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«Selon les Sans-Chemise: Des changements à l’assurance-emploi qui n’augurent rien de bon»

La journaliste Valérie Legault du journal Le Canada français donne la parole à France Turcotte, des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu et du Comité chômage du Haut-Richelieu l’un de nos groupes membre. Nous reproduisons l’article sur notre site (Référence: «Selon les Sans-Chemise: Des changements à l’assurance-emploi qui n’augurent rien de bon», Valérie Legault, Le Canada français, jeudi 14 juin 2012.):

France Turcotte, des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu et du Comité chômage du Haut-Richelieu

«Redéfinition de l’emploi dit convenable, abolition des conseils arbitraux, coupures sur les prestations: les changements proposés à l’assurance-emploi dans le projet de loi C-38 n’augurent rien de bon, craint le comité des Sans-Chemise. Qui en seront les premières victimes? Assurément les travailleurs saisonniers, affirme la porte-parole France Turcotte.

««Ce seront les plus grands perdants et leurs employeurs aussi. Ces derniers aiment retrouver leurs travailleurs d’expérience. Vont-ils perdre leur main-d’oeuvre qualifiée?», se demande-t-elle.

«L’application des changements à la Loi sur l’assurance-emploi fera disparaître la définition des emplois convenables et non convenables actuels. Celle-ci régit et encadre les droits et obligations d’un travailleur prestataire, les démarches qu’il doit faire, les emplois dont il peut partir à la recherche et ceux qu’il peut refuser.

««Pouvait, devrait-on dire bientôt, nuance France Turcotte. Le travailleur en aéronautique mis à pied temporairement chez Bombardier pouvait refuser un travail d’agent de sécurité au salaire minimum ou le menuisier refuser une offre moins payante dans son domaine. Avec cette abrogation de l’emploi convenable, le gouvernement conservateur va couper les prestations à quiconque refusera un emploi cheap labor, devenu dorénavant un emploi acceptable.»

«Pire qu’en 1996

«Pour la porte-parole des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu, ces changements sont encore pires que ceux imposés en 1996 et qui avaient considérablement réduit l’accès au programme.

««Les travailleurs avaient droit de gagner jusqu’à 40% de leurs prestations de chômage sans subir de coupures. Désormais, la moitié de chaque dollar gagné sera enlevé de leur prestation jusqu’à concurrence de 50%, explique Mme Turcotte. Pensez-vous que ça va inciter les gens à travailler?»

«L’avenir n’est pas rose dans les champs. Le gouvernement canadien demandera désormais aux agriculteurs de recruter des travailleurs saisonniers locaux avant de recourir aux travailleurs étrangers. «Les employeurs seront obligés d’embaucher des gens d’ici qui ne veulent même pas aller aux champs!», s’indigne la porte-parole.

«Grogne généralisée

«Pour une fois, remarque France Turcotte, les changements que proposent les conservateurs suscitent la grogne d’un océan à l’autre. Elle pense par exemple à l’abolition des conseils arbitraux et des juges-arbitres qui seront remplacés par 74 personnes dispersées à travers le pays pour entendre les révisions de dossiers sur la sécurité du revenu, les pensions et l’assurance-emploi. Selon elle, cette mesure entraînera des «délais effrayants».

««Une chose est sûre, le projet de loi C-38 ne va surtout pas aider les travailleurs, dit-elle. Ce sont des mesures arbitraires qui inciteront les gens à travailler au noir. J’ai peur que ça contribue à vider les régions éloignées.

«Face à un gouvernement majoritaire, les Sans-Chemise ne se font pas d’illusions. Les conservateurs ne reculeront pas, croient-ils. «Pour notre part, notre décision est prise, conclut France Turcotte. Il n’y a plus rien à faire là. Il faut rapatrier l’assurance-emploi au Québec qui protégera mieux et de bonne foi sa population avec un programme équilibré qui puisse jouer le rôle qui lui est dévolu.»»

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«L’incohérence du gouvernement fédéral» par Diane Bellemare

Dans sa page Idées, Le Devoir publie un texte de Diane Bellemare, économiste et fellow au CERANO, sur « L’incohérance du gouvernement fédéral » en ce qui a trait aux modifications à l’assurance-emploi.

«Le gouvernement fédéral fait fausse route en adoptant une réforme de l’assurance-emploi qui s’attaque aux symptômes d’un marché du travail dysfonctionnel plutôt que de chercher à en éliminer les causes réelles. […]

«S’il est évident qu’il faut revoir en profondeur le programme d’assurance-emploi pour qu’il réponde mieux aux impératifs de l’économie d’aujourd’hui, ce n’est pas en triturant la notion d’emploi acceptable et en créant diverses catégories de prestataires qu’on améliorera l’efficacité de cette protection sociale indispensable.

