Conseil National des Chomeurs

Novembre 2011

Discours de Pierre Céré lors du dîner conférence du Comité Chômage de Montréal du 18 novembre 2011.

Bonjour,
Au nom du Comité Chômage de Montréal et du Conseil national des chômeurs,
j’aimerais vous remercier d’être là, et particulièrement vous remercier, vous, Madame Marois, d’avoir accepté notre invitation.

Avec ce dîner-conférence, aujourd’hui, nous voulons lancer un débat public sur le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi.

On nous a demandé « pourquoi », quelles étaient nos raisons ?
C’est à ça que je vais tenter de répondre aujourd’hui.

Les groupes que nous sommes, au Conseil national des chômeurs, défendons à chaque jour, un par un, des travailleurs qui sont refusés à l’assurance-emploi. Du monde comme Madame Patry de Joliette, Madame St-Hilaire du quartier St-Michel à Montréal, Monsieur Bédard qui travaille dans le réseau des garderies, Alexandre dans la construction ou Nourredinne, soudeur. Et nous avons pu constater les effets dévastateurs des contre-réformes de 1990, 1993, 1994 et celle de 1996 : resserrement des critères d’admissibilité, réduction du taux de prestations et introduction de méthodes de calcul biaisées, réduction de la période couverte, mesures d’exception, exclusions de toutes sortes, judiciarisation extrême, etc.

C’est pour ça, et depuis déjà longtemps, que nous avons engagé une bataille politique pour que le régime d’assurance-emploi recouvre sa vocation : celle de soutenir économiquement les personnes qui perdent leur emploi.

Et, en la matière, nous prenons acte d’un certain nombre de choses :

Nous nous battons depuis une vingtaine d’années : au début, sur la défensive, en réaction aux coupures à l’AE ; ensuite à l’offensive, à partir de 2003-2004 avec cette stratégie d’alliances qu’a représentée la Coalition des Sans-Chemise, et visant l’amélioration sinon la transformation de ce programme. Rien n’a bougé.
Nous avons utilisé tous les outils démocratiques à notre portée. Nous avons mené campagne à chaque élection fédérale depuis 2004, parfois avec beaucoup d’impact. Rien n’a bougé.
Nous avons marché jusqu’à Ottawa, rencontré les caucus des partis d’opposition, demandé une rencontre avec le PM Harper. Rien n’a bougé.
Nous sommes sortis de nos zones de confort; nous avons engagé le dialogue avec d’autres secteurs politiques différents de nous. Nous l’avons fait sans aprioris, sans dogmatisme, et cela a été formateur. De cette façon, en 2007, nous avons levé une large coalition parlementaire qui réunissait les 3 partis politiques de l’opposition à Ottawa, les centrales syndicales québécoises et canadiennes. Rien n’a bougé.
Nous avons soutenu d’innombrables projets de loi. Nous sommes allés témoigner à plusieurs reprises devant de nombreux Comités parlementaires et sénatoriaux. Rien n’a bougé.
Il y a eu des recours juridiques jusque devant la Cour suprême, entamé par les syndicats de la CSN et de la FTQ. Rien n’a bougé.
Nous avons suscité l’adhésion d’une majorité de municipalités québécoises à une déclaration de changements à l’assurance-emploi. Rien n’a bougé.
Nous avons réuni l’an passé les principaux représentants des syndicats et des employeurs québécois pour discuter pendant toute une journée d’assurance-emploi. Nous avons constaté des lieux de rencontre entre nos deux visions. Rien n’a bougé.
Nous prenons acte, aussi, que nous avons été seuls, nous, au Québec, à mener ce combat. Et ce n’est pas faute de ne pas avoir essayé. Nous sommes allés au Nouveau-Brunswick, en Ontario, rencontrer des syndicats, des groupes sociaux. Jamais, jamais, nos campagnes d’opinion publique et de pression n’ont su déborder les frontières québécoises.
Nous prenons acte aussi du résultat des dernières élections fédérales.

Vous avez devant vous des gens qui ont épuisé tous les recours possibles, qui se sont investis corps et âme dans cette bataille.
Pour autant, nous ne sommes pas fatigués, mais nous ne serons pas les Don Quichotte de cette bataille.

On ne mène pas ce combat, comme disait le poète, pour passer le temps. Nous ne menons pas ce combat pour des subventions.

Nous le menons pour le gagner.

Et nous sommes arrivés à la conclusion suivante : les routes de l’assurance-emploi, vers Ottawa, sont bloquées. Les portes sont fermées.

Nous croyons qu’est venue le temps d’engager le débat sur son rapatriement au Québec. Nous en avons les moyens, nous en avons les infrastructures, nous en avons l’expertise et nous en avons l’expérience. Nous prenons à témoin le rapatriement, entre 1998 et 2006, des prestations maternité et parentales de l’assurance-emploi, pour créer notre propre régime d’assurance parentale. Il y a là une véritable inspiration.

Nous sommes peut-être assez grands, comme peuple et comme société, pour nous occuper de nos affaires. Vous aurez compris que le « peut-être » n’est pas un « peut-être » mais une affirmation assumée.
Nous som-mes-ca-pa-bles.

Soyez assurés que nous n’engageons pas ce débat de façon partisane. Bien sûr, nous entendons déjà certaines voix s’exprimer et dire qu’en nous affichant ainsi à côté du Parti québécois, nous nous mettons au service d’un parti politique. Nous ne broncherons pas. Parce que nous savons de quelle façon nous engageons cette nouvelle bataille, nous savons sous quel angle nous l’envisageons, celui d’un large front commun, dans le respect des différentes sensibilités, de façon à converger vers un même objectif nous permettant d’avancer comme société. Nous ne nous connaissons aucune autre partisannerie que celle du mieux-être de notre société.

Non plus, nous n’engageons pas ce débat contre le reste du Canada. Au contraire, nous espérons, sincèrement, que des forces sociales et des forces politiques canadiennes, je pense ici au Congrès du travail du Canada, à nos amis du NPD, à des militants libéraux, sauront comprendre et devenir facilitateurs d’un tel processus.

Aujourd’hui est le point de départ d’une nouvelle bataille, qui demeure au fond la même : nous croyons que les travailleurs doivent bénéficier d’une sécurité économique en cas de chômage.
En la matière, le régime fédéral a failli.
Et le rapatriement vise, pour nous, cet objectif : protéger les travailleurs qui perdent leur emploi, régler ces questions d’admissibilité, avoir un programme modernisé qui sache répondre aux besoins de la population.

Nous nous engageons dans cette voie nouvelle avec ce sentiment d’être là où nous devons être et, pour paraphraser Victor Serge, de faire, avec désintéressement total, ce que nous croyons devoir être fait pour être utile aux hommes et aux femmes de notre société.
Voilà le sens de notre engagement.

C’est un peu comme ça que je connais mes camarades du CNC : dévoués, désintéressés, honnêtes.

Et nous nous engageons dans cette nouvelle bataille avec détermination, avec conviction, avec énergie.

Je vous remercie de l’attention que vous m’avez accordée.

