La nouvelle est importante et confirme nos pires craintes face à ce nouveau Tribunal de la sécurité sociale qui remplacera, dès le 1er avril, l’actuel Conseil arbitral et Juge arbitre.
Pour souligner la chose, nous nous permettons de citer sur notre site, deux articles parus aujourd’hui dans Le Devoir et Le Journal de Montréal.
«Le Tribunal de la sécurité sociale recrute chez les conservateurs», dans Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté.
«Pour sélectionner les membres québécois du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS, qui entre en vigueur le 1er avril), les conservateurs n’ont pas eu à chercher bien loin : quatre des huit personnes qui jugeront des demandes d’appel des prestataires d’assurance-emploi ont été candidats conservateurs dans un passé récent.
»Le gouvernement a en effet recruté Claude Durand (Trois-Rivières), Alcide Boudreault (La Baie), Pierre Lafontaine (Montréal) et Jean-Philippe Payment (Saint-Jean-sur-Richelieu), qui ont tous été candidats conservateurs lors de différentes élections entre 2004 et 2011. Claude Durand a également été organisatrice en chef du Parti conservateur au Québec (ce que le communiqué de presse du gouvernement précise). Elle avait été nommée en janvier 2009.
»Une cinquième membre, Johanne Blanchard (Saint-Bruno), a fait un don de 400 $ aux conservateurs dans les dernières années. Un autre, Normand Morin (Québec), a pour sa part été candidat adéquiste en 2003. Ailleurs au Canada, le Comité national des chômeurs (CNC) a trouvé une dizaine d’autres cas révélant des liens entre les personnes nommées au TSS et le Parti conservateur.
»Une nouvelle instance
»Le gouvernement a annoncé mercredi la composition du TSS, qui remplacera les quatre tribunaux administratifs qui traitent actuellement les dossiers des pensions fédérales et de l’assurance-emploi. Un total de 74 membres siégeront au TSS, dont la moitié auront pour tâche d’entendre les cas liés à l’assurance-emploi. Ils gagneront entre 91 800 $ et 124 500 $. C’est l’avocate Murielle Brazeau, une haute fonctionnaire de carrière, qui présidera le tribunal.
»Actuellement, plus de 800 membres travaillent à temps partiel pour les quatre tribunaux administratifs qui seront regroupés au sein du TSS. Les audiences du conseil arbitral se font toujours devant un comité tripartite : les employeurs et les syndicats sont ainsi représentés à chaque audience.
»Dans la nouvelle structure — dont Le Devoir avait dévoilé les grandes lignes le 3 décembre dernier —, le processus est complètement différent. Le gouvernement veut officiellement accélérer le traitement des demandes et diminuer grandement le nombre d’audiences en personne. Deux divisions (générale et d’appel) seront créées pour entendre les chômeurs dont la demande de prestations aura été refusée par la Commission de l’assurance-emploi.
»Chose importante, les décisions seront prises par un seul membre, plutôt que trois actuellement.
»Les gens nommés pour le Québec possèdent presque tous une expérience au (bientôt défunt) conseil arbitral de l’assurance-emploi, à l’exception de Jean-Philippe Payment, qui a été directeur général de l’Association des ingénieurs municipaux du Québec.
»Pour le Conseil national des chômeurs, le problème n’est pas tant la compétence des personnes nommées que le fait qu’elles seront dorénavant seules à prendre les décisions. « On avait des nominations partisanes à la Commission avant, c’est connu, dit le porte-parole Pierre Céré. Mais on avait alors un comité tripartite qui permettait de balancer le processus. Là, ces conservateurs vont siéger en solo, et c’est là que le bât blesse. »
***
»La Coalition s’élargit
»La Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi s’élargit. Accusée par le gouvernement Harper de ne représenter que des intérêts syndicaux, la Coalition a annoncé jeudi qu’elle s’était adjoint le soutien de plusieurs autres organisations, comme la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’organisme Solidarité rurale du Québec a également donné son appui au regroupement. Sa présidente, Claire Bolduc, a toutefois admis que le Québec et le Nouveau-Brunswick n’arriveront jamais à faire bouger le gouvernement Harper sans l’appui des provinces de l’Ouest. « On le sait, il y a des noyaux ruraux en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Alberta qui vivent aussi ces problèmes-là, a-t-elle affirmé. On les invite à se manifester et à faire entendre leurs voix haut et fort. » Le regroupement promet une manifestation d’ampleur nationale dans les rues de Montréal le samedi 4 mai prochain. D’ici là, plusieurs actions locales sont prévues.»
