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Rapatrier au Québec l’assurance-emploi: c’est le temps d’agir!

Texte signé conjointement par: 

Michel Bédard, actuaire en chef du régime d’assurance-emploi de 1990 à 2003; 
Gérard Bouchard
, historien et sociologue; 
Henri Brun
, professeur de droit constitutionnel; 
Gilles Duceppe
, ex-chef du Bloc québécois; 
Pierre Fortin
, économiste;
Jean-Paul L’Allier
, ex-maire de Québec;
Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec; 
Lorraine Pintal
, directrice artistique et générale du Théâtre du Nouveau Monde; 
Réjean Thomas
, médecin et président- directeur général de la Clinique L’Actuel; 
Sylvain Tremblay
, maire de Saint-Siméon et 
Louise Vandelac
, sociologue.

***

NOUS DEMANDONS au gouvernement du Québec de mettre en place son propre régime d’assurance chômage de façon à mieux répondre aux besoins de sa population et des régions.

En la matière, le régime fédéral a failli. Ainsi, depuis 1990, nous n’avons connu que des mesures régressives qui ont consacré l’établissement à la baisse de ce programme : resserrement des critères d’admissibilité, taux de prestation à la baisse, normes arbitraires, application complexe et hautement judiciarisée, détournement des cotisations des salariés et des employeurs.

Le gouvernement fédéral actuel en rajoute en créant une nouvelle sous-classe de chômeurs dits « prestataires fréquents » qui auront moins de droits que les autres et seront soumis à des règles plus contraignantes. Derrière tout cela, nous le savons, il y a encore une fois une opération de réduction de versement de prestations qui, cette fois-ci, vise tout particulièrement les travailleurs et les travailleuses des industries saisonnières ainsi que tous ceux et celles qui occupent un emploi temporaire.

Le Québec peut faire autrement. Nous en voulons pour preuve toutes ces mesures sociales innovatrices et solidaires qui jalonnent notre parcours et font de nous une société irrémédiablement distincte.

Nous avons besoin d’un régime d’assurance chômage efficace :

  • qui protège adéquatement les travailleurs et les travailleuses quand ils sont entre deux emplois ;
  • dont la gestion et l’application ont été simplifiées, et qui assure une administration paritaire ;
  • qui met fin aux dédoublements administratifs ;
  • qui répond adéquatement aux besoins des salariés d’ici, en leur assurant une protection moderne et bien arrimée à nos politiques sociales.

Notre objectif premier n’est pas d’ouvrir un débat constitutionnel. Nous privilégions plutôt, pour l’instant, un accord administratif entre les deux gouvernements, permettant au Québec de se retirer du programme fédéral et de mettre en place son propre régime d’assurance chômage.

Le Québec peut faire autrement, et il peut surtout faire mieux. C’est pourquoi, nous, signataires de la présente déclaration, lançons un appel à l’ensemble des forces vives de notre société, bien au-delà de l’esprit de parti, de clan ou de secteur représenté, afin de soutenir cette démarche visant la mise en place, chez nous, de notre propre régime d’assurance chômage.

***

 

Publié dans:

Le Devoir, Libre opinion, mardi le 14 août 2012;

Le Soleil, mardi 14 août 2012.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Rapatrier au Québec l’assurance-emploi

Montréal, dimanche 29 avril 2012 –  Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) réclame le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi. Une campagne publique a débuté cette fin de semaine, avec la parution et la distribution de 60 000 exemplaires d’un document venant appuyer la démarche. Il y aura aussi une tournée d’assemblées publiques au cours des mois de septembre et octobre prochains.

Lors d’une conférence de presse tenue à Montréal, ce matin, les leaders du CNC, soient Pierre Céré, porte-parole, et Danie Harvey, membre de l’exécutif, ont dévoilé les principaux arguments, rappelant entre autres que le gouvernement fédéral a failli à ses responsabilités en la matière. Ils ont aussi exprimé l’importance des changements réclamés, tout en soulignant que le Québec possède l’expérience et les infrastructures pour assumer ce programme. Le CNC compte mener une campagne non partisane, s’adressant à la population québécoise et visant cet objectif : rapatrier au Québec l’assurance-emploi.

 

L’ex-actuaire en chef du Programme d’assurance-emploi, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin favorisent cette voie

Étaient aussi présents à cette conférence de presse l’ex-actuaire en chef du Programme d’assurance-emploi, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin. Monsieur Bédard a témoigné du fait que « le régime fédéral est coûteux et mal administré, fondé sur des lois accommodantes qui permettent à ce gouvernement de détourner des milliards de dollars » alors que Monsieur Fortin a souligné que « le transfert à Québec de la compétence fédérale actuelle en matière d’assurance-emploi permettrait une meilleure adaptation du programme aux besoins propres du Québec, moins de complications pour les citoyens et une plus grande facilité d’améliorer constamment le système ».

 

Ramener l’assurance-emploi à sa fonction première : protéger les travailleurs

Des milliers de cotisants à l’actuel régime fédéral d’assurance-emploi, plus de un sur deux, n’ont pas accès aux prestations lorsqu’ils en ont besoin, conséquences malheureuses de règles complexes, confuses et arbitraires. D’ailleurs, les récentes annonces du budget Flaherty en matière d’assurance-emploi vont empirer la situation.