Novembre 2011

L’assurance-emploi
est un régime discriminatoire

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Quelqu’un qui travaille, qui paye ses cotisations à l’assurance-emploi et qui perd son emploi suivant un « manque de travail » ou une « fin de contrat », peut se voir refuser l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Des milliers de travailleurs et de travailleuses de l’industrie saisonnière, à chaque automne, vivent ce cauchemar. C’est vrai en Haute-Côte-Nord et dans la région de Charlevoix, en Gaspésie, dans le Bas du Fleuve, en Abitibi, dans la région de Montréal et d’ailleurs.

Une partie de l’emploi au Québec repose sur une industrie saisonnière : tourisme, pêche, aménagement paysager, etc. À la fin de cette saison, personne, jamais, n’est certain de pouvoir se qualifier aux prestations de chômage. En effet, on se qualifie à partir de son adresse de résidence, en fonction d’un taux de chômage rattaché à sa région, taux qui est recalculé à chaque mois. De plus, ces régions sont des régions administratives dont le découpage opéré par le gouvernement fédéral en 2000 est complétement arbitraire.

Ainsi, autour de Montréal, un résident de Mirabel et un autre de Lachute, deux municipalités géographiquement proches, relèvent de régions distinctes : Mirabel est rattaché à Montréal alors que Lachute fait partie du Centre du Québec. Ces deux « voisins » qui habitent l’un à Mirabel et l’autre à Lachute auront pu travailler au même endroit, faire les mêmes tâches, pendant la même période de temps, au même salaire : l’un se qualifiera alors que l’autre non. Pourquoi? Parce que selon la Commission de l’assurance-emploi (dorénavant appelé « Service » Canada), ils n’habitent pas la même région, les taux de chômage sont différents et donc l’admissibilité serait aussi calculée différemment : dans l’une on se qualifierait avec, par exemple, 560 heures alors que l’autre serait fixée à 595 heures de travail. Voilà le résultat de l’arbitraire fait loi et où le fonctionnement et les procédures sont à cette image : cyniques.

Les exemples de ce type se multiplient à travers l’ensemble du Québec. Ainsi, la Haute-Côte-Nord et Charlevoix sont rattachés à une région administrative qui inclue le Bas du Fleuve, une partie du Saguenay et du Lac St-Jean, et d’autres secteurs de la Côte-Nord. Les réalités de cette région administrative ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre, avec comme conséquence que les critères d’admissibilité ont été relevés et que de nombreuses personnes de la Haute-Côte-Nord et de Charlevoix ne parviendront pas à se qualifier. Et s’ils se qualifient, ce sera pour une période de prestations plus courte. Pourquoi? Parce qu’un taux de chômage à la baisse a deux conséquences : plus d’heures de travail pour se qualifier pour recevoir moins de semaines de prestations. Qui en seront les victimes? Les salariés de l’industrie saisonnière et, de façon générale, l’économie de leur région.

C’est l’arbitraire qui mène dans les bureaux du Ministère des Ressources humaines du Canada, responsable de la loi de l’assurance-emploi : arbitraire décidé, calculé, voulu.

Manifestement, les routes de l’assurance-emploi en direction d’Ottawa sont bloquées. Nous prenons acte et réclamons dorénavant le rapatriement de ce programme au Québec, afin que nous en fassions un régime adapté aux besoins de la population travailleuse, dénué de ces iniquités.

Novembre 2011

AVEC
les Indignés

par Ian Forand
Représentant en défense de droit au Comité Chômage de Montréal

Inscrit dans la foulée d’Occupy Wall Street, Occupons Montréal est un exemple de civisme recueillant un capital de sympathie très large. Même à la Ville de Montréal, pour l’instant, il n’est pas question de les déloger. Le phénomène devrait donc s’amplifier.

Il faut donner du crédit à ce mouvement civique, l’indignation est en partie un remède et pas seulement un succédané, pour prévenir le fatalisme et la démobilisation, car pour se mobiliser, il faut s’indigner. Après tout, si tout allait bien, pourquoi changer de trajectoire? Hors, tout ne va pas bien en ce bas monde. Comme l’a fait remarquer le Conference Board du Canada, le gouffre qui sépare les plus riches du reste de la population ne cesse de se creuser et ce, plus rapidement ici qu’au sud de la frontière. Cette inexorable pente doit être prise très au sérieux.

Les élites politiques et économiques canadiennes et québécoises ont la responsabilité de faire en sorte que l’écart entre riches et pauvres s’amenuise au lieu de s’amplifier. Maintenir la trajectoire actuelle serait irresponsable et aurait, à terme, des conséquences funestes pouvant affecter grandement la relative paix sociale si cher à ces mêmes élites.

De notre côté, nous croyons qu’il existe des pistes de solutions concrètes dont pourraient s’inspirer les élus. Il va de soi qu’après l’indignation, il faut des solutions! Selon nous, il y a des moyens très simples et efficaces pour aller en ce sens.

L’économiste Pierre Fortin affirmait récemment que le resserrement des règles de l’assurance-emploi durant la dernière moitié des années 1990 était le principal responsable de cette situation. Il est donc temps que l’amélioration du régime d’assurance-emploi soit à l’ordre du jour pour ralentir, voir endiguer cet appauvrissement tout azimut du plus grand nombre et cet enrichissement indu d’une minorité de magiciens des finances. L’économie réelle devrait, de toute évidence, prévaloir sur l’économie virtuelle ,soumise aux aléas boursiers et à la spéculation. Après tout, s’assurer que chacun ait un revenu de remplacement lorsqu’il perd son emploi pourrait amenuiser les effets pervers du modèle économique actuel et remplir au moins partiellement le gouffre qui sépare les 99% des fameux 1% .

Montréal, mars 2011

« Ça sert à rien tout ça ! »

par Pierre Céré
Porte parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

« Ça sert à rien tout ça… » Voilà des mots qui ont été exprimés à notre égard, devant l’action que nous menons depuis de nombreuses années. Des mots qui résonnent toujours. Des mots, par ailleurs, qui n’ont rien de nouveau : les oiseaux du malheur traversent les époques. Nous ne sommes pas de ceux-là.

« Ça sert à rien tout ça… » Comme si, à une certaine époque, on aurait dit à ceux qui nous ont précédés qu’il était vain de réclamer un régime universel et gratuit d’accès aux soins de santé, une loi protégeant les travailleurs accidentés, une loi pour protéger les droits des locataires, des lois pour favoriser l’équité, l’égalité… Se souvient-on aujourd’hui de ces esprits défaitistes qui, de tout temps, ont proclamé que « tout ça ne sert à rien »?

Les progrès sociaux ne se bâtissent pas à coups de victoires instantanées. Ils se construisent dans le combat, dans les défaites, dans le doute, dans les tentatives faites et refaites, et surtout ils mûrissent par la force de nos convictions.

Nous avons cette imperturbable conviction que les travailleurs doivent être protégés économiquement en cas de chômage. Nous avons trop vu, trop ressenti, les drames humains rattachés non seulement à la perte d’un emploi mais au refus de cette protection économique que représente, normalement, l’assurance-emploi. Assurance-emploi bafoué par tous les gouvernements en place depuis 20 ans.

