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C-38: «Les prestataires fréquents sont inquiets»

À l’émission « Classe économique » sur les ondes de la radio de Radio-Canada, le journaliste Jean-Philippe Robillard aborde les inquiétudes des travailleurs qui ont souvent recours à l’assurance-emploi entre deux contrats, deux boulots ou deux saisons. Il s’est entre autres entretenu avec Dominic Morissette du Comité chômage de Montréal, un groupe membre du CNC.

Voici un lien vers l’émission « Classe économique » du jeudi 14 juin (le reportage est au début, juste après l’introduction.)

 

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«Selon les Sans-Chemise: Des changements à l’assurance-emploi qui n’augurent rien de bon»

La journaliste Valérie Legault du journal Le Canada français donne la parole à France Turcotte, des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu et du Comité chômage du Haut-Richelieu l’un de nos groupes membre. Nous reproduisons l’article sur notre site (Référence: «Selon les Sans-Chemise: Des changements à l’assurance-emploi qui n’augurent rien de bon», Valérie Legault, Le Canada français, jeudi 14 juin 2012.):

France Turcotte, des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu et du Comité chômage du Haut-Richelieu

«Redéfinition de l’emploi dit convenable, abolition des conseils arbitraux, coupures sur les prestations: les changements proposés à l’assurance-emploi dans le projet de loi C-38 n’augurent rien de bon, craint le comité des Sans-Chemise. Qui en seront les premières victimes? Assurément les travailleurs saisonniers, affirme la porte-parole France Turcotte.

««Ce seront les plus grands perdants et leurs employeurs aussi. Ces derniers aiment retrouver leurs travailleurs d’expérience. Vont-ils perdre leur main-d’oeuvre qualifiée?», se demande-t-elle.

«L’application des changements à la Loi sur l’assurance-emploi fera disparaître la définition des emplois convenables et non convenables actuels. Celle-ci régit et encadre les droits et obligations d’un travailleur prestataire, les démarches qu’il doit faire, les emplois dont il peut partir à la recherche et ceux qu’il peut refuser.

««Pouvait, devrait-on dire bientôt, nuance France Turcotte. Le travailleur en aéronautique mis à pied temporairement chez Bombardier pouvait refuser un travail d’agent de sécurité au salaire minimum ou le menuisier refuser une offre moins payante dans son domaine. Avec cette abrogation de l’emploi convenable, le gouvernement conservateur va couper les prestations à quiconque refusera un emploi cheap labor, devenu dorénavant un emploi acceptable.»

«Pire qu’en 1996

«Pour la porte-parole des Sans-Chemise de Saint-Jean-sur-Richelieu, ces changements sont encore pires que ceux imposés en 1996 et qui avaient considérablement réduit l’accès au programme.

««Les travailleurs avaient droit de gagner jusqu’à 40% de leurs prestations de chômage sans subir de coupures. Désormais, la moitié de chaque dollar gagné sera enlevé de leur prestation jusqu’à concurrence de 50%, explique Mme Turcotte. Pensez-vous que ça va inciter les gens à travailler?»

«L’avenir n’est pas rose dans les champs. Le gouvernement canadien demandera désormais aux agriculteurs de recruter des travailleurs saisonniers locaux avant de recourir aux travailleurs étrangers. «Les employeurs seront obligés d’embaucher des gens d’ici qui ne veulent même pas aller aux champs!», s’indigne la porte-parole.

«Grogne généralisée

«Pour une fois, remarque France Turcotte, les changements que proposent les conservateurs suscitent la grogne d’un océan à l’autre. Elle pense par exemple à l’abolition des conseils arbitraux et des juges-arbitres qui seront remplacés par 74 personnes dispersées à travers le pays pour entendre les révisions de dossiers sur la sécurité du revenu, les pensions et l’assurance-emploi. Selon elle, cette mesure entraînera des «délais effrayants».

««Une chose est sûre, le projet de loi C-38 ne va surtout pas aider les travailleurs, dit-elle. Ce sont des mesures arbitraires qui inciteront les gens à travailler au noir. J’ai peur que ça contribue à vider les régions éloignées.

«Face à un gouvernement majoritaire, les Sans-Chemise ne se font pas d’illusions. Les conservateurs ne reculeront pas, croient-ils. «Pour notre part, notre décision est prise, conclut France Turcotte. Il n’y a plus rien à faire là. Il faut rapatrier l’assurance-emploi au Québec qui protégera mieux et de bonne foi sa population avec un programme équilibré qui puisse jouer le rôle qui lui est dévolu.»»

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«L’incohérence du gouvernement fédéral» par Diane Bellemare

Dans sa page Idées, Le Devoir publie un texte de Diane Bellemare, économiste et fellow au CERANO, sur « L’incohérance du gouvernement fédéral » en ce qui a trait aux modifications à l’assurance-emploi.

