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Rapatrier l’assurance-emploi au Québec

Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs

Il semble bien qu’un « spectre hante » la colline parlementaire d’Ottawa : le nouveau gouvernement du Québec voudrait rapatrier des pouvoirs dont celui, si dérangeant semble-t-il, de l’assurance-emploi. Stéphane Dion a commis un texte sur la question, Bob Rae ainsi que les ministres Finley et Paradis ont fait des déclarations.

Au Conseil national des chômeurs, nous avons initié une réflexion sur cette question il y a un peu plus d’un an (l’argumentaire: Le temps d’agir). Nous l’avons fait de façon responsable, en nous entourant de personnes fort calibrées en la matière. Dans tout ce travail de préparation, nous avons eu des échanges avec le Parti québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire, tout en cherchant à discuter avec le Parti libéral du Québec.

Nous cherchons à ouvrir une nouvelle voie parce que nous considérons qu’en matière d’assurance-emploi, le gouvernement fédéral a failli à ses responsabilités. En effet, tous les gouvernements qui se sont succédé à Ottawa depuis 25 ans ont imposé des compressions à ce régime, tout en détournant entre 1996 et 2009 près de 60 milliards de dollars des cotisations ouvrières et patronales. Aujourd’hui, ce sont plus de 50% des chômeurs qui ne sont plus assurés. L’application de ce programme est complexe, judiciarisée et fondée sur la mauvaise foi. Nous prenons à témoin la récente réforme des conservateurs qui s’attaque nommément aux travailleurs saisonniers. Il faut savoir que 40% des demandes d’assurance-emploi déposées au Canada par des travailleurs de l’industrie saisonnière proviennent du Québec!

Nous avons cru pendant toutes ces années, et Dieu sait que nous y avons cru, qu’il pouvait être possible, au fédéral, de renverser ces tendances. C’est ainsi que nous avons levé d’innombrables campagnes d’opinion publique (les Sans-Chemise), organisé une Marche de Montréal jusqu’à Ottawa, réuni une large coalition parlementaire et syndicale à Ottawa, bien au-delà des intérêts partisans et de ces mentalités de clans.

S’il faut continuer à exercer une pression sur le gouvernement Harper et sa récente réforme, il est aussi possible d’envisager de nouvelles avenues.

Rapatrier l’assurance-emploi au Québec va dans ce sens. Rappelons au passage que nous en avons déjà rapatrié des bouts, avec la création il y a quelques années du Régime québécois d’assurance parentale. Ce projet avait été initié sous un gouvernement du Parti québécois et il a été complété sous la gouverne de Jean Charest. Comme société, nous y avons gagné. Qui prétend qu’on ne peut pas s’occuper du reste?

Certains vont objecter le supposé caractère partisan du projet, alors que nous savons l’engager sur de larges avenues, respectueuses de nos différences. On invoquera le blocage constitutionnel, alors qu’il « pourrait être possible d’utiliser une procédure bilatérale pour un transfert ciblé vers le Québec » (Tom Flanagan,  «Why not let Quebec manage its own EI? », Globe and Mail, 27 août 2012 – quelques extraits traduits par Jean-François Lisée sur son blogue de L’actualité). D’autres utiliseront l’argument de l’argent même si nous savons que le gouvernement fédéral ne contribue d’aucune façon à la caisse d’assurance-emploi; même si nous savons que nous avons subi 12 baisses successives du taux de cotisation depuis l’année 2000, de telle façon que le taux actuel est moins élevé que celui de 1983! Si nous voulons améliorer le régime, et tel est notre volonté, nous devrons nous poser la même question qu’on aurait soulevée à Ottawa : on commence par quoi, ça va coûter combien, on rééquilibre la cotisation à quel niveau?

Stéphane Dion a raison sur une chose : « le nouveau gouvernement du Québec devrait bâtir une argumentation solide et réfuter rationnellement les objections avant d’exiger du  gouvernement fédéral qu’il lui transfère la responsabilité [d’un tel programme] » («L’indésirable dévolution», La Presse, 8 septembre 2012).

C’est pourquoi nous verrions d’un bon œil la mise en place d’une commission québécoise pour étudier l’ensemble de la question, pour aller à la rencontre des citoyens, des différentes représentations de la société civile et des partis politiques, de façon à formuler une proposition qui pourrait être déposée à l’Assemblée nationale aux fins de débats.

Pour notre part, nous sommes convaincus d’une chose : les travailleurs et les travailleuses doivent bénéficier d’une sécurité économique en cas de chômage, c’est la mission d’un régime d’assurance-chômage. Nous sommes convaincus d’une autre chose : le Québec doit devenir le maître d’œuvre de ce programme social si important pour les travailleurs et leurs familles.

 

*

Ce texte vient aussi d’être publié dans Le Soleil, ce jeudi 13 septembre 2012, le jour de notre assemblée publique qui se tiendra de 5 @ 7 au Patro-Roc Amadour – autres lieux, autres dates, consultez le calendrier de la tournée.

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«La réforme de l’assurance emploi : une atteinte aux principes d’égalité des hommes et des femmes» par Action travail des femmes

Nous citons l’article « La réforme de l’assurance emploi : une atteinte aux principes d’égalité des hommes et des femmes » d’Action travail des femmes qui s’inquiètent, avec raison, de l’impact qu’aura la réforme de l’assurance-emploi des conservateurs d’Harper sur les travailleurs précaires, très largement composés de femmes.

