le reste du pays.

L’estimation éclairée est que les libéraux, qui sont plus profondément ancrés que le NPD dans le Canada suburbain et particulièrement dans les régions suburbaines de l’Ontario, seront encore dans les parages pour fractionner les voix. [...]»

 

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Le régime fédéral a failli

1 chômeur sur 2 n’a pas droit à l’assurance-emploi

En 1989, le ratio prestataires/chômeurs s’établissait à 85% (ce chiffre indiquant la proportion de chômeurs ayant accès à l’assurance-emploi). Depuis 1997, il est constamment sous la barre des 50%. Actuellement, ce ratio est de 49% [Commission de l’assurance-emploi du Canada, Ministère du Développement des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation 2010 – Assurance-emploi, Gatineau, 2011, p. 115].

Cette baisse est directement attribuable aux politiques imposées dans les années 1990. Apprécions l’aveu exprimé dans le Rapport de contrôle et d’évaluation 1999 de l’assurance-emploi : « Les réformes du début des années 1990 ont réduit les coûts en resserrant les normes d’admissibilité, en limitant la durée de versement des prestations et en abaissant le taux de prestations » [Commission de l’assurance-emploi du Canada, Ministère du Développement des ressources humaines Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation 1999 – Assurance-emploi, Hull, 2000, p. 6].

Les principales victimes de ces contraintes, ce sont les salariés à statut précaire, et tous ceux qui, pour des raisons de fin d’emploi, sont exclus du régime.

Soulignons qu’en 2009-2010, le Canada comptait 3,2 millions de travailleurs à temps partiel (19,2% de la main d’œuvre totale) et 1,8 million de travailleurs temporaires (12,8% de tous les salariés). Ce type d’emploi, précaire, est en hausse constante.

Quant aux critères d’admissibilité, ils sont de deux ordres : variables d’une région à une autre selon le taux de chômage en vigueur, ils peuvent atteindre 700 heures pour les prestataires ordinaires ; pour ceux considérés comme nouveaux arrivants sur le marché du travail, il est fixe à 910 heures. Ces règles d’admissibilité ont été imaginées et mises en place pour exclure un bon nombre de travailleurs qui, répétons-le, ont pourtant cotisé au régime d’assurance-emploi. De plus, le découpage des régions économiques de l’assurance-emploi est arbitraire et entraîne de nombreuses iniquités, d’une région à l’autre, ou à l’intérieur d’une même région.

Ces mesures sont toujours en vigueur.

Un taux de prestations à la baisse

Le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de 60% en 1990, à 57% en 1993, à 55% en 1994.

En 1996, le gouvernement d’alors introduisait une nouvelle méthode pour calculer la moyenne salariale, basé dorénavant sur une période de base de 26 semaines et un

« dénominateur » (diviseur) fixé arbitrairement en fonction du taux de chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne salariale réelle et donc le taux de prestations.

Ces mesures, toujours en vigueur, seront de nouveau modifiées à compter de 2013 tout en conservant le caractère arbitraire du dénominateur variable.

La période de prestations

La période payable est passée d’un maximum de 50 semaines à 45 semaines en 1996. Cette période varie selon le temps de travail accumulé au cours de la dernière année et du taux de chômage en vigueur. Elle est en moyenne de 21 semaines.

Cette mesure est toujours en vigueur.

Le délai de carence

Les 2 premières semaines d’une période de prestations ne sont pas payées. Cela s’appelle le « délai de carence ».

Si on se compare avec le reste du monde, on risque de se désoler. En effet, de tous les pays industrialisés, le Canada est celui qui impose le plus long délai de carence, soit deux semaines. Plusieurs pays n’en n’ont pas : la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas. D’autres comme la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, imposent un délai de carence entre 5 et 7 jours. Chez nos voisins du sud, les États-Unis, le délai de carence, variable d’un État à l’autre, ne dépasse jamais UNE semaine [Marc Van Audenrode, Andrée-Anne Fournier, Nathalie Havet et Jimmy Royer, Employment insurance in Canada and international comparisons, Groupe d’analyse économique, 2005, p. 25].

Programme hautement judiciarisé

La loi d’assurance-emploi est considérée comme l’une des lois les plus complexes de l’appareil législatif canadien. Au fil des années, on a compliqué son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place toute une série d’exceptions complexes et arbitraires.

La machine est brutale, déshumanisée et repose sur des réflexes et un fonctionnement qui relèvent pratiquement du droit criminel (la recherche de preuves pour sanctionner).

Les délais administratifs

Les délais administratifs sont pires que jamais à l’assurance-emploi. Nombreux sont ceux qui doivent attendre 2 et 3 mois avant d’obtenir ne serait-ce qu’une décision sur leur admissibilité ! Les coupures de personnel mais surtout une réorganisation en profondeur du fonctionnement de « Service Canada » expliquent ces retards. Ainsi, il n’y a plus que 6 centres de traitement des dossiers pour l’ensemble du Québec. Les autres bureaux de Service Canada n’étant que des points de service qui renvoient les gens à l’Internet et au centre d’appels téléphoniques, pour le moins dysfonctionnel.

Le détournement de la caisse

Depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement de l’assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse est entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n’a pas empêché tous les gouvernements en place à Ottawa, depuis 1996,

de détourner les surplus de cette caisse. Près de 60 milliards de dollars jusqu’à aujourd’hui !

Le gouvernement fédéral a consacré l’établissement à la baisse du régime d’assurance-emploi. Il a failli à son rôle de protéger les travailleurs, cotisants à ce régime. Dans sa bouche, le mot assurance a perdu son sens.

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