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Les réactions aux modifications proposées par les conservateurs ne tarissent pas

Nous ne pouvons citer ici toutes les articles et réactions publiés dans les médias, et encore moins les commenter…

Pour cette nouvelle entrée, nous retenons deux textes.

«Assurance-emploi – Des propositions qui manquent la cible», Carole Vincent – Économiste, Idées, Le Devoir, 4 juin 2012

«Les modifications proposées au régime d’assurance-emploi annoncées par la ministre Diane Finley ont le mérite de relancer le débat sur les améliorations à apporter à l’un des programmes sociaux les plus importants au Canada. On peut douter toutefois que les propositions du 24 mai dernier représentent des solutions novatrices ou même nécessaires. [...]

L’auteure poursuit, plus loin avec :

« [...] pour les travailleurs touchés, les conséquences pourraient être graves, et on connaît mal les répercussions qu’elles auront sur la santé financière des familles et l’habilité des personnes à réaliser leur plein potentiel en matière de cheminement professionnel.

«Et qu’en est-il des pressions à la baisse que ces dispositions exerceront sur les salaires, mais aussi des impacts sur d’autres aspects des conditions de travail comme la santé et la sécurité ou la conciliation travail-familiale ? L’ampleur réelle de ces répercussions est difficile à prédire, mais est néanmoins préoccupante.»

Et l’auteure ouvre sur une question que l’on aborde que trop rarement: la représentation des femmes dans les emplois temporaires et à temps partiel – c’est-à-dire les emplois les plus précaires.

«[...] Les changements annoncés par la ministre ne s’attaquent nullement à l’une des injustices les plus flagrantes d’un programme d’assurance-emploi qui reflète mal les réalités du marché du travail d’aujourd’hui. Un nombre croissant de travailleurs – et surtout de travailleuses – occupent des emplois temporaires et à temps partiel.

«Et les femmes ?

«Près de 7 travailleurs à temps partiel sur 10 sont des femmes. Plusieurs d’entre elles pourraient ne jamais avoir droit à des prestations si elles perdaient leur emploi alors qu’elles sont obligées de verser des contributions au régime. Les femmes consacrent davantage de temps au travail non rémunéré, prenant souvent soin d’autres membres de leurs familles. Parmi ceux et celles qui travaillent à temps partiel se trouvent aussi des personnes qui ont des restrictions pour cause d’invalidité.

«En 2001, une décision du juge-arbitre de l’assurance-emploi reconnaissait que les critères d’admissibilité sont discriminatoires et constituent une atteinte à la dignité des femmes qui travaillent à temps partiel. Cette décision reconnaissait que les femmes consacrent en moyenne deux fois plus de temps que les hommes au travail non rémunéré. Au titre de l’assurance-emploi, elles sont néanmoins considérées comme ayant un faible attachement au marché du travail à moins qu’elles consacrent autant d’heures que les hommes au travail rémunéré. [...].»

 

***

«Point de vue: Une réforme indigne», François Genest, conseiller en consommation, ACEF du Grand-Portage, Rivière-du-Loup, Le Soleil (site web), dimanche 3 juin 2012

«[...]

«Ces modifications [à l'assurance-emploi des conservateurs] s’inscrivent dans la lignée d’un document de l’institut CD Howe sur les normes d’admissibilité à l’assurance-emploi, rapport qui recommande plus de mobilité de la main-d’oeuvre et l’adoption de règles d’admissibilité uniformes à travers le Canada, de façon à ne pas encourager le chômage chronique, notamment pour les provinces à haut taux d’emplois saisonniers. Bref, il faudrait que les travailleurs comprennent où est leur bien et acceptent plus volontiers de se déplacer à travers le Canada pour combler les besoins du patronat. Ajoutez à cela le «scandale» de l’emploi de travailleurs étrangers, qui acceptent des emplois sur lesquels nos bons Canadiens lèvent le nez. [...]»

