Crise de la COVID-19: Annonce de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

MISE EN GARDE
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du nouveau programme (Prestation canadienne d’urgence) annoncé le 25 mars 2020 par le gouvernement canadien. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.

Le gouvernement fédéral a fait une nouvelle annonce quant aux mesures de soutien d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19. En effet, les deux programmes annoncés le 18 mars dernier, soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence, sont remplacés par un seul programme : la PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU).

La demande à cette « Prestation canadienne d’urgence » se fera en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il sera possible de présenter une demande à partir du 6 avril. Nous suivons toutefois la situation quotidiennement, puisque cette date est sujette à être devancée. Le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’un premier versement soit versé dans les 10 jours suivant le dépôt d’une demande.

Prestation canadienne d’urgence – Explications

  • La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse (incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé.e.s d’au moins 15 ans, qui a eu un revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de « prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.
  • Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande cette prestation.
  • La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir demander la « prestation canadienne d’urgence ».
  • La « prestations canadienne d’urgence » est de 2000$ par mois, un montant qui sera imposable, et qui sera versé pour un maximum de 4 mois. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 (et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020). La demande sera valide pour un mois, et elle devra être renouvelée à chaque mois pour lequel le travailleur et la travailleuse serait admissible.

IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI EN DATE DU 15 MARS 2020 OU SUR LE POINT DE LA DÉPOSER

Si, en date du 15 mars 2020, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par mois (renouvelable à chaque mois). Toutes les demandes reçus en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.

Après cette période couverte par la « prestation canadienne d’urgence », si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande d’assurance-emploi, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES SECTEURS SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les travailleurs et travailleuses des secteurs saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils/elles pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assurance-emploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.


Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.

Pour plus d’informations, visitez la section spéciale du site web du CNC, et n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.

COVID-19: RÉACTION DU CONSEIL NATIONAL DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES (CNC) AUX ANNONCES FÉDÉRALES EN MATIÈRE D’ASSURANCE-EMPLOI

Communiqué de presse

Montréal, le 18 mars 2020 – Les actions annoncées par le gouvernement fédéral en date d’aujourd’hui répondent essentiellement aux situations de maladie, de confinement et de prise en charge par des citoyens de leurs proches (allocation de soins d’urgence). Ces mesures d’urgence répondent à un véritable besoin, et nous les accueillons positivement, même si elles demeurent fort limitées en termes de périodes couvertes.

Par contre, en ce qui concerne les centaines de milliers de personnes qui perdent présentement leur emploi, la mesure annoncée (allocation de soutien d’urgence) demeure nébuleuse. En effet, le gouvernement fédéral n’a pas été en mesure de préciser les modalités de ce nouveau programme et reporte à plus tard les détails de ces mesures de soutien. Ce n’est pas normal, alors que les mises à pied se multiplient partout à travers le pays, et dans tous les secteurs. Du jamais vu depuis le Grande Crise des années 1930.

De plus, nous déplorons l’absence complète de mesures visant le secteur saisonnier de notre économie. Les gens sont extrêmement inquiets, et le gouvernement fédéral ne fait rien pour rassurer ces centaines de milliers de personnes.

Notre constat est clair : face à une crise d’une telle ampleur, le gouvernement fédéral doit réagir à la hauteur des besoins exprimés, et il ne le fait pas. Les mesures devraient être claires, simples, universelles, et faciles, donc, de compréhension par les citoyens, et d’application par les fonctionnaires de l’État. En la matière, la mesure annoncée par le gouvernement du Québec plus tôt cette semaine, le PATT (Programme d’aide temporaire aux travailleurs), est un modèle à suivre.

Depuis la semaine dernière, les groupes membres du CNC sont submergés d’appels de travailleurs-euses et d’employeurs, préoccupés sinon anxieux, devant la situation. Les travailleurs-euses méritent mieux que des demi-mesures, exprimées avec des demi-mots!

Au gouvernement fédéral nous disons : agissez clairement, agissez rapidement.