Source: «Le Tribunal de la sécurité sociale recrute chez les conservateurs», Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté, 15 mars 2013.
Dans Le Journal de Montréal, sous la plume d’Olivier Bourque, «Des nominations «partisanes» dénoncées».
«Quatre ex-candidats conservateurs viennent d’être nommés membres du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS), l’instance qui remplacera les tribunaux administratifs actuels et qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement Harper.
»Des nominations qui soulèvent l’ire d’organisations de défense des chômeurs qui accusent Ottawa de «partisanerie».
»Auparavant, plus de 1000 personnes (souvent des citoyens) siégeaient dans les quatre tribunaux actuels chargés d’entendre les appels relatifs à l’assurance-emploi.
»Mais à l’intérieur de sa réforme de l’assurance-emploi, Ottawa change le processus. À partir du 1er avril, une nouvelle instance regroupera les tribunaux actuels. Seulement 78 membres siégeront à temps plein (d’un océan à l’autre) au Tribunal de la sécurité sociale, la moitié pour la sécurité de la vieillesse, l’autre pour l’assurance-emploi.
»Des proches des conservateurs
»Trente-trois nominations de membres qui siégeront au TSS ont été rendues publiques mercredi par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, dont huit pour le Québec. Mais plus de la moitié de ces nominations visent des gens qui sont proches du Parti conservateur du Canada.
»Quatre sont des ex-candidats du PCC : Jean-Pierre Payment qui avait été défait lors de la dernière élection dans Terrebonne-Blainville, Pierre Lafontaine, autre candidat conservateur défait dans Jeanne-Le-Ber en 2011, Claude Durand qui avait été pour un temps l’organisatrice en chef de Stephen Harper et Alcide Boudreault, ancien candidat conservateur en 2004 dans Chicoutimi-Le-Fjord.
»Un autre membre nommé est Normand Morin, ex-candidat adéquiste, parti depuis avalé par la CAQ qui a longtemps été près du Parti conservateur et Joanne Marcotte, une donatrice du PCC. Certains d’entre eux étaient déjà présidents des conseils arbitraux et avaient été nommés par la ministre, mais ceux-ci ne siégeaient que quelques jours par mois pour quelques centaines de dollars.
»Dans le cadre de leurs nouvelles fonctions, les membres nommés travailleront à temps plein et gagneront un salaire oscillant entre 100 000 à 120 000 $. D’autres nominations restent à venir. Au total, environ une dizaine de membres proviendront du Québec.
»Inacceptable, selon le Comité national des chômeurs
»Pour le Comité national des chômeurs, ces nominations «sont tout à fait inacceptables et scandaleuses».
»«Ce sont des amis du régime, on est dans une filière de nominations partisanes, a affirmé Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) qui regroupe plusieurs organisations régionales de défense. Ça n’a pas de bon sens. Je pense qu’un tribunal doit conserver son indépendance. Le pouvoir judiciaire c’est très délicat. On l’a vu avec la commission Bastarache.»
»«Ce sont des décisions graves, c’est lourd de conséquences, a-t-il poursuivi. Il s’agit d’un cas patent de patronage.» Selon lui, il est d’autant plus étonnant de constater que ces membres n’ont souvent pas de formation adéquate.
»«Ils n’ont souvent pas le bagage juridique pour prendre des décisions, croit M. Céré. Avant, trois personnes étaient dans le processus : l’état, l’employeur et le travailleur. Là, on se retrouve avec une seule personne. Les décisions risquent donc d’être arbitraires. Leur pouvoir discrétionnaire est énorme. Il pourrait refuser de t’entendre.»
»Le CNC s’inquiète aussi du peu de membres qui devront desservir le Canada en entier. «Des régions ne seront plus desservies, a-t-il conclu. C’est dramatique pour toute une partie de la population.»
»Appelés à commenter le processus de nomination, ni l’attachée de presse de la ministre Finley, ni le ministère des Ressources humaines n’avaient retourné nos appels lors de la mise en ligne de cet article.»
Source: «Des nominations «partisanes» dénoncées», Le Journal de Montréal, Olivier Bourque, 15 mars 2013.