«En revanche, la nouvelle règlementation réduira de manière importante les prestations versées. Est-ce l’objectif poursuivi ? Tout mettre en œuvre pour générer des surplus au compte de l’assurance-emploi qui serviront à réduire le déficit fédéral comme dans les années 1990. Si c’est le cas, le gouvernement est mal avisé et fait preuve d’une incompréhension profonde du fonctionnement du marché du travail.

«Les chômeurs fréquents [...]

«Considérons le cas des chômeurs fréquents, dont la très grande majorité (81,8 %) manifeste des comportements saisonniers car leur demande de prestations débute généralement au même moment de l’année que les demandes antérieures. Qui sont ces personnes ? Près de la moitié d’entre elles sont issues des industries de la construction et de la fabrication et des services d’enseignement, lesquels, à l’exception de la construction, ne sont pas des industries saisonnières classiques comme la pêche, l’agriculture et le tourisme. Près de 70 % de ces chômeurs saisonniers proviennent du Québec (39,5 %) et des Maritimes (27,6 %). Ces chômeurs affichent un comportement saisonnier à cause de la nature temporaire des contrats d’emploi qui les lient à leur entreprise et en raison du manque d’emplois disponibles dans leur secteur. Cette problématique affecte principalement les provinces à l’est de l’Ontario, soit celles où le taux de chômage est, depuis des décennies, plus élevé que la moyenne canadienne. C’est aussi dans ces provinces et ces secteurs que l’on constate les taux de postes vacants parmi les plus faibles au Canada.

«En d’autres mots, dans ces provinces et dans ces secteurs, il y a généralement plus de chômeurs qui se disputent un emploi disponible qu’ailleurs. À titre d’exemple, au troisième trimestre de 2011, il y avait 5,1 chômeurs (ayant travaillé dans les 12 derniers mois) dans l’industrie de la construction pour un emploi disponible ; il y avait respectivement 4,8 et 10 chômeurs pour un emploi dans les secteurs de la fabrication et de l’enseignement. [...]» [C'est nous qui soulignons]

L’auteur termine en qualifiant l’assurance-emploi comme étant un programme de supplément du revenu et souligne au passage que :

« Ainsi, le chômeur fréquent est bien plus le résultat de pratique de gestion de ressources humaines afin de procurer un revenu d’emploi décent au plus grand nombre de personnes possible que le résultat de pratiques frauduleuses de la part de profiteurs du système. [...]»

Diane Bellemare – Économiste et fellow associée à CIRANO

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L’étoile jaune pour les prestataires fréquents ou La sous-classe de chômeurs

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC)

 

Nous savions depuis le dépôt du budget Flaherty à la fin mars, et donc dans le cadre du projet de loi C-38, que le gouvernement conservateur avait l’intention d’abroger l’article 27 de la loi de l’assurance-emploi ayant trait à la définition de l’emploi non convenable. Ce faisant, il bouleversait tout ce qui encadre et définit la relation de droits et d’obligations entre le prestataire d’assurance-emploi et la Commission. Ainsi, l’emploi « non convenable » qu’un prestataire pouvait refuser sans crainte de perdre « son chômage » deviendrait « convenable », et son refus entraînerait la perte des prestations. On nous annonçait du même coup qu’une nouvelle définition serait inscrite aux règlements de l’assurance-emploi, règlements qui ne nécessitent pas l’approbation du Parlement.

Nous avons l’imagination fertile, je l’avoue, mais jamais nous n’aurions pu anticiper le projet déposé par la Ministre Finley le 24 mai dernier, tant il relève d’un esprit calculateur et pernicieux. Ainsi, on prévoit créer trois catégories de chômeurs, distinguant les « travailleurs de longue date » (ils ont cotisé 7 des 10 dernières années et perçu moins de 35 semaines de prestations), les « prestataires fréquents » et les « prestataires occasionnels » (peu d’expérience de travail), l’une et l’autre de ces catégories ne disposant pas des mêmes droits et n’étant pas soumis aux mêmes obligations.

Les prestataires fréquents sont les premiers stigmatisés parce qu’il ont déposé au moins 3 demandes de chômage au cours des 5 dernières années, ou reçu 60 semaines et plus de prestations. Ils ne disposeront plus, dorénavant, d’aucun délai raisonnable pour chercher un emploi selon leur domaine d’expérience, et ils devront dès la première semaine de chômage élargir leur recherche d’emploi à tous les secteurs, être disposés à accepter un emploi à 80% de leur salaire; 70% à partir de la 7e semaine! La loi qui sera bientôt abrogée les aurait en partie protégés. Ce ne sera plus le cas. Ce faisant 70 ans de jurisprudence s’en vont à la poubelle.

C’est aux travailleurs saisonniers qu’on s’en prend tout particulièrement. Observons qu’ils sont surtout concentrés dans l’Est du Canada, représentant 34% des prestataires d’assurance-emploi au Québec, 46% au Nouveau-Brunswick, 51% à Terre-Neuve, alors qu’ils ne sont que 19% en Ontario, 14% en Colombie-Britannique et 9% en Alberta. C’est comme si l’Ouest déclarait la guerre à l’Est en s’en prenant nommément aux saisonniers.

Cela sans parler de l’abolition des projets pilote mis en place en 2004 et 2005 par Paul Martin (cinq semaines supplémentaires de prestations pour éviter le « trou noir », calcul du taux à partir des 14 meilleures semaines de travail) pour adoucir les effets les plus néfastes des compressions imposées quelques années plus tôt au régime d’assurance-emploi. Ces projets pilote visaient les régions à haut taux de chômage, soit six des douze régions administratives québécoises de l’assurance-emploi. Non seulement, ces régions reviennent à la situation d’avant 2004, mais on y rajoute de nouveaux resserrements visant lesdits prestataires fréquents.

Il y aura, à partir de 2013, des coupes massives de prestations visant les saisonniers mais aussi tous les salariés qui ne travaillent pas à l’année (employés de soutien et de garderie en milieu scolaire, chargés de cours, intermittents du monde du spectacle et du cinéma, etc.). Tout cela affectera à coup sûr leur vie familiale mais aussi l’économie locale et régionale. Rappelons une évidence : les prestations de chômage servent à payer les comptes et l’épicerie. Quel sera le coût humain de ces mesures annoncées et celui sur l’économie des régions et des provinces?

Stigmatiser ceux et celles d’entre nous vivant dans des régions où l’activité saisonnière domine les réalités économiques, leur en faire porter la responsabilité, les discriminer en créant une nouvelle sous-classe de chômeurs appelée « prestataires fréquents », pointer ceux et celles à statut précaire, relève non seulement d’une mesquinerie sans nom mais entraînera des conséquences très graves. En sont-ils conscients à Ottawa? Bien sûr que oui.

 

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Ce texte a aussi publié dans le journal La Presse du mardi 29 mai 2012, sous le titre: «La sous-classe de chômeurs, Le gouvernement Harper stigmatise les prestataires fréquents»

 

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«Des chômeurs devront accepter «tout travail» à une heure de chez eux», de Hugo de Grandpré

Le journaliste de La Presse, Hugo de Grandpré publie «Des chômeurs devront accepter «tout travail» à une heure de chez eux» sur le site du quotidien avec les grandes lignes des changements annoncés par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Diane Findley. Nous citons de larges extraits :

« Certains chômeurs devront accepter n’importe quel emploi à moins d’une heure de route de chez eux s’ils veulent rester admissibles aux prestations d’assurance emploi. [...]

«Le gros des changements touche la définition de ce qu’est un «emploi convenable», c’est-à-dire un emploi qu’un bénéficiaire ne peut refuser sous peine de perdre son droit aux prestations. [C'est nous qui soulignons]

«Les prestataires de l’assurance emploi seront dorénavant répartis en trois catégories: les travailleurs de longue date [...]; les prestataires fréquents [...]; et les prestataires occasionnels […|

«Selon les nouvelles règles, le «prestataire fréquent» devra accepter «tout travail» pour lequel il est qualifié, à 70% de la rémunération précédente, après six semaines de prestations, ce qui inclut les deux semaines du délai de carence initial.

«Après la même période, soit un mois et demi, les prestataires occasionnels devront quant à eux accepter un emploi «similaire» à 80% de la rémunération précédente. Ils devront accepter «tout emploi» à 70 % de leur rémunération antérieure à partir de 18 semaines.

«Les travailleurs de longue date pourront attendre jusqu’à la 18e semaine (quatre mois et demi) pour devoir eux aussi accepter un emploi «similaire» à 80% du salaire précédent. Ils pourront auparavant chercher le «même emploi», à 90% de la rémunération précédente.»

Et l’on tente de nous faire croire que cela n’exercera pas de pressions à la baisse sur les salaires et les conditions de travail en général de l’ensemble de la population canadienne. Les impacts en profondeurs d’une telle contre-réforme prendront un certain temps avant d’être bien visibles. Mais les conservateurs ont une vision à long terme, ils sont là pour changer le pays de façon « permanente ». L’assurance-emploi, comme d’autres programmes vont faire les frais de cette idéologie dévastatrice.

Nous poursuivons avec l’article d’Hugo de Grandpré où il cite Pierre Céré, le porte-parole du CNC.

«Guerre aux travailleurs saisonniers»

«Le porte-parole du Conseil national des chômeurs, Pierre Céré, dénonce ces changements: «C’est ahurissant. C’est une déclaration de guerre aux travailleurs saisonniers, qui font 27,3 % des demandes d’assurance emploi au Canada.»

«Le porte-parole a souligné que le Québec n’est pas épargné, au contraire: 34 % des demandes de prestations en proviennent. «C’est une attaque frontale», a déploré M. Céré.

«On crée deux catégories de chômeurs: les bons chômeurs et les mauvais chômeurs», a-t-il conclu. »

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