Vous pouvez visiter notre section donnant la marche à suivre dans le cas d’arrêts de travail dans le contexte de la COVID-19

Crise du coronavirus – Nouvelles mesures en matière d’assurance-emploi

NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’ASSURANCE-EMPLOI

Mise à jour en date du 18 mars 2020, 13h00

Le gouvernement fédéral a fait une première annonce de mesures de soutien direct, pour pallier aux mises à pied temporaires et au manque de travail causé par la crise de la COVID-19. Deux programmes ont été annoncés, de même qu’une augmentation des allocations pour enfants et des retours de TPS pour les citoyens et citoyennes à plus faible revenu. Ces informations nous proviennent des points de presse survenues aujourd’hui et des communiqués de presse subséquents, émanant du Bureau du Premier Ministre ainsi que du Ministre des Finances.

ALLOCATION DE SOINS D’URGENCE, NOUVEAU PROGRAMME

Est admissible à ce programme tout-e travailleur-euse (y compris les travailleurs-euses autonomes) se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Le travailleur-euse est malade, en quarantaine ou a reçu la directive de s’isoler (et n’a pas droit de recevoir des prestations maladie de l’assurance-emploi);
  • Le travailleur-euse qui s’occupe d’un membre de sa famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade (et n’a pas droit de recevoir des prestations maladie de l’assurance-emploi);
  • Le parent toujours à l’emploi, qu’il soit ou non admissible à l’assurance-emploi, mais qui doit rester à la maison sans salaire parce que son enfant est à la maison, suite à la fermeture de la garderie ou de l’école qu’il fréquente.

Ces prestations seront de 900$ aux deux semaines, pour un maximum de 15 semaines. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020, mais la demande ne pourra être déposée qu’en avril (date à préciser). Aucune preuve médicale ne sera requise pour prouver son admissibilité à cette mesure et il n’y aura pas de délai de carence.

ALLOCATIONS DE SOUTIEN D’URGENCE, NOUVEAU PROGRAMME À VENIR

Ce programme reste à définir et d’autres informations seront transmises dans les prochaines jours. À l’heure actuelle, nous disposons des informations suivantes :

  • Sera admissible à ce programme tout-e travailleur-euse (y compris les travailleurs-euses autonomes) mis à pied temporairement, ou en manque de travail, ou ayant connu une baisse d’heures de travail, qui n’est pas admissible à l’assurance-emploi.  Le montant des prestations versées n’est pas connue, mais nous savons qu’il sera d’une durée maximale de 14 semaines et que les premières prestations ne seront versées qu’au mois d’avril (à préciser).

Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues, au fur et à mesure.

Sources :
Ministère des Finances
Premier Ministre du Canada

Vous pouvez visiter notre section donnant la marche à suivre dans le cas d’arrêts de travail dans le contexte de la COVID-19

Crise du coronavirus – Programme d’aide temporaire aux travailleur.se.s (Gouvernement du Québec) – Mise-à-jour

Informations mises-à-jour en date du 17 mars 2020, 8h45

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise-en-place d’un nouveau Programme d’aide temporaire aux travailleurs-euses (PATT). Ce programme vise expressément les travailleur.se.s répondant aux critères suivants :

Les travailleur.se.s qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux et celles qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes 

  • Ils/elles ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • Ils/elles ont été en contact avec une personne infectée;
  • Ils/elles reviennent de l’étranger.

ET

Les travailleur.se.s sont admissibles :

  • s’ils/elles ne sont pas indemnisé.e.s par leur employeur;
  • s’ils/elles n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils/elles ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi  au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleur.se.s adultes âgé.e.s de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

Aide financière : Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, non imposable pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. 

Fin de l’aide financière : L’adulte n’a plus droit à l’aide financière quand:

  • l’aide financière a été versée en totalité;
  • il/elle n’a pas respecté une des obligations

Faire une demande : Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020. 

Un formulaire précisera les renseignements à fournir afin de vous prévaloir du programme, notamment, vos coordonnées, le nom de votre employeur et  l’information relative à votre période d’isolement. Vous devrez consentir à ce que des renseignements vous concernant puissent être échangés entre des ministères et organismes gouvernementaux à des fins de vérification et de conformité.