Nous avons nourri l’espoir, sans nous bercer d’illusions, que certains pourraient faire le choix, noble, de contribuer à la solution du problème qu’ils avaient eux-mêmes participé à créer. Nous pensons aux Libéraux. Nous avons cherché, et nous continuons, inlassablement, à bâtir des majorités autour de ce projet d’une protection économique rendant justice aux travailleurs en chômage, cherchant à élargir ces majorités à d’autres secteurs de la société, moins enclins il faut le dire à ce genre de considérations. Nous pensons ici aux milieux patronaux.

Nous croyons que vivre ensemble, c’est travailler à bâtir ensemble une meilleure société, où chacun puisse disposer des leviers nécessaires à son épanouissement. Est-ce là l’expression d’une utopie? Non. Pourquoi? Parce que la société se transforme, qu’elle évolue, et qu’elle change justement au fruit de nos batailles passées et présentes.

C’est pourquoi, de nouveau, nous nous engageons dans une nouvelle campagne de pression sur le gouvernement fédéral, campagne qui aura lieu lors des prochaines élections. Nous poserons des milliers de pancartes sur le territoire québécois pour exiger du fédéral ces changements à l’assurance-emploi.

Chemin faisant, nous oublierons ces oiseaux du malheur, préférant chanter ces mots de Pierre Lapointe :

« Celui qui tombe se relèvera
Si aujourd’hui je pleure dans tes bras,
Demain je repartirai au combat.
Ce n’est sûrement pas de tomber
Qui nous empêchera de rêver! »

Charlevoix, octobre 2010

LES RÉGIONS PRISES EN OTAGE

par Danie Harvey
Directrice générale du Mouvement action-chômage de Charlevoix

Depuis l’an 2000, Charlevoix et d’autres régions profitent de mesures transitoires, ces mesures ont été mises en place suite au redécoupage des régions économiques pour l’assurance-emploi. Après que toute la région se soit levée debout, le gouvernement libéral de l’époque a «offert » à la population des mesures permettant une adaptation à la nouvelle réalité. Dix ans plus tard ces mesures sont toujours présentes, chose étrange puisqu’elles devaient se terminer en 2005… Le gouvernement fait preuve de négligence et il refuse de régler une fois pour toute le problème qu’il a créé… On le déplace, comme ça on s’engage moins ! Ensuite, le gouvernement a reconnu que le programme de l’assurance-emploi était mal adapté. Le résultat? Des projets pilotes ! Les régions ayant un haut taux de chômage ont bénéficié d’une panoplie de ces projets !

Oh! Malheur! À la veille de la fin du premier projet pilote, rien ne nous laissait croire qu’il serait reconduit, ni les jours suivants d’ailleurs. Alors voici que le nombre d’appels a cru sans cesse à nos bureaux, les travailleurs étant inquiets, les employeurs aussi. Que nous réservera l’avenir? Et le comble : le 23 octobre annonce la fin de celui qui avantageait monétairement les chômeurs, c’est pas la panique mais l’inquiétude s’amplifie…. 1 appel sur 2 logé à notre bureau est à ce sujet : Comment sera calculé ma prochaine prestation ? Est-ce que j’aurai assez de semaines de travail pour ne pas être pénalisé par le nouveau calcul ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire de dénominateur ? Depuis un mois, nous sommes pessimistes, peu de chances de reconduction.

Mais voilà que, contre tout attente, un communiqué met fin à toute cette saga, le gouvernement reconduit les projets pilotes, pas tous, mais les plus importants pour les régions comme Charlevoix Nous nous empressons de faire parvenir la nouvelle à la radio locale qui diffuse l’information instantanément. Nous contactons nos membres pour leur annoncer la « bonne nouvelle ». Soupir de soulagement….

Toutefois restons vigilants, tout ça demeure temporaire. Les mêmes inquiétudes, les mêmes questions, reviendront l’automne prochain: la Loi n’est pas changé ! Le Mouvement Action-Chômage de Charlevoix trouve odieux que le gouvernement Harper, prenne en otage la population ! Qu’est-ce-que c’est que cette façon de faire ? S’il le savait, pourquoi a-t-il attendu au 12 octobre pour en faire l’annonce ? Semer la panique et l’inquiétude ne sont rien pour améliorer son capital de sympathie, mais en fait : qui peut avoir encore de la sympathie pour un gouvernement sans cœur ni sens moral ? Pas nous en tout cas ! Il est clair pour notre organisation que la Loi est désuète et mésadaptée. Il faut sans tarder y apporter des modifications importantes qui amélioreront le sort de tous les Canadiens, mais particulièrement le sort de nos concitoyens des régions.

Montréal, octobre 2010

Assurance-emploi
NOUS RÉCLAMONS UNE RÉFORME

par Pierre Céré
Porte-parole du CNC

Depuis juin 2004, les chômeurs des régions à fort taux de chômage* bénéficient d’une mesure spéciale : 5 semaines de prestations supplémentaires. Au printemps 2009, cette mesure avait même été étendue à l’ensemble des régions du Canada. On appelle une telle mesure « projet-pilote », car ayant un caractère administratif, à durée limitée. En d’autres mots, rendue à échéance, il est laissé à la discrétion du gouvernement de renouveler ou non la mesure. Depuis 2004, elle a été à chaque fois reconduite, et pour des périodes variant entre 18 et 24 mois. Cette fois-ci, le gouvernement a sérieusement hésité.

En effet, ce projet-pilote a pris fin le 11 septembre 2010 et l’annonce de son renouvellement n’est venue qu’un mois plus tard, soit le 12 octobre. Il est, cette fois-ci, renouvelé pour une période de 2 ans, mais on revient à la case départ, puisque seules les régions déjà désignées (soit à fort taux de chômage) y auront droit.

Qu’attendaient les conservateurs? Que les travailleurs saisonniers revivent à la fin de l’hiver prochain, les affres du « trou noir », c’est-à-dire la fin des prestations de chômage avant la reprise des activités (pêche, bois, tourisme, etc.)?

Quant aux autres projets-pilotes qui viennent à terme cet automne (le calcul sur les 14 meilleures semaines, le 40% de gain admissible, etc.), le gouvernement a aussi annoncé leur reconduction, mais pour des périodes beaucoup plus courtes. Ainsi, celui du 40% de gain admissible qui devait se terminer le 4 décembre 2010 sera prolongé de seulement 8 mois, et prendra fin le 6 août 2011 (s’adresse à toutes les régions du Canada), alors que celui du calcul du taux de prestations effectué sur les 14 meilleures semaines est aussi prolongé de 8 mois et se terminera le 25 juin 2011. Ce dernier projet-pilote ne vise que les régions désignées.

C’est la valse des projets-pilote qui, à chaque fois, tient tout le monde en haleine.

Il est tout à fait extraordinaire qu’on augmente le taux de cotisation, comme cela se fera à compter de 2011, et qu’en même temps ce gouvernement gère nos protections à la petite semaine, et avec beaucoup de petite politique. Nous n’avons d’ailleurs pas oublié les 57 milliards de dollars qui ont été détournés par le gouvernement de la caisse d’assurance-emploi, ni que cette dette a été effacée lors du dernier budget fédéral, au printemps 2010. Ainsi pour arriver à ses fins, le gouvernement conservateur a usé de supercherie : il a aboli le « compte d’assurance-emploi » qui comptabilisait cette dette s’élevant à 57 milliards de dollars, et qui dérangeait tant ce même gouvernement, pour créer à côté un nouveau compte, le « compte des OPÉRATIONS d’assurance-emploi ».