L’auteur y va d’un exemple clair pour illustrer cette contre-réforme:

«Soyons concrets. Une personne de Rivière-du-Loup qui gagne en moyenne 14$ de l’heure récolte 560$ par semaine au bout de 40 heures. Si elle est obligée d’accepter un emploi à 70% de son salaire horaire, elle «tombera» à 9,80$, donc au salaire minimum à 9,90$, ce qui lui ferait un revenu hebdomadaire de 396$, si elle travaille 40 heures, soit 164$ de moins que son ancien salaire. Supposons qu’elle doive se rendre cinq jours par semaine à Dégelis, à moins d’une heure de route, mais à 90 kilomètres de Rivière-du-Loup, pour occuper son nouvel emploi forcé, elle devra payer les frais d’utilisation d’une automobile (0,47$ par km, d’après le ministère des Finances du Canada) pour 900 kilomètres par semaine, soit 423$, plus que son nouveau salaire de travail forcé! Présentement, il n’y a pas de transport collectif suffisamment développé qui permette de réduire ce coût. Il y a le covoiturage, mais les coûts seront exorbitants, compte tenu du revenu. Même un travail à 44 kms de chez-soi, comme à St-Pascal de Rivière-du-Loup, entraîne des coûts de transport de 206,80$, ce qui est inadmissible. La personne doit-elle déménager? Doit-elle «refaire sa vie» dans un nouveau milieu, déraciner sa famille? Tout ça pour un travail qui n’est peut-être pas le sien, qui ne correspond pas à ce qui lui est «convenable» à elle. [...]»

L’auteur poursuit avec le travail saisonnier qui est indispensable dans certaines régions. Et il termine avec une une question essentielle:

«Et l’aspect humain? Qu’est-ce que tu fais quand tout ce que tu as, c’est ton travail et ton enracinement dans ta région, qui te donnent fierté et dignité, et qu’on veut te l’enlever? Il te reste l’indignation!

Opposez-vous, indignez-vous, avant qu’il ne soit trop tard, avant que ce ne soit tout ce qui vous reste. »

 

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Le rapatriement au Québec de l’assurance-emploi: ce que nous voulons… dorénavant

Nous voulons que le Québec mette en place son propre programme d’assurance-chômage de façon à mieux protéger les travailleurs et les travailleuses qui se retrouvent en chômage. Le programme fédéral a failli à cette tâche, en complexifiant et en judiciarisant à outrance son application, en créant toutes sortes d’exceptions et de projets pilotes à durée et à portée limitée, en imposant toutes sortes de calculs et de normes arbitraires aux conséquences néfastes, en détournant massivement les cotisations versées par les salariés et par les employeurs. C’est pourquoi nous revendiquons le rapatriement au Québec de ce pouvoir de mettre en place notre propre programme d’assurance-chômage. Le Québec peut faire mieux, il l’a déjà démontré dans de nombreux domaines.

Un peu d’histoire

C’est en 1940, dans la foulée de la grande crise, qu’un programme d’assurance-chômage (aujourd’hui appelé assurance-emploi) a été créé par le gouvernement fédéral, suivant des négociations engagées avec les provinces canadiennes et l’adoption, cette même année, d’un amendement à la constitution canadienne (Acte de l’Amérique du Nord britannique). Auparavant, ce pouvoir relevait des provinces. C’est le Premier ministre canadien de l’époque, « Mackenzie King, [qui] demanda aux provinces d’abandonner leur juridiction dans ce domaine, c’est-à-dire de céder à Ottawa le pouvoir d’établir l’assurance-chômage » [Jean-Guy Genest, Godbout, Les Éditions du Septentrion, Sillery (Qc), 1996, p. 159]. Répondant à ce projet fédéral, « le cabinet québécois donna le feu vert à Ottawa pour obtenir de Londres un amendement constitutionnel puis établir l’assurance-chômage » [2. Ibid., p. 160]. La Législature québécoise ne fut jamais consultée pour accepter cet amendement constitutionnel [3. Ibid., p. 161].

Notre objectif premier n’est pas de rouvrir ce débat constitutionnel.

Nous privilégions plutôt, pour l’instant, un accord administratif entre les deux gouvernements, permettant au Québec de se retirer du programme fédéral et de mettre en place son propre programme d’assurance-chômage. Cette démarche devra nécessairement être soutenue par l’Assemblée nationale du Québec.

Nous en sommes capables !