«Le gouvernement fédéral fait fausse route en adoptant une réforme de l’assurance-emploi qui s’attaque aux symptômes d’un marché du travail dysfonctionnel plutôt que de chercher à en éliminer les causes réelles. […]

«S’il est évident qu’il faut revoir en profondeur le programme d’assurance-emploi pour qu’il réponde mieux aux impératifs de l’économie d’aujourd’hui, ce n’est pas en triturant la notion d’emploi acceptable et en créant diverses catégories de prestataires qu’on améliorera l’efficacité de cette protection sociale indispensable.

«En revanche, la nouvelle règlementation réduira de manière importante les prestations versées. Est-ce l’objectif poursuivi ? Tout mettre en œuvre pour générer des surplus au compte de l’assurance-emploi qui serviront à réduire le déficit fédéral comme dans les années 1990. Si c’est le cas, le gouvernement est mal avisé et fait preuve d’une incompréhension profonde du fonctionnement du marché du travail.

«Les chômeurs fréquents [...]

«Considérons le cas des chômeurs fréquents, dont la très grande majorité (81,8 %) manifeste des comportements saisonniers car leur demande de prestations débute généralement au même moment de l’année que les demandes antérieures. Qui sont ces personnes ? Près de la moitié d’entre elles sont issues des industries de la construction et de la fabrication et des services d’enseignement, lesquels, à l’exception de la construction, ne sont pas des industries saisonnières classiques comme la pêche, l’agriculture et le tourisme. Près de 70 % de ces chômeurs saisonniers proviennent du Québec (39,5 %) et des Maritimes (27,6 %). Ces chômeurs affichent un comportement saisonnier à cause de la nature temporaire des contrats d’emploi qui les lient à leur entreprise et en raison du manque d’emplois disponibles dans leur secteur. Cette problématique affecte principalement les provinces à l’est de l’Ontario, soit celles où le taux de chômage est, depuis des décennies, plus élevé que la moyenne canadienne. C’est aussi dans ces provinces et ces secteurs que l’on constate les taux de postes vacants parmi les plus faibles au Canada.

«En d’autres mots, dans ces provinces et dans ces secteurs, il y a généralement plus de chômeurs qui se disputent un emploi disponible qu’ailleurs. À titre d’exemple, au troisième trimestre de 2011, il y avait 5,1 chômeurs (ayant travaillé dans les 12 derniers mois) dans l’industrie de la construction pour un emploi disponible ; il y avait respectivement 4,8 et 10 chômeurs pour un emploi dans les secteurs de la fabrication et de l’enseignement. [...]» [C'est nous qui soulignons]

L’auteur termine en qualifiant l’assurance-emploi comme étant un programme de supplément du revenu et souligne au passage que :

« Ainsi, le chômeur fréquent est bien plus le résultat de pratique de gestion de ressources humaines afin de procurer un revenu d’emploi décent au plus grand nombre de personnes possible que le résultat de pratiques frauduleuses de la part de profiteurs du système. [...]»

Diane Bellemare – Économiste et fellow associée à CIRANO

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Vives réactions de plusieurs

Ces dernières semaines, nous avons entendu bien des réactions aux annonces faites par les conservateurs. L’inquiétude des gens est grande.

D’autres, comme hier avec la Lettre à M. Harper et le commentaire laissé par Monsieur «Toutant», nous l’écrivent.

Ce matin, nous nous permettons de reprendre ce dernier et d’y répondre.

Je finis de travailler habituellement milieu Nov. et recommence fin Mars. Je suis mécanicien marine. On me trouve un emploi chez M.X,
monsieur X fait quoi quand je retourne à mon travail habituel fin Mars?
J’ai 59 ans.

Monsieur «Toutan»

La question de savoir ce qui arrivera à l’employeur est bien loyale.

Toutefois, nous avons bien d’autres préoccupations. Avec les modifications de la loi telles que présentées, il n’y a aucune obligation pour un employeur de reprendre son ancien salarié aux mêmes conditions. En d’autres mots, pourquoi le réembaucherait-il à son plein salaire s’il sait que ce dernier est obligé d’accepter un emploi jusqu’à 70 % de sa rémunération habituelle? Cela reposera seulement sur l’« amabilité » de l’employeur.

Autre interrogation. Qu’adviendra-t-il de ce travailleur temporairement sur le chômage, qui aura dû accepter un emploi « permanent » durant la saison morte, lorsqu’il reprendra son travail comme mécanicien marine, lors de sa prochaine mise à pied à la fin de la saison? Comme il aura quitté volontairement son précédent emploi pour un boulot non permanent (saisonnier), ses prestations lui seront certainement refusées parce qu’il se sera mis volontairement en situation de précarité.

Quel cercle vicieux pour un grand nombre de prestataires fréquents d’assurance-emploi!

 

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