Grâce à ce subterfuge, il a effacé la dette et imputé au nouveau compte, un déficit d’opérations. Les bandits à cravate ne sont tous, manifestement, des représentants d’agences financières...

Ce gouvernement a un comportement irresponsable au regard du régime d’assurance-emploi, et des besoins de la population. Il politise ce régime, l’utilise à des fins électorales. Pensons par exemple à cette création toute récente d’une nouvelle catégorie de prestations spéciales d’assurance-emploi (15 semaines pour les familles des victimes d’actes criminels) en même temps que le porteur de cette revendication devenait sénateur et, depuis, souvent placé aux premières lignes pour justifier et défendre des projets de loi durcissant l’appareil judiciaire.

Une réforme de l’assurance-emploi devient pressante. Une réforme visant sa modernisation, c’est-à-dire adapter ce régime aux nouvelles réalités du travail, et donc aux besoins de la population. Une modernisation visant entre autres à assouplir et à simplifier son admissibilité, le calcul du taux et de la période de prestations, sa gestion. Il y a urgence.

Notre action vise un tel objectif.
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* Au Québec, on parle de 6 régions économiques sur 12, soit : Bas St-Laurent et Côte-Nord, Centre du Québec, Chicoutimi-Jonquière, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Nord-Ouest du Québec et Trois-Rivières.

Montréal, juin 2010

À propos des blocages démocratiques

par Pierre Céré
Porte parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Personne ne peut sérieusement prétendre que d’immenses efforts et actions de toutes sortes n’ont pas été consentis de façon à exercer une pression visant un meilleur régime d’Assurance-emploi et que les travailleurs qui perdent leur emploi soient mieux protégés. De manifestations en marche des chômeurs sur Ottawa, de coalition parlementaire et syndicale en campagne des Sans-Chemise, de campagne auprès des municipalités québécoises en interventions médiatiques et en représentations devant des commissions parlementaires, nous n’avons eu de cesse de chercher à nous rapprocher de nos objectifs.

Il y a des majorités sociales, des majorités politiques aussi, qui se sont exprimées en faveur des changements désirés. Nous pensons entre autres à la déclaration unanime, il y a un an, des Premiers ministres provinciaux réunis au Conseil de la fédération ou encore à la résolution adoptée en ce sens lors du Congrès de la Fédération canadienne des municipalités.

Pourquoi les choses ne bougent-elles pas plus? Qu’est-ce qui explique que nous n’ayons pas encore gagné cette bataille, pourtant juste, et soutenue par des majorités? L’explication se retrouve au gouvernement fédéral, chez les conservateurs, dans ce gouvernement qui multiplie les blocages démocratiques sur tous les fronts : le refus de rapatrier l’enfant-soldat, Omar Khadr, emprisonné à Guatánamo, malgré une décision de la Cour suprême; les coupures de subvention imposées à toute voix dissidente ou qui refuse de se faire le porte-voix des politiques de ce gouvernement conservateur; ses tentatives de disloquer le Registre des armes à feu malgré l’avis consensuel de la société québécoise; son refus de s’associer aux efforts qui doivent être consentis en matière environnementale. Les exemples sont si nombreux qu’en faire la liste prendrait des pages et des pages.

Ce gouvernement impose le bâillon, brime la liberté d’expression et le droit à l’information. Il refuse le débat démocratique. Ainsi, les fois que nous avons eu à faire des représentations devant des comités parlementaires à Ottawa, les députés conservateurs ont refusé de nous écouter; à une occasion, ils ont même tenté de nous enlever notre droit de parole. Il y a un bruit de bottes qui assourdit la parole conservatrice. Il faut faire reculer ce courant politique, rétrograde et malsain. Il devient, en ce sens, urgent que les forces d’opposition s’unissent avec une vision stratégique commune, se situant au-delà des intérêts de partis. Du côté social, nous sommes prêts à apporter toutes les contributions que nous pourrons.

Et sur ce front de l’assurance-emploi, nous ne connaîtrons aucun repos avant d’avoir obtenu les améliorations demandées, de façon démocratique, et en ayant impliqué tous les acteurs importants.

Montréal, novembre 2009

Il n’y a rien à attendre des conservateurs

par Pierre Céré
Porte parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Alors que depuis le printemps dernier d’énormes pressions se sont exercées sur le gouvernement fédéral afin de régler la question de l’admissibilité à l’assurance-emploi, ce dernier a bel et bien décidé de fermer toutes les portes à une telle éventualité.

Ces pressions, ce sont les gouvernements provinciaux qui, unanimement, réclamaient en plein mois de juillet, du gouvernement fédéral, d’assouplir les règles d’admissibilité au régime d’assurance-emploi, règles qui excluent actuellement la moitié des chômeurs. Ces pressions, ce sont des économistes, des instituts de toutes sortes, combien d’organismes, d’organisations syndicales et sociales, l’Église. Combien d’observateurs des questions politiques, commentateurs, éditorialistes? C’est une majorité parlementaire (Parti libéral du Canada, NPD et BLOC québécois) ralliée au principe d’un critère unique d’admissibilité à 360 heures.

Mais ce gouvernement demeure insensible, fermée, haineux presque, à toute forme d’assouplissement des normes d’admissibilité. Pourquoi? Parce que ce serait une mesure « désincitative » à l’emploi.

Qu’est-ce que ça veut dire une mesure « désincitative » à l’emploi? Exprimé clairement, ça veut dire qu’accorder des prestations d’assurance-emploi aux chômeurs les démotivera à se trouver un emploi. C’est ce que les gens qui sont au pouvoir à Ottawa pensent, et ils le pensent sincèrement, comme leurs prédécesseurs (Bennett dans les années 30) pensaient sincèrement que les camps de travail étaient la solution au chômage.

Les conservateurs oublient une vérité : les chômeurs sont avant tout des travailleurs. Des travailleurs qui veulent recommencer à travailler, des travailleurs dignes, des citoyens honnêtes qui savent, comme nous savons tous, qu’on ne construit pas sa vie avec un chèque de chômage, mais qu’entre deux emplois, c’est-à-dire en situation de chômage, ça peut aider pas mal pour traverser une telle période.

Les conservateurs, comme tout ce courant de droite, préfèrent laisser les gens sans rien, sans soutien, sans protection comme celle prévue par l’assurance-emploi. De cette façon, les gens iront occuper n’importe quel job au salaire minimum ou seront disposés à s’éloigner de leur lieu de vie, changer de province s’il le faut, pour travailler.

Ceux qui nous gouvernent à Ottawa ont une vision très méprisante de leur population, une conception très punitive de ce que doit être un régime de protection sociale comme l’assurance-emploi. Ce sont eux, les mêmes, qui organisent sciemment les prochains déficits de la caisse d’assurance-emploi. En effet, selon l’actuaire en chef du Ministère, il faudrait que le taux de cotisation soit relevé à 2,43$ pour couvrir les dépenses prévues en 2010, alors que ce taux est gelé depuis 2008 à 1,73$ et qu’il le sera encore l’année prochaine.

