Category Archives: Éditorial

13 mai 2013

L’Est et l’Ouest doivent se mobiliser

BeandeauPortrait

Pierre Céré
Porte-parole du CNC

Depuis un an, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont été mobilisés contre la réforme de l’assurance-emploi, imposée par le gouvernement Harper au printemps 2012. Des coalitions ont vu le jour partout dans nos régions, des milliers de personnes ont manifesté dans toutes nos localités. Au Québec, à l’appel de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi, coalition qui réunit un vaste arc-en-ciel de la société québécoise, une manifestation réunissait d’ailleurs quelques 50 000 personnes dans les rues de Montréal le 27 avril dernier.

Dans l’est du Canada, le gouvernement conservateur fédéral a perdu la bataille de l’opinion publique. C’est à ce point que les gouvernements des cinq provinces de l’est ont demandé le retrait de cette réforme, si non un moratoire comme l’exprimaient à l’unanimité, à la fin du mois d’avril, les premiers ministres des quatre provinces atlantiques.

Avec cette réforme, les citoyens ne sont plus égaux devant la loi d’assurance-emploi. En les divisant en catégories distinctes, en stigmatisant comme il le fait ceux qu’on appelle dorénavant les «prestataires fréquents», et particulièrement les saisonniers, ce gouvernement sait très bien s’en prendre à l’est du Canada : 72% de ces «prestataires fréquents» s’y retrouvent… Si les saisonniers représentent 29% de toutes les demandes de prestations régulières déposées au Canada en 2011-2012, près des deux tiers sont dans l’Est. Le «trou noir» affecte plus de 12 000 saisonniers, 65% sont au Québec et dans les provinces atlantiques.

Dire cela ne signifie pas qu’il s’agit d’une bataille de l’est contre l’ouest. Bien au contraire, il s’agit d’une bataille du monde travailleur contre un gouvernement qui impose l’inacceptable et la discrimination.

Rappelons que la couverture du régime d’assurance-emploi au Canada vient de chuter à 41% (5% de moins que l’année précédente). Pendant ce temps, nous assistons à un resserrement des normes de gestion reposant sur cette idée conservatrice qu’en chaque citoyen sommeille un fraudeur ou un profiteur. On abolit les tribunaux administratifs qui reposaient sur une gestion paritaire et on les remplace par une nouvelle structure, disposant de nombreux pouvoirs discrétionnaires et qui va multiplier les embûches procédurières. Ce sont des fondements mêmes du régime qui ont été jetés à terre. Globalement, nous assistons à une saignée de l’assurance-emploi et il n’est pas dit que cela ne se poursuivra pas.

Dernièrement, le gouvernement du Québec a mis en place une Commission nationale d’examen de l’assurance-emploi qui tiendra à l’automne des audiences publiques. De leur côté, les quatre provinces atlantiques entreprennent des études pour évaluer les impacts des changements sur leur économie et les travailleurs. Ces actions entreprises par des gouvernements de toutes couleurs politiques aideront notre lutte et jouteront à la pression exercée sur le gouvernement Harper, en documentant les impacts de cette réforme sur la vie des travailleurs en chômage, sur les entreprises et les régions, tout en pointant des solutions possibles. Mais il faudra que la mobilisation de la rue se poursuive. Il faudra surtout qu’à l’ouest de la rivière Outaouais, de l’Ontario à la Colombie-Britannique, il y ait pareille mobilisation.

Nous croyons sincèrement que si nous poussons tous ensemble dans la même direction, nous pouvons faire reculer ce gouvernement anti-social.

 

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Cet article a aussi publié:

«L’est et l’ouest doivent se mobiliser», Le Soleil, 13 mai 2013.

 

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3 avril 2013

Une commission qui arrive à point nommé

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

 

Le gouvernement du Québec met sur pied une Commission d’examen pour analyser les impacts de la réforme de l’assurance-emploi et y proposer des changements, voire des solutions de remplacement. Nous disons : enfin !

Le gouvernement fédéral n’a jamais consulté les représentants des cotisants avant d’imposer en 2012 cette si brutale réforme. Les organisations syndicales, les associations patronales et autres représentants de la société civile n’ont jamais pu s’exprimer. Pas plus que les gouvernements provinciaux, qui devront pourtant assumer, par extension, la facture de ces compressions.

Le 21 mars dernier, il y a quelques jours à peine, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annonçait un nouveau train de mesures, celles-là visant une réorganisation de la formation, passant par-dessus, sinon piétinant, les compétences québécoises en la matière. À droite ou à gauche, le constat est le même : Ottawa ne nous écoute pas.

L’automne dernier, lors d’une tournée d’assemblées publiques tenues à travers le Québec, nous avons été en mesure, et encore aujourd’hui, de mesurer à quel point les gens sont inquiets et préoccupés par ces réformes, combien ils ont besoin de s’exprimer, de faire part de leurs idées. Et elles sont riches et vivifiantes, ces idées.

Le Québec, dans ses multiples composantes, rejette clairement les mesures conservatrices. C’est à ce point que le gouvernement Harper a fait parvenir une lettre circulaire à tous les citoyens québécois pour justifier les « changements à l’assurance-emploi ». Doit