Créer au Québec notre propre régime d’assurance-chômage a une signification : répondre aux besoins des salariés d’ici, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, à l’année ou saisonniers, de Montréal, de Rouyn-Noranda, d’Amqui ou de Saint-Hyacinthe.

Pour atteindre nos objectifs, il faut unir nos forces, nous rassembler, trouver ces points d’équilibre entre les différentes préoccupations exprimées dans la société et savoir faire preuve d’innovation.

À quoi ressemblerait ce programme québécois d’assurance-chômage?

 

Sur l’admissibilité

L’admissibilité, et donc la couverture offerte par un programme québécois d’assurance-chômage, demeurera la grande préoccupation et la première chose à régler.

Pour se qualifier à l’assurance-chômage, il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines de travail, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés. Dans ce même esprit, il y aurait ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime particulier visant le travail saisonnier afin de mieux répondre à ces réalités.

Nous croyons aussi qu’une réflexion sérieuse devrait être engagée sur les réalités du travail autonome, et de quelle façon un régime québécois pourrait offrir certaines protections.

 

Sur le taux et 
la période couverte


Le taux de prestations devrait être relevé et la période payable ouvrir sur 2 possibilités : 1) période normale au taux établi ou, 2) période prolongée, mais à un taux moindre. Le prestataire aurait à choisir ce qui lui convient le mieux. Dans les deux cas, cette période de prestations aurait une durée maximale de 52 semaines.

 

Délai de carence et indemnité de départ


En conformité avec les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), le délai de carence devrait être réduit à 1 semaine. Pour ne plus retarder le versement des prestations de chômage, nous croyons aussi que les indemnités de départ (prime de séparation) ne devraient plus être prises en compte comme rémunération.

 

À propos des raisons de fin d’emploi

La sanction prévue depuis 1993 dans le programme fédéral, en cas de départ volontaire ou de congédiement pour inconduite, est de loin trop brutale, soit une exclusion complète. Un juge de la Cour fédérale a déjà comparé cela à l’imposition de la « peine capitale ». Nous proposons une sanction moins sévère basée sur un nombre maximum de semaines d’exclusion variant selon la part de responsabilités et les circonstances
de la fin d’emploi.

 

Prestations maladie, compassion et formation professionnelle


Nous proposons de sortir ces types de prestations spéciales (maladie et compassion) du régime d’assurance-chômage et les rattacher à un autre programme mieux adapté, comme cela a été fait avec le Régime québécois d’assurance parentale. La formation professionnelle devrait aussi être financée par d’autres fonds que les cotisations d’assurance-chômage. Le régime d’assurance-chômage redeviendrait, dans cet esprit, un régime de protection économique pour les travailleurs qui se retrouvent en chômage.

 

Une caisse autonome

Il faudra veiller à ce que l’État n’ait aucun intérêt à l’égard des fonds du régime. Nous parlons ainsi, et très clairement, de la mise en place d’une caisse autonome dont la gestion aurait été confiée à un organisme indépendant, administré par les représentants des travailleurs et des employeurs, seuls cotisants au régime. Ce dernier aurait le mandat d’établir des taux de cotisation relativement stables et devrait à cette fin constituer les réserves jugées nécessaires, investies dans un fonds autonome, le gouvernement n’ayant aucun droit de regard sur celui-ci. L’organisme gestionnaire aurait la responsabilité de faire rapport en continu sur la façon dont il s’acquitte de sa tâche.

 

Notre capacité de payer

En faisant tomber les dédoublements administratifs entre le fédéral et le provincial, en normalisant le maximum assurable avec
les autres programmes québécois (ex. : CSST, RQAP), en centrant sa mission sur une assurance en cas de chômage, en modernisant
sa gestion et son application, nous avons les moyens de mettre en place un régime québécois d’assurance- chômage.

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Le régime fédéral a failli

1 chômeur sur 2 n’a pas droit à l’assurance-emploi

En 1989, le ratio prestataires/chômeurs s’établissait à 85% (ce chiffre indiquant la proportion de chômeurs ayant accès à l’assurance-emploi). Depuis 1997, il est constamment sous la barre des 50%. Actuellement, ce ratio est de 49% [Commission de l’assurance-emploi du Canada, Ministère du Développement des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation 2010 – Assurance-emploi, Gatineau, 2011, p. 115].

Cette baisse est directement attribuable aux politiques imposées dans les années 1990. Apprécions l’aveu exprimé dans le Rapport de contrôle et d’évaluation 1999 de l’assurance-emploi : « Les réformes du début des années 1990 ont réduit les coûts en resserrant les normes d’admissibilité, en limitant la durée de versement des prestations et en abaissant le taux de prestations » [Commission de l’assurance-emploi du Canada, Ministère du Développement des ressources humaines Canada, Rapport de contrôle et d’évaluation 1999 – Assurance-emploi, Hull, 2000, p. 6].

Les principales victimes de ces contraintes, ce sont les salariés à statut précaire, et tous ceux qui, pour des raisons de fin d’emploi, sont exclus du régime.

Soulignons qu’en 2009-2010, le Canada comptait 3,2 millions de travailleurs à temps partiel (19,2% de la main d’œuvre totale) et 1,8 million de travailleurs temporaires (12,8% de tous les salariés). Ce type d’emploi, précaire, est en hausse constante.

Quant aux critères d’admissibilité, ils sont de deux ordres : variables d’une région à une autre selon le taux de chômage en vigueur, ils peuvent atteindre 700 heures pour les prestataires ordinaires ; pour ceux considérés comme nouveaux arrivants sur le marché du travail, il est fixe à 910 heures. Ces règles d’admissibilité ont été imaginées et mises en place pour exclure un bon nombre de travailleurs qui, répétons-le, ont pourtant cotisé au régime d’assurance-emploi. De plus, le découpage des régions économiques de l’assurance-emploi est arbitraire et entraîne de nombreuses iniquités, d’une région à l’autre, ou à l’intérieur d’une même région.

Ces mesures sont toujours en vigueur.

Un taux de prestations à la baisse

Le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de 60% en 1990, à 57% en 1993, à 55% en 1994.

En 1996, le gouvernement d’alors introduisait une nouvelle méthode pour calculer la moyenne salariale, basé dorénavant sur une période de base de 26 semaines et un

« dénominateur » (diviseur) fixé arbitrairement en fonction du taux de chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne salariale réelle et donc le taux de prestations.

Ces mesures, toujours en vigueur, seront de nouveau modifiées à compter de 2013 tout en conservant le caractère arbitraire du dénominateur variable.

La période de prestations

La période payable est passée d’un maximum de 50 semaines à 45 semaines en 1996. Cette période varie selon le temps de travail accumulé au cours de la dernière année et du taux de chômage en vigueur. Elle est en moyenne de 21 semaines.

Cette mesure est toujours en vigueur.

Le délai de carence

Les 2 premières semaines d’une période de prestations ne sont pas payées. Cela s’appelle le « délai de carence ».

Si on se compare avec le reste du monde, on risque de se désoler. En effet, de tous les pays industrialisés, le Canada est celui qui impose le plus long délai de carence, soit deux semaines. Plusieurs pays n’en n’ont pas : la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas. D’autres comme la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, imposent un délai de carence entre 5 et 7 jours. Chez nos voisins du sud, les États-Unis, le délai de carence, variable d’un État à l’autre, ne dépasse jamais UNE semaine [Marc Van Audenrode, Andrée-Anne Fournier, Nathalie Havet et Jimmy Royer, Employment insurance in Canada and international comparisons, Groupe d’analyse économique, 2005, p. 25].

Programme hautement judiciarisé

La loi d’assurance-emploi est considérée comme l’une des lois les plus complexes de l’appareil législatif canadien. Au fil des années, on a compliqué son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place toute une série d’exceptions complexes et arbitraires.

La machine est brutale, déshumanisée et repose sur des réflexes et un fonctionnement qui relèvent pratiquement du droit criminel (la recherche de preuves pour sanctionner).

Les délais administratifs

Les délais administratifs sont pires que jamais à l’assurance-emploi. Nombreux sont ceux qui doivent attendre 2 et 3 mois avant d’obtenir ne serait-ce qu’une décision sur leur admissibilité ! Les coupures de personnel mais surtout une réorganisation en profondeur du fonctionnement de « Service Canada » expliquent ces retards. Ainsi, il n’y a plus que 6 centres de traitement des dossiers pour l’ensemble du Québec. Les autres bureaux de Service Canada n’étant que des points de service qui renvoient les gens à l’Internet et au centre d’appels téléphoniques, pour le moins dysfonctionnel.