Ce sont les mêmes qui vont bientôt nous servir leurs discours faussement offusqués sur le déficit de la caisse et qui pleureront à chaudes larmes sur l’obligation du gouvernement de couvrir ce déficit, alors que nous saurons, nous, qu’il ne s’agira que d’un prêt et que la caisse d’assurance-emploi devra rembourser le gouvernement, avec intérêt.

Pour notre part, nous poursuivons ce combat, engagé il y a plusieurs années, et nous le soutenons avec la même détermination qu’au tout début : ce régime doit être réparé, amélioré, assoupli, simplifié. Modernisé quoi, de façon à répondre aux besoins de la population. Les questions d’admissibilité sont au cœur de notre action.

Et nous maintiendrons la pression sur le gouvernement fédéral, et nous continuerons à élargir les réseaux de nos alliances, toujours dans un esprit non partisan, afin d’exprimer ce que nous définissons comme étant une majorité sociale et une majorité politique. Ne manquera que la volonté politique au pouvoir pour faire le changement.

Montréal, novembre 2009

L’Incisif, de régional à national

Par Ian Forand

En octobre 1999, le Comité chômage sud-ouest de Montréal imprimait le premier Incisif. En 2001 le Comité changeait de nom pour celui de Comité Chômage de Montréal qui reflétait mieux la réalité de son territoire d’intervention passé de la réalité du sud-ouest de Montréal à celle de la région de Montréal. L’Incisif devenait à ce moment un journal traitant de la réalité du sud-ouest de Montréal à un journal dont la mission devenait plus importante en interpellant l’ensemble de la région montréalaise. Cette fois-ci, 10 ans après ses débuts, l’Incisif se transforme en un journal national et devient le journal de communication du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

Cette transformation permettra une meilleure visibilité en plus d’améliorer son contenu par les réalités locales des différentes régions occupées par les groupes membres du CNC. Toujours tenu par la rigueur de nos analyses, nous continuerons à vous tenir informé sur les modifications à la loi de l’assurance-emploi, sur les avancements de la lutte pour son amélioration. C’est donc avec enthousiasme que nous vous offrons cette première version de l’Incisif du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

Montréal, le jeudi 24 septembre 2009

Le NPD fait-il le bon choix?

Ian Forand, Intervenant au Comité chômage de Montréal (CCM)
Endossé par le CNC

Jack Layton nous dit que « le choix pour le NPD est clair ». C’est vrai. En effet, face au projet de loi gouvernemental sur la prolongation des semaines de prestations, le NPD doit choisir entre se tenir debout ou avaler tout rond le mauvais plat de lentilles servi par les conservateurs. C’est bien de cela qu’il s’agit.

Le projet de loi C-50 présenté par le gouvernement conservateur le 14 septembre dernier est vicieux et il y a beaucoup d’escroquerie derrière cette prétention de prolonger les semaines de prestations. Les chiffres avancés par le gouvernement sont douteux (1 milliard de dollars et 190 000 chômeurs qui seraient touchés par la mesure) et il est bien malheureux de voir les porte-parole du NPD se rendre sur toutes les tribunes pour les défendre, non seulement sans recul critique, mais souvent en lieu et place des ministres du gouvernement, et s’appropriant même l’initiative (« j’ai demandé à Stephen Harper d’aider les chômeurs »).

Aider les chômeurs ?

Déjà depuis une vingtaine d’années, les gouvernements qui se succèdent au fédéral s’évertuent à faire de l’assurance-emploi un monstre à mille têtes, c’est-à-dire une loi complexe farcie d’exceptions et de mesures administratives à durée limitée. Les conservateurs, avec le projet de loi C-50, ont décidé d’en rajouter. Par exemple, ce projet de loi prendra fin le 11 septembre 2010 mais surtout il remplace un paragraphe de la loi [l’article 12(2)] qui fait quelques lignes par plus de trois pages d’exceptions de toutes sortes.

Le paragraphe de la loi 12(2) devient 12(2.1), 12(2.2), 12(2.3) et 12(2.4), faisant la différence entre le moment où la demande de chômage est déposée (4 périodes différentes) et établissant jusqu’à 6 types de prolongation possible selon le nombre d’années cotisées. Ainsi, le « 20 semaines de prolongation » ne serait octroyé qu’à ceux qui auront déposé leur demande de prestations avant le 5 juin 2010 et qui auront versé « au moins 30% de la cotisation ouvrière maximale pour un an pendant au moins douze des quinze années précédant le début de sa période de prestations ». Tous les autres recevront moins, et plus souvent qu’autrement, seulement cinq (5) semaines.

Surtout, sont exclus de la mesure tous les travailleurs qui auront reçu plus de 35 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, c’est-à-dire tous les travailleurs saisonniers, tous les travailleurs précaires (temps partiel, occasionnel, tous ceux qui auront été victimes de ralentissements économiques et qui auront été mis au chômage ne serait-ce que pour une courte période de temps. Sont exclus aussi tous ceux par manque d’ancienneté sur le marché du travail, les plus jeunes par exemple.

Et on se retrouve avec une situation où certains se verront accorder quelques semaines de prestations supplémentaires alors que d’autres n’y auront pas droit, même s’ils sont du même lieu de travail, de la même usine, qu’ils habitent la même localité, sinon le même quartier.

Ce que nous comprenons

Nous comprenons que ce projet de loi divise les gens entre « bons » chômeurs et « mauvais » chômeurs, alors que les réalités du chômage, plus souvent qu’autrement, s’imposent aux gens en-dehors de leur propre volonté. Nous comprenons aussi qu’aider les chômeurs en prolongeant la période de prestations aurait pu non seulement s’adresser à tous les prestataires mais éviter la voie législative. Nous comprenons donc que les conservateurs ne s’amusent qu’à imposer un petit jeu politique avec les partis de l’opposition et que cela se fait au détriment du monde. Nous comprenons aussi que les travailleurs plus âgés méritent mieux que ces quelques semaines de prestations supplémentaires discriminatoires mais un véritable Programme d’aide aux travailleurs âgés (PATA) que le gouvernement conservateur se refuse à rétablir.

Nous comprenons trop bien aussi que les chiffres avancés par les ministres Finley et Blackburn ne tiennent pas la route, ne serait-ce que parce que le milliard de dollars annoncé repose sur un calcul de la moyenne de prestations (348$) visant 190 000 chômeurs qui bénéficieraient presque du maximum de 20 semaines de prolongation, alors que le projet de loi est arrangé de façon à verser beaucoup moins que les 20 semaines promises. Sans compter que les exclus sont tellement nombreux qu’il est douteux qu’il puisse rejoindre 190 000 chômeurs.

Le NPD nous a habitué à mieux

Ne pas vouloir d’élections est une chose. Prétendre que le projet de loi C-50 va « aider les chômeurs en leur versant un milliard de dollars », qu’il s’agit de « voter en faveur de l’amélioration du régime d’assurance-emploi », qu’il s’agit d’un « choix responsable que d’appuyer une politique qui aidera des dizaines de milliers de Canadiens au chômage » en est une autre. Ceux qui connaissent la loi de l’assurance-emploi et son application, ceux qui ont combattu avec toute l’intégrité et la fougue que nous leur connaissons, et ils sont nombreux au NPD, savent que ce projet de loi est misérable et honteux pour notre population. Le NPD doit se ressaisir et faire le bon choix.

Lire l'article sur le site du Devoir

Montréal, le vendredi 11 septembre 2009

Le documentaire : À force de conviction, maintenant disponible sur YouTube - Le CNC a produit ce documentaire racontant les luttes visant à l'amélioration du régime d'assurance-emploi.

C’est aussi l’histoire, d’une certaine façon, des militants du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), et de tous ceux qui sont à leur côté, solidaires de cette cause sociale.

C’est finalement l’expression assumée « qu’à force de conviction », on peut déplacer les montagnes.

Durée: 40 minutes

YouTube - À force de conviction

Montréal, le jeudi 18 juin 2009

Sortir de la crise ensemble :
AMÉLIORER L’ASSURANCE-EMPLOI

La Coalition des Sans-Chemise a rendu public par une publicité dans le journal La Presse du 18 juin 2009 en page A-4 la liste des élus et des organismes ayant officiellement appuyé une réforme du programme d’assurance-emploi dans les paramètres proposés par la Coalition tels que présentés au printemps 2009 dans la déclaration Sortir de la crise… ensemble!

La Coalition des Sans-Chemise, qui réunit des organisations syndicales (FTQ, CSN, CSQ) et le Conseil national des chômeurs (CNC), croit sincèrement qu’il faut améliorer l’accessibilité au régime d’assurance-emploi en établissant un critère unique d’admissibilité à 360 heures, qu’il faut aussi relever le taux de prestations à 60% du salaire et abolir le préjudiciable délai de carence.

L’un des meilleurs moyens pour aider ceux et celles d’entre nous qui sont en difficulté, l’un des meilleurs moyens donc pour sortir de la crise ensemble, pour soutenir les économies locales aussi, c’est d’avoir un régime d’assurance-emploi qui soit en mesure d’aider les gens qui perdent leur emploi.

Depuis les années 1990, ce programme a fait l’objet de nombreuses compressions qui ont réduit ses protections. En ce moment, par exemple, des dizaines de milliers de travailleurs qui perdent leur emploi n’ont pas accès à des prestations. C’est pour cela qu’il faut des changements et le plus vite possible.

De partout au Canada, les voix de gouvernements provinciaux se prononcent dans un tel sens, celles aussi d’instituts économiques, de partis politiques, d’organisations sociales et syndicales. Récemment, la Fédération canadienne des municipalités votait une telle motion à son Congrès tenu en Colombie-britannique.

Ici, au Québec, ces revendications sont fortement enracinées. Il y a même un consensus de société lui s’exprime sur cette question. Les signataires suivants représentent des conseils municipaux, des conférences régionales d’élus, des MRC, des instances économiques telles des chambres de commerce ou des CLD, des organismes sociaux, syndicaux, des instances religieuses. Tous réclament des changements maintenant. Le gouvernement fédéral doit agir.

Montréal, le mardi 12 Mai 2009

Le CNC vient de produire un documentaire sur l'assurance-emploi et la lutte qui entoure son amélioration.

À force de conviction

Réalisé par Ian Forand et monté par Félix-Étienne Tétrault, ce film relate les combats menés depuis tant d’années, et souvent avec si peu de moyens, pour l’amélioration du régime d’assurance-emploi, de façon à mieux protéger les travailleurs qui perdent leur emploi.
C’est aussi l’histoire, d’une certaine façon, des militants du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), et de tous ceux qui sont à leur côté, solidaires de cette cause sociale.
C’est finalement l’expression assumée « qu’à force de conviction », on peut déplacer les montagnes.

Durée: 40 minutes
Prix: 20$

Pour le commander contactez-nous:
Tel: 514-933-3553
Courriel: cnc@lecnc.com

Montréal - Mars 2009

Montréal, le mercredi 18 février 2009 –

Maintenir la pression sur le gouvernement

La hausse récente du chômage au Canada a été un véritable électrochoc. Alors qu’on nous annonçait la perte nette de 129 000 emplois en un seul mois (ce qui n’avait pas été vu depuis 1976), nous apprenions que le taux de chômage canadien faisait un bond de 10%, pour passer à 7,2%. En Ontario, le taux de chômage a atteint un niveau là aussi inégalé depuis 1976, soit 8,0%, dépassant même le Québec avec 7,7%. Toute proportion gardée, notre niveau de perte d’emplois révèle une situation pire que celle des Etats-Unis.

Ces chiffres sont assez effarants. Les réalités humaines sont plus dramatiques encore : les premiers affectés sont les travailleurs et les travailleuses à temps partiel dont une bonne partie n’arrivera même pas à se qualifier à l’assurance-emploi.

En effet, l’admissibilité à ce régime a été tellement réduite que la couverture s’établissait en 2006 à 46,1%. Ce chiffre représente le ratio prestataires-chômeurs, c’est-à-dire la méthode traditionnelle pour évaluer la couverture du régime d’assurance-emploi : le nombre de prestataires par rapport au nombre de chômeurs.

La Ministre Finley ne dit pas la vérité

La Ministre des Ressources humaines, Madame Diane Finley, n’est pas d’accord avec ce chiffre. Devant le Parlement, elle a contesté sa véracité. Pourtant, cette évaluation est faite par son propre ministère (Assurance-emploi - Rapport de contrôle et d’évaluation 2007, publié par le Ministère Ressources humaines et Développement social Canada).

La Ministre préfère se référer à une autre méthode de calcul, instituée au début des années 2000 pour contrecarrer les nombreuses critiques exprimées à l’endroit des compressions imposées au régime d’assurance-emploi. Cette nouvelle méthode de calcul s’appelle « taux d’admissibilité des chômeurs dont la cessation d’emploi récente était conforme aux critères de l’assurance-emploi » (p. 63 du rapport cité plus haut). Ce taux indique que la couverture, en 2006, s’établissait à 82,7%... pour ceux qui étaient conformes aux critères… Et ceux qui ne l’étaient pas? Ceux qui, par exemple, ne réussissent pas à se qualifier, à cause du resserrement des critères d’admissibilité, qu’est-ce que la Ministre en fait?

Ce petit jeu de torsion des chiffres doit cesser. Des gens perdent leur emploi, et ils auront besoin d’un soutien réel, concret et véritable, de façon à assurer leur sécurité économique, et celle de leur famille. C’est le rôle du régime d’assurance-emploi, qui doit être, dans les plus brefs délais, bonifié. Il y a d’ailleurs un consensus sur cette question, un consensus que nous n’avions jamais vu encore : employeurs, syndicats, groupes sociaux, partis politiques, commentateurs, éditorialistes, économistes; tous disent qu’il faut assouplir l’accès au régime d’assurance-emploi, régime qui a dégagé au cours des 12 dernières années, plus de 57 milliards de dollars de surplus.

Les Sans-Chemise préparent des moyens d’action

Depuis une douzaine d’années, nous sommes engagés dans ce combat. Notre déclaration de principes définit notre volonté comme étant imperturbable. Elle l’est. Il y a quelques jours, le 7 février dernier, nous réunissions une quarantaine de représentants provenant de quelques vingt organisations différentes afin de faire le point sur la situation et d’établir un plan d’action. Il se dégage très clairement de cette réunion que nous serons très actifs dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

La route dans laquelle nous sommes engagés n’a d’autre destination que celle d’un régime d’assurance-emploi en mesure de protéger les travailleurs qui perdent leur emploi. Rien ne nous détournera de cet objectif.

Montréal, le mercredi 28 janvier 2009 –

Le Conseil national des chômeurs déplore l’aveuglement du gouvernement Harper

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) déplore le manque de sensibilité et l’aveuglement du gouvernement Harper face à la situation des travailleurs en chômage. Une récession économique frappe l’ensemble de l’économie mondiale ; le chômage va frapper la vie de milliers de personnes ; et ce gouvernement, une fois de plus, refuse d’améliorer l’accessibilité au régime d’assurance-emploi, même s’il sait bénéficier de l’appui du Parlement pour ce faire.

Nous rappelons, à ce propos, que moins de la moitié (46%) des travailleurs cotisants ont accès au régime d’assurance-emploi en cas de besoin.

Des améliorations plus pertinentes que jamais
Le régime d’assurance-emploi doit retrouver sa fonction première, soit de protéger les travailleurs lorsqu’ils se retrouvent en situation de chômage. Il y a urgence en la matière.

Le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), Pierre Céré, et France Turcotte, membre de l’exécutif, ajoutent leurs voix et leur mécontentement à tous ceux qui ont déjà exprimé et réclamé très clairement des améliorations certaines à l’admissibilité au régime d’assurance-emploi : syndicats, groupes de chômeurs, gouvernements provinciaux du Québec et de l’Ontario, de nombreux hommes et femmes politiques, commentateurs, éditorialistes, observateurs, et des chefs d’entreprise.

Il y a manifestement consensus en la matière. Le gouvernement Harper refuse de l’entendre : 5 semaines de prestations supplémentaires pour des travailleurs qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi, ne règlera rien aux problèmes exposés.

Sources : CNC

Décembre 2008

Une bataille de 57 milliards de dollars… Vraiment ?

« L’usage fait par le gouvernement ne représente pas un détournement des fonds de l’assurance-emploi. Les fonds ont été employés comme toute autre partie des recettes du Trésor et la comptabilité appropriée a été tenue . »

Ainsi, dans leur décision du 11 décembre 2008, les juges de la Cour suprême ont validé, d’un trait, sans remords apparents, le détournement des surplus de la caisse d’assurance-emploi, soit la somme, au 31 mars 2008, et incluant les intérêts, de 57 milliards de dollars. Sur le même air, les juges de la Cour suprême prétendent que la réforme de 1996 visait « à rééquilibrer le budget du programme à long terme, […] à couvrir les dépenses courantes du système et constituer graduellement une réserve permettant la stabilisation des taux ». On apprend (paragraphe 52 de la décision) « que pendant plusieurs années, les déficits du régime d’assurance-emploi ont été épongés [avec les impôts] ».

Il y a un mot pour qualifier cette façon d’interpréter les faits et l’histoire : révisionnisme. Phraser pour légaliser un détournement ne modifiera jamais le caractère de ce qui a été fait. Nous sommes témoins, tous, et nous n’oublierons jamais.

C’est pourquoi il convient de rétablir un certain nombre de vérités. Ainsi, déjà à l’époque du régime d’assurance-chômage, par exemple au début des années 1990, des dispositions législatives prévoyaient qu’en cas de déficit du compte d’assurance-chômage, le Trésor devrait lui prêter les montants nécessaires. Par la suite, ledit compte devrait rembourser le Trésor, et avec intérêt. C’est d’ailleurs ce qui a été fait.

En d’autres mots, le gouvernement, contrairement à la prétention du jugement, n’a jamais assumé les déficits passés du régime, il en a été le banquier. Ces dispositions de « prêt et remboursement » sont d’ailleurs toujours présentes dans l’actuelle loi d’assurance-emploi et dans celle, créant cette année l’Office de financement de l’assurance-emploi.

De plus, les déficits du régime n’expliquent d’aucune façon la réforme de 1996 du régime d’assurance-chômage, devenu à ce moment le régime d’assurance-emploi. La réforme ne visait pas la recherche d’un équilibre dans le compte. Il est clair que ceux qui ont pensé, conçu et fabriqué cette réforme répondaient à d’autres intérêts. Il y avait là une belle occasion et surtout une fabuleuse opération comptable servant les finances de l’État au détriment des plus faibles. Ainsi, en restreignant l’admissibilité, on précarisait une partie importante de la main d’œuvre; mais, surtout, en agissant ainsi et en introduisant différents autres facteurs pour réduire le nombre de semaines payables et le taux de prestations accordé, tout en maintenant assez élevé le taux de cotisation, on s’assurait de mirobolants surplus. Les gens qui ont fabriqué cette réforme savaient très bien ce qu’ils faisaient et où ils s’en allaient.

Une machine qui scrape du monde

Si cette opération avait un cerveau, elle n’avait pas de cœur. Combien de milliers de travailleurs ont ainsi été refusés à l’assurance-emploi après une perte d’emploi? Combien de milliers de travailleurs et de travailleuses ont vécu de véritables drames humains de toutes sortes, suite à une mise à pied et au refus de l’assurance-emploi, ou face à une trop courte période de prestations, ou à une prestation diminuée à cause de la période de base et du dénominateur, pour parler leur langage législatif? Combien ont souffert de cette machine qui scrape du monde?

Y’en a marre, comme disait le poète. Marre de ces calculs mesquins qui se font sur le dos du monde, marre de politiciens qui font le contraire des discours qu’ils tiennent, marre de voir détourner les fruits d’un régime social qui devrait pourtant être là pour protéger sa population, et ses travailleurs. Marre de se faire dire que tout cela est légal, normal et constitutionnel et se justifie par l’évolution naturelle d’une cotisation sociale transformée en taxe, pour répondre aux nouvelles réalités.

Avons-nous perdu notre cause?

En certaines matières, le chemin parcouru devient plus important que le résultat.

Les recours juridiques entrepris par la CSN et par la FTQ sur les questions d’utilisation de la caisse d’assurance-emploi relèvent de cette vérité. Le jugement de la Cour suprême pouvait être prévisible, les avis sont partagés, mais l’intérêt premier était de combattre la réforme de 1996 et le détournement de la caisse. Il fallait transformer ces questions en enjeu public. Les recours juridiques s’inscrivaient dans cette logique, de même que les nombreuses campagnes d’opinion et de pression qui ont été incarnées principalement par la Coalition des Sans-Chemise. Tous, nous nous rappelons la campagne de 2004, « Qui a volé l’argent des chômeurs? », ou celle de cette année, lors des élections fédérales, « 57 milliards de surplus, rien pour les chômeurs », avec cette photo, réelle, d’une famille qui venait de vivre les affres du régime d’assurance-emploi.

Si la Cour suprême juge que la façon de fixer le taux de cotisation en 2002, 2003 et 2005 était inconstitutionnelle, elle accorde tout de même un sursis de 12 mois au gouvernement pour régler cette question technique : le taux de cotisation devait être voté par le Parlement et non décidé par le gouverneur en conseil. L’enjeu n’est pas là, nous le savons : il demeure celui de l’opinion publique. Il demeure aussi celui du politique. Il demeure celui de l’objectif que nous partageons : le régime d’assurance-emploi doit être amélioré.

C’est là que le gouvernement a perdu. C’est là que ses agissements ont été perçus et compris comme inacceptables : détourner la caisse et le faire sur le dos des chômeurs était inacceptable.

Le devoir du gouvernement

Le gouvernement fédéral a un devoir. Il est bien sûr moral, mais il est aussi obligé face à sa population, particulièrement dans un contexte de récession économique comme celle qui s’annonce : le régime d’assurance-emploi doit retrouver sa vocation de protection sociale et assuré aux travailleurs qui sont ou seront en chômage, une sécurité économique par le moyen de l’assurance-emploi.

Nous n’aurions su trouver de meilleurs mots que ceux de Mario Roy, dans son éditorial du 13 décembre : « la façon élégante, juste et efficace de régler le dossier sera sans doute de bonifier le régime d’assurance-emploi, notamment en décadenassant l’accès aux prestations ».

Pour le moment, elle est là notre victoire.

Signataire : Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

Paragraphe 74 du Jugement de la Cour Suprême, portant le numéro de dossier 31809 et 31810, 11 déc. 2008.

La dernière élection a été l’occasion d’une nouvelle campagne des Sans-Chemise, menée par cette coalition qui réunit la FTQ, la CSN, la CSQ ainsi que le Conseil national des chômeurs (CNC) auquel le Comité Chômage de Montréal est affilié, et nous pouvons certainement dire que ce fut, globalement, une campagne réussie.

Du point de vue médiatique, nous avons bénéficié d’une couverture importante. Et si l’on peut regretter que cette question de l’assurance-emploi ne soit pas devenue un enjeu électoral, on peut tout de même constater que sur le terrain, cette campagne s’est étendue à toutes les régions du Québec, qu’elle y a pris racine et a mobilisé de nombreux militants.

Si nous nous activons ainsi, c’est parce que nous croyons qu’un régime de protection pour les travailleurs et les travailleuses, de façon à assurer à chacun une sécurité économique entre deux (2) emplois, devrait être au cœur de tout programme politique et économique.

Il y a une récession qui frappe à nos portes. Des gens qui n’ont pas choisi cette situation sont et seront victimes du chômage. Se donner des outils pour mieux traverser de telles périodes devient un choix de société, une mesure nécessaire et incontournable pour répondre aux dures réalités du travail trop souvent précaire et au contexte économique difficile.

Pour revenir plus directement à la dernière campagne électorale, nous pouvons dire que les Sans-Chemise ont aussi participé à ce grand mouvement de la société civile québécoise qui a su dire non aux politiques et à la vision conservatrices. Non seulement dire non, mais expliquer et articuler ce non. Ce mouvement de société, ce sont les artistes qui ont exprimé leur inquiétude et leur colère, ce sont aussi les mouvements des femmes, les différents groupes sociaux, syndicaux, professionnels, qui ont élargi le cadre du débat politique, reprenant ainsi l’image exprimée par une militante des Sans-Chemise dans une instance syndicale : nous sommes tous et toutes des candidats à ces élections, nous allons tous et toutes aller sur le terrain et débattre avec la population. Et c’est ce que nous avons, démocratiquement, fait, avec les résultats que nous connaissons.

La campagne n’était d’ailleurs pas tout à fait terminée que nous envisagions déjà les suites. Comment reprendre le combat ? Comment atteindre nos objectifs, à tout le moins comment nous en approcher ? Le Comité Chômage de Montréal (CCM), ainsi que le Conseil national des chômeurs (CNC) qui s’est réuni récemment, croient qu’il faut relancer la bataille à deux niveaux :

• Relancer une initiative parlementaire mais, cette fois-ci, en cherchant à éviter le veto de la sanction royale qui permet à un gouvernement, même minoritaire, de bloquer tout projet de loi qui entraîne des dépenses supplémentaires non prévues au budget.
• Reprendre l’initiative, là aussi, sur le terrain, au sein de l’opinion publique.

Des gens et des organisations ont commencé à se réunir pour faire le bilan de cette dernière campagne et surtout tracer le nouveau bout de chemin que nous parcourrons au cours des prochains mois, animés par cette conviction inaltérable : nous gagnerons !

Ne nous laissons pas distraire

L’enjeu central, majeur, unique oserions-nous dire, demeure l’amélioration du régime d’assurance-emploi pour faire en sorte qu’en situation de chômage, c’est-à-dire entre deux emplois, un travailleur puisse recevoir un revenu de remplacement afin d’assurer sa sécurité économique, et en bout de ligne sa dignité, et celle des siens. Cela est d’autant plus vrai dans un monde globalisé où l’emploi créé est souvent de nature temporaire, pour ne pas dire précaire.

Office de financement de l’assurance-emploi ou pas, cela ne changera rien aux objectifs que nous nous sommes fixés et notre volonté de changement demeure aussi puissante.

La bonification du régime, telle que nous la souhaitons, sera toujours dépendante de la volonté du Parlement et du gouvernement au pouvoir. C’est pourquoi cette bataille demeure éminemment politique, comme l’est celle pour la récupération des 54 milliards de dollars qui ont été détournés.

Nous savons aussi que toute amélioration du régime devra s’accompagner d’une hausse minimale du taux de cotisation. Cela tombe dans le sens. Rappelons quand même qu’une hausse de 10 cents affecterait des recettes de 840 millions de dollars, ce qui faciliterait effectivement l’œuvre de reconstruction du régime.

En d’autres mots, avec ou sans Office de financement de l’assurance-emploi, les enjeux exposés demeurent entiers, nos combats justifiés et la résolution, possible. Ne nous laissons pas distraire.

Ils soutiennent la campagne pour le rapatriement au Québec
du régime d'assurance-emploi

Archives de la Revue de presse du CNC

Voici la revue de presse de l'ensemble de l'actualité en lien avec l'assurance-emploi.

Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses

Le Comité Chômage de Montréal a préparé cette huitième édition du Petit guide de survie des chômeurs et chômeuses avec l'objectif précis que toute personne qui consulte ce document en ressorte plus informée et mieux outillée pour défendre ses droits.

Synthèse

Réalisé par le Mouvement Action Chômage de St-Hyainthe, Synthèse est une revue de presse des grands quotidiens et fils de nouvelles touchant les questions de travail et de chômage dans leur ensemble.

Marche des Chômeurs et Chômeuses

Une trentaine de marcheurs, en provenance de différentes régions québécoises, sont partis de Montréal pour se rendre à pied jusqu’à Ottawa. Cette marche se déroula sur huit jours, et fut ponctuée d’assemblées publiques (Huntingdon, à Papineauville, à Buckingham et à Hull), de points de presse, et d’appels à la solidarité.