par Pierre Céré
porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses
Depuis le printemps dernier, les conservateurs auront donc maintenu la ligne droite, sans jamais dévier de leur objectif d’imposer au régime d’assurance-emploi canadien l’une des réformes les plus brutales de son histoire. Il n’y a pas, ici, d’enflure verbale.
Les deux pièces maîtresse de cette réforme visaient à abroger les protections dont bénéficiaient les prestataires d’assurance-emploi en matière de recherche d’emploi, et donc redéfinir les paramètres de l’emploi convenable et non convenable et, d’autre part, à remplacer l’actuel système de tribunaux administratifs par de nouvelles instances beaucoup moins accessibles. Si l’essentiel a été voté à la fin juin dans le cadre de la loi budgétaire C-38, il restait à préciser les nouveaux règlements. C’est maintenant chose faite. L’annonce officielle a été faite par la Ministre Finley le 13 décembre, les règlements seront publiés dans La Gazette officielle le 19 décembre, et entreront en vigueur le 6 janvier prochain.
Les chômeurs qui «coûtent cher »
Nous avions déjà une bonne idée de ce qui nous attendait. C’est en effet sans ménagement, le 24 mai dernier, que la Ministre avait annoncé les nouvelles orientations faisant la distinction entre « travailleurs de longue date », « prestataires fréquents » et « prestataires occasionnels », qui ne disposeraient plus des mêmes droits et obligations d’une catégorie à l’autre.
Ce sont les « prestataires fréquents » qui dérangent, eux qui « coûtent cher », eux qu’on veut « débarquer du système ». Et c’est ainsi, et toujours sans ménagement, qu’on s’en prenait nommément aux travailleurs et aux travailleuses de l’industrie saisonnière, principal contingent des « prestataires fréquents », s’ajoutant à tous ces travailleurs contractuels, à statut temporaire ou qui ne travaillent pas toute l’année (tous ceux du milieu scolaire par exemple). À tous ceux-là, on disait, vous ne disposerez plus de « délai raisonnable » pour chercher de l’emploi dans votre secteur de travail habituel. À tous ceux-là, on disait, vous devrez accepter un salaire horaire jusqu’à 70% de celui que vous aviez. Fini ce temps, ces 70 ans de jurisprudence et de protections légales, où vous pouviez refuser un emploi offrant un salaire ou des conditions de travail en deçà de la moyenne des bons employeurs.
Pression sur le marché du travail
Dans l’industrie saisonnière, celle de l’agriculture, des pêcheries, du tourisme, de la forêt, le taux horaire est souvent de 14-15 dollars de l’heure. Combien font 70% de cela? Où vont se retrouver ces salariés? De quelle façon les employeurs pourront maintenir, d’année en année, une main d’œuvre expérimentée?
Ce gouvernement s’apprête à engager une formidable opération comptable qui s’ajoute aux pressions à la baisse qui s’exerceront sur le marché du travail : couper les prestations des chômeurs qui refuseraient le cheap-labor.
Au cours des derniers mois, nous avons pris la parole dans des dizaines d’assemblées, réunissant des travailleurs mais aussi des employeurs. Nous avons été invités ici par une Chambre de commerce, là par des syndicats, ailleurs par des groupes sociaux. Tous sont inquiets, profondément inquiets. C’est probablement la première fois d’ailleurs qu’une telle réforme de l’assurance-chômage soulève autant l’opposition des travailleurs que celle de leurs employeurs. Prenons acte.
L’autre élément fort de cette réforme, l’abolition des tribunaux administratifs et leur remplacement par de nouvelles structures, vient briser l’équilibre qui régnait au Conseil arbitral entre les représentants des travailleurs, des employeurs et de l’État. Dorénavant, il y aura un seul commissaire, nommé par le gouvernement. Au total, ils seront à peine une quarantaine pour tout le Canada, à siéger dans peu de villes, le plus possible par vidéoconférences, et qui disposeront de ce pouvoir discrétionnaire de rejeter sommairement un appel, sans compter d’autres obstacles procéduriers. On ne parle plus ici de blocages mais bien de reculs démocratiques.
Ce gouvernement qui ne participe aucunement au financement du régime d’assurance-emploi s’arroge pourtant tous les droits exclusifs de sa définition et de sa gestion, déchire le contrat social sur lequel reposait ce programme, piétine les gens et s’apprête à se réapproprier les nouveaux surplus de la caisse. Il n’y a pas d’enflure verbale dans ce message ni colère seule : notre action est résolument soudée à un projet et à des solutions. Nous y reviendrons.
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Ce texte a été repris dans le journal Le Devoir, dans la section Idées, «Assurance chômage: Ils l’ont fait!» lundi 17 décembre 2012, p. A 7.