«Action travail des femmes tient à exprimer son vif désaccord avec la réforme de la loi sur l’assurance-emploi récemment instaurée par le gouvernement fédéral. En tant qu’organisme de défense des droits des femmes au travail, il est de notre devoir de souligner l’impact direct qu’aura celle-ci sur les conditions socio-économiques des femmes et leur accès à des conditions de travail décentes. De plus, nous dénonçons la décision du gouvernement conservateur de restreindre la publication de données statistiques sur l’emploi car cette information est essentielle à la compréhension de la situation socioéconomique des femmes et des différentes discriminations systémiques vécues par elles.

Les dernières années nous ont permis de dégager des tendances claire en ce qui a trait à la présence des femmes sur le marché de l’emploi : précarisation accrue du travail en faveur d’emplois contractuels, stagnation des salaires, augmentation du travail autonome, atypique et à temps partiel. Or, nous savons que les femmes représentent la majorité des travailleuses occupant ces types d’emplois précaires et moins bien rémunérés. Aujourd’hui encore, elles gagnent en moyenne 75% du salaire de leurs homologues masculins et représentent 70% des personnes occupant un emploi à temps partiel, ce qui constitue pas moins de 2,2 millions de femmes au Canada.

[...]

Les réformes contenues dans le projet de loi C-38 ciblent les travailleuses et les travailleurs comme seuls responsables de leur employabilité. Or, le travail est régi par une conjonction de facteurs économiques qui dépassent l’influence unique des personnes, particulièrement lorsqu’il s’agit des femmes.

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C-38: «Les prestataires fréquents sont inquiets»

À l’émission « Classe économique » sur les ondes de la radio de Radio-Canada, le journaliste Jean-Philippe Robillard aborde les inquiétudes des travailleurs qui ont souvent recours à l’assurance-emploi entre deux contrats, deux boulots ou deux saisons. Il s’est entre autres entretenu avec Dominic Morissette du Comité chômage de Montréal, un groupe membre du CNC.

Voici un lien vers l’émission « Classe économique » du jeudi 14 juin (le reportage est au début, juste après l’introduction.)

 

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«Selon les Sans-Chemise: Des changements à l’assurance-emploi qui n’augurent rien de bon»

La journaliste Valérie Legault du journal Le Canada français donne la parole à France Turcotte, des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu et du Comité chômage du Haut-Richelieu l’un de nos groupes membre. Nous reproduisons l’article sur notre site (Référence: «Selon les Sans-Chemise: Des changements à l’assurance-emploi qui n’augurent rien de bon», Valérie Legault, Le Canada français, jeudi 14 juin 2012.):

France Turcotte, des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu et du Comité chômage du Haut-Richelieu

«Redéfinition de l’emploi dit convenable, abolition des conseils arbitraux, coupures sur les prestations: les changements proposés à l’assurance-emploi dans le projet de loi C-38 n’augurent rien de bon, craint le comité des Sans-Chemise. Qui en seront les premières victimes? Assurément les travailleurs saisonniers, affirme la porte-parole France Turcotte.

««Ce seront les plus grands perdants et leurs employeurs aussi. Ces derniers aiment retrouver leurs travailleurs d’expérience. Vont-ils perdre leur main-d’oeuvre qualifiée?», se demande-t-elle.

«L’application des changements à la Loi sur l’assurance-emploi fera disparaître la définition des emplois convenables et non convenables actuels. Celle-ci régit et encadre les droits et obligations d’un travailleur prestataire, les démarches qu’il doit faire, les emplois dont il peut partir à la recherche et ceux qu’il peut refuser.

««Pouvait, devrait-on dire bientôt, nuance France Turcotte. Le travailleur en aéronautique mis à pied temporairement chez Bombardier pouvait refuser un travail d’agent de sécurité au salaire minimum ou le menuisier refuser une offre moins payante dans son domaine. Avec cette abrogation de l’emploi convenable, le gouvernement conservateur va couper les prestations à quiconque refusera un emploi cheap labor, devenu dorénavant un emploi acceptable.»

«Pire qu’en 1996

«Pour la porte-parole des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu, ces changements sont encore pires que ceux imposés en 1996 et qui avaient considérablement réduit l’accès au programme.

««Les travailleurs avaient droit de gagner jusqu’à 40% de leurs prestations de chômage sans subir de coupures. Désormais, la moitié de chaque dollar gagné sera enlevé de leur prestation jusqu’à concurrence de 50%, explique Mme Turcotte. Pensez-vous que ça va inciter les gens à travailler?»

«L’avenir n’est pas rose dans les champs. Le gouvernement canadien demandera désormais aux agriculteurs de recruter des travailleurs saisonniers locaux avant de recourir aux travailleurs étrangers. «Les employeurs seront obligés d’embaucher des gens d’ici qui ne veulent même pas aller aux champs!», s’indigne la porte-parole.

«Grogne généralisée

«Pour une fois, remarque France Turcotte, les changements que proposent les conservateurs suscitent la grogne d’un océan à l’autre. Elle pense par exemple à l’abolition des conseils arbitraux et des juges-arbitres qui seront remplacés par 74 personnes dispersées à travers le pays pour entendre les révisions de dossiers sur la sécurité du revenu, les pensions et l’assurance-emploi. Selon elle, cette mesure entraînera des «délais effrayants».

««Une chose est sûre, le projet de loi C-38 ne va surtout pas aider les travailleurs, dit-elle. Ce sont des mesures arbitraires qui inciteront les gens à travailler au noir. J’ai peur que ça contribue à vider les régions éloignées.

«Face à un gouvernement majoritaire, les Sans-Chemise ne se font pas d’illusions. Les conservateurs ne reculeront pas, croient-ils. «Pour notre part, notre décision est prise, conclut France Turcotte. Il n’y a plus rien à faire là. Il faut rapatrier l’assurance-emploi au Québec qui protégera mieux et de bonne foi sa population avec un programme équilibré qui puisse jouer le rôle qui lui est dévolu.»»

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