Pour le Conseil national des chômeurs, l’objectif est clair : un programme québécois d’assurance-chômage assumerait sa fonction première, soit celle de protéger les travailleuses et les travailleurs en leur assurant une sécurité économique entre deux emplois.

 

Une solide campagne publique

La présente campagne se déroulera dans toutes les régions du Québec. Le CNC poursuivra, sans relâche et avec la même détermination, cet objectif du rapatriement au Québec de l’assurance-emploi.

« Le constat est simple, et à la fois brutal : le régime fédéral d’assurance-emploi a failli et sa gestion est arbitraire et va contre la population. Le Québec peut, par délégation de pouvoir, rapatrier ce programme. Nous interpellons la classe politique québécoise afin qu’elle se prononce  sur la question », ont conclu les leaders du CNC.

 

– 30 –

 

Source : Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

Informations : Pierre Céré, 514 606-4074

Danie Harvey, 1 418 436-1436

www.lecnc.com

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Avis aux médias: Rapatrier au Québec le régime d’assurance-emploi

Montréal, le vendredi 27 avril 2012 – Le Conseil national des chômeurs et des chômeuses – CNC -  lance une campagne visant le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi.

Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle seront dévoilés les principaux arguments, les outils publicitaires ainsi que le plan de cette campagne. De plus, l’ex-actuaire en chef du programme d’assurance-emploi entre 1990 et 2003, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin seront présents pour souligner leur appui au projet et répondre aux questions des journalistes présents.

 

 

Date :             Le dimanche 29 avril 2012

Heure :          10 h

Endroit :       Centre St-Pierre, Salle 204

                         1212, rue Panet, Montréal

 

-30-

 

Source : Conseil national des chômeurs et chômeuses

Informations : Pierre Céré, 514 606-4074

Danie Harvey, 1 418 436-1436

 

www.lecnc.com

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Pour un régime québécois

par Michel Bédard

L’auteur a été actuaire en chef du Programme fédéral d’assurance-emploi entre 1990 et 2003 et exerce depuis 2003 des missions pour l’Organisation internationale du travail – OIT

 

Pourquoi un régime propre au Québec ?

Parce que le Québec a besoin de politiques sociales modernes pour appuyer le maintien et l’adaptation des emplois, dans une économie en pleine évolution.

Parce que les travailleurs et travailleuses du Québec ont besoin d’un régime d’assurance-chômage efficace, qui protège adéquatement leurs revenus quand ils sont entre deux emplois.
 Parce que le régime fédéral laisse trop de chômeurs en plan, en leur refusant indûment des prestations ou en retardant sans raison le versement.

Parce que l’assurance-chômage, c’est un droit, que ça nous appartient, et que seuls les travailleurs, travailleuses et employeurs en paient les coûts.

 

Le régime fédéral d’assurance-emploi: ses défaillances

Nous ne voulons pas d’un régime d’assurance-emploi aux règles confuses, dont les exigences s’expriment et en heures, et en semaines et en taux de chômage, où les prestations peuvent dépendre à la fois d’un diviseur minimal, de petites semaines, de régions éloignées et des revenus familiaux de l’année précédente.

Nous ne voulons plus d’un régime coûteux et mal administré, fondé sur des lois accommodantes qui permettent au gouvernement fédéral de détourner des milliards de dollars.

Nous ne voulons plus du régime actuel, adopté à la suite de l’amendement constitutionnel de 1940, sans consultation populaire, sans même solliciter l’avis du Parlement du Québec.

 

Nous exigeons un nouveau régime d’assurance-chômage

Nous voulons un régime d’assurance-chômage moderne et efficace, qui permette aux chômeurs de joindre les deux bouts quand les temps sont durs, quand les emplois font temporairement et cruellement défaut.

Nous voulons un régime abordable et équitable pour tous, les chômeurs d’abord, bien sûr, mais aussi les travailleurs et employeurs cotisants, dont les cotisations doivent demeurer raisonnables et prévisibles.

 

Et qui va payer ?

Le Québec continue d’améliorer sa performance économique. Ses taux de chômage et d’emploi se rapprochent aujourd’hui de la moyenne canadienne.

La province peut se payer un régime amélioré, aux coûts à peu près équivalents à ceux du régime actuel, aux conditions suivantes :

• l’élimination de dédoublements administratifs qui permettront de récupérer quelque 200 millions de dollars annuellement

• un régime entièrement centré sur le chômage, dont les prestations spéciales et les mesures d’emploi seront gérées et financées à leur plein mérite mais de façon distincte

• un relèvement des prestations maximales à un niveau plus près du salaire moyen des travailleurs et travailleuses du Québec, accompagné de cotisations prélevées sur une assiette élargie

• un partage solidaire des coûts entre les travailleurs et leurs employeurs

• une participation du Trésor provincial aux coûts que comportera la composante saisonnière du nouveau régime, clairement ciblée

En plus de clarifier les missions du régime, on assurera aussi une gestion autonome des fonds du nouveau régime québécois d’assurance-chômage, afin d’en assurer l’intégrité et la stabilité en toutes circonstances.

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