Le détournement de la caisse

Depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement de l’assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse est entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n’a pas empêché tous les gouvernements en place à Ottawa, depuis 1996,

de détourner les surplus de cette caisse. Près de 60 milliards de dollars jusqu’à aujourd’hui !

Le gouvernement fédéral a consacré l’établissement à la baisse du régime d’assurance-emploi. Il a failli à son rôle de protéger les travailleurs, cotisants à ce régime. Dans sa bouche, le mot assurance a perdu son sens.

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L’assurance-emploi est un régime discriminatoire

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

 

Quelqu’un qui travaille, qui paye ses cotisations à l’assurance-emploi et qui perd son emploi suivant un « manque de travail » ou une « fin de contrat », peut se voir refuser l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Des milliers de travailleurs et de travailleuses de l’industrie saisonnière, à chaque automne, vivent ce cauchemar. C’est vrai en Haute-Côte-Nord et dans la région de Charlevoix, en Gaspésie, dans le Bas du Fleuve, en Abitibi, dans la région de Montréal et d’ailleurs.

 

Une partie de l’emploi au Québec repose sur une industrie saisonnière : tourisme, pêche, aménagement paysager, etc. À la fin de cette saison, personne, jamais, n’est certain de pouvoir se qualifier aux prestations de chômage. En effet, on se qualifie à partir de son adresse de résidence, en fonction d’un taux de chômage rattaché à sa région, taux qui est recalculé à chaque mois. De plus, ces régions sont des régions administratives dont le découpage opéré par le gouvernement fédéral en 2000 est complètement arbitraire.

Ainsi, autour de Montréal, un résident de Mirabel et un autre de Lachute, deux municipalités géographiquement proches, relèvent de régions distinctes : Mirabel est rattaché à Montréal alors que Lachute fait partie du Centre du Québec. Ces deux « voisins » qui habitent l’un à Mirabel et l’autre à Lachute auront pu travailler au même endroit, faire les mêmes tâches, pendant la même période de temps, au même salaire : l’un se qualifiera alors que l’autre non. Pourquoi? Parce que selon la Commission de l’assurance-emploi (dorénavant appelé « Service » Canada), ils n’habitent pas la même région, les taux de chômage sont différents et donc l’admissibilité serait aussi calculée différemment : dans l’une on se qualifierait avec, par exemple, 560 heures alors que l’autre serait fixée à 595 heures de travail. Voilà le résultat de l’arbitraire fait loi et où le fonctionnement et les procédures sont à cette image : cyniques.

Les exemples de ce type se multiplient à travers l’ensemble du Québec. Ainsi, la Haute-Côte-Nord et Charlevoix sont rattachés à une région administrative qui inclue le Bas du Fleuve, une partie du Saguenay et du Lac St-Jean, et d’autres secteurs de la Côte-Nord. Les réalités de cette région administrative ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre, avec comme conséquence que les critères d’admissibilité ont été relevés et que de nombreuses personnes de la Haute-Côte-Nord et de Charlevoix ne parviendront pas à se qualifier. Et s’ils se qualifient, ce sera pour une période de prestations plus courte. Pourquoi? Parce qu’un taux de chômage à la baisse a deux conséquences : plus d’heures de travail pour se qualifier pour recevoir moins de semaines de prestations. Qui en seront les victimes? Les salariés de l’industrie saisonnière et, de façon générale, l’économie de leur région.

C’est l’arbitraire qui mène dans les bureaux du Ministère des Ressources humaines du Canada, responsable de la loi de l’assurance-emploi : arbitraire décidé, calculé, voulu.

Manifestement, les routes de l’assurance-emploi en direction d’Ottawa sont bloquées. Nous prenons acte et réclamons dorénavant le rapatriement de ce programme au Québec, afin que nous en fassions un régime adapté aux besoins de la population travailleuse, dénué de ces iniquités.

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