MISE EN GARDE
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du nouveau programme (Prestation canadienne d’urgence) annoncé le 25 mars 2020 par le gouvernement canadien. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.
Le gouvernement fédéral a fait une nouvelle annonce quant aux mesures de soutien d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19.
En effet, les deux programmes annoncés le 18 mars dernier, soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence, sont remplacés par un seul programme : la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
La demande à cette « Prestation canadienne d’urgence » se fera en ligne. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il sera possible de présenter une demande à partir du 6 avril. Nous suivons toutefois la situation quotidiennement, puisque cette date est sujette à être devancée. Le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’un premier versement soit versé dans les 10 jours suivant le dépôt d’une demande.
Prestation canadienne d’urgence – Explications
- La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse (incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé d’au moins 15 ans, qui a eu un revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de « prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.
- Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de 4 semaines pour laquelle il demande cette prestation. Nous comprenons qu’il s’agit d’une perte complète d’emploi ou de travail.
- Nous comprenons aussi qu’un travailleur et une travailleuse qui n’a pas reçu l’ordonnance de s’isoler pour des raisons de santé et qui quitte volontairement son emploi pourrait ne pas avoir accès à la prestation canadienne d’urgence (à l’exception des parents ayant des enfants à la maison, voir plus bas). Par contre, cette personne conserve tous ses droits face à l’assurance-emploi, et elle peut être assurée d’être défendue par nos services (groupes membres du CNC).
- La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir demander la « Prestation canadienne d’urgence ».
- La « prestations canadienne d’urgence » est de 2000$ pour chaque période de 4 semaines (500$ par semaine). Il s’agit d’un montant qui sera imposable, et qui pourra être demandé à n’importe quel moment où il y a effectivement perte d’emploi ou de travail. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020. La demande sera valide pour cette période de 4 semaines, et elle devra être renouvelée à chaque nouvelle période de 4 semaines, pour laquelle le travailleur et la travailleuse sera admissible. La durée prévue de la « prestation canadienne d’urgence » est de 16 semaines (4 mois).
IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI EN DATE DU 15 MARS 2020 OU SUR LE POINT DE LA DÉPOSER
Si, en date du 15 mars 2020, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par période de 4 semaines (renouvelable à chaque 4 semaines). Toutes les demandes reçues en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.
Après cette période couverte par la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU), si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande de chômage, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.
IMPORTANT
POUR LES SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RQAP
Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les travailleurs et travailleuses des secteurs saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils/elles pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assurance-emploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.
IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS-EUSES DEVANT QUITTER LEUR EMPLOI POUR S’OCCUPER DE LEUR(S) ENFANT(S) SUITE À LA FERMETURE DES ÉCOLES ET DES GARDERIES
Nous comprenons de cette nouvelle prestation d’urgence que le parent qui doit quitter son emploi pour s’occuper de son/ses enfant/s, qui ne fréquentent plus la garderie ou l’école, sera admissible à la PCU (voir par exemple l’information sur le site du Ministère des Finances). Nous encourageons toutefois le travailleur et la travailleuse dans cette situation à solliciter son employeur afin qu’il la mette temporairement à pied.
IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AYANT DEMANDÉ UNE PRESTATION EN VERTU DU PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT)
Nous comprenons de cette nouvelle prestation canadienne d’urgence que les travailleurs et travailleuses qui ont déjà présenté une demande au Programme québécois d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) pourront recevoir les deux prestations pleinement, sans répercussion négative.
Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.