Ce programme touchera principalement les travailleur.se.s autonomes et les travailleur.se.s n’ayant pas cumulé le nombre d’heures nécessaire pour se qualifier à l’assurance-emploi. Le formulaire de demande en ligne n’est pas encore disponible, mais le gouvernement québécois a tout de même déjà mis en ligne une page web explicative. Nous tâcherons de vous informer dès que ce programme sera disponible et que vous pourrez y appliquer.

Lien vers la page web PATT : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Pour les informations en lien avec l’assurance-emploi: http://www.lecnc.com/covid-19-coronavirus/

Crise du coronavirus – Informations sur les arrêts de travail (Mise-à-jour)

Crise du coronavirus – Arrêt de travail
Informations mises à jour le 16 mars (10:30 AM)

Arrêt de travail temporaire – Prestations régulières

Faites votre demande de chômage – assurez-vous que votre employeur produise le relevé d’emploi. Vous avez droit à vos prestations de chômage pour la durée de l’arrêt de travail temporaire. Si vous craignez pour votre sécurité, ne démissionnez pas, faites-vous plutôt recommander un arrêt de travail temporaire par votre médecin. Vous avez droit à vos prestations régulières de chômage.

Si votre employeur veut vous aider financièrement pendant cette période de chômage, il peut adhérer au « Programme supplémentaire de chômage (PSC) » et vous verser la différence entre votre prestation de chômage (55% de votre salaire) et un pourcentage de votre salaire (total maximum : 95% de votre salaire hebdomadaire). Il existe aussi un programme de « Travail partagé » pour travailler des heures réduites tout en ayant droit de recevoir des prestations de chômage pour le reste de la semaine. Votre employeur doit faire la démarche auprès du Ministère pour obtenir cette mesure de « Travail partagé ».

Arrêt de travail pour maladie – Prestations Maladie d’un maximum de 15 semaines

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie (quarantaine, isolement volontaire ou atteint par le coronavirus), vous pouvez demander des prestations maladie au chômage. Dans ce cas précis, il n’y aura pas de délai de carence et vous serez payable immédiatement. Vous n’avez pas besoin d’un certificat médical (toujours dans ce cas précis concernant la crise du coronavirus). Par contre, une fois que vous aurez complété votre demande en ligne, il faudra appeler au 1-833-381-2725 pour confirmer votre demande en prestations maladie et vous assurer que le délai de carence est annulé.

Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à leurs services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement du Canada

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC:

Crise du coronavirus – Informations sur les arrêts de travail

Crise du coronavirus – Arrêt de travail
Informations en date du 13 mars (12:40 PM)

Arrêt de travail temporaire – Prestations régulières
Faites votre demande de chômage – assurez-vous que votre employeur produise le relevé d’emploi. Vous avez droit à vos prestations de chômage pour la durée de l’arrêt de travail temporaire. Si vous craignez pour votre sécurité, ne démissionnez pas, faites-vous plutôt recommander un arrêt de travail temporaire par votre médecin. Vous avez droit à vos prestations régulières de chômage.

Si votre employeur veut vous aider financièrement pendant cette période de chômage, il peut adhérer au « Programme supplémentaire de chômage (PSC) » et vous verser la différence entre votre prestation de chômage (55% de votre salaire) et un pourcentage de votre salaire (maximum 95% de votre salaire hebdomadaire). Il existe aussi un programme de « Travail partagé » pour travailler des heures réduites tout en ayant droit de recevoir des prestations de chômage pour le reste de la semaine.

Arrêt de travail pour maladie – Prestations Maladie d’un maximum de 15 semaines
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie (quarantaine ou atteint par le coronavirus), vous pouvez demander des prestations maladie au chômage. Dans ce cas précis, il n’y aura pas de délai de carence et vous serez payable immédiatement. Vous avez besoin d’un certificat médical qui peut être signé autant par un médecin que par une infirmière (toujours dans ce cas précis concernant la crise du coronavirus).

Service Canada a mis en place un nouveau numéro de téléphone sans frais dédié aux Canadiens en quarantaine souhaitant lever la période d’attente. Ce numéro est le 1-833-381-2725. Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à leurs services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement du Canada, cliquez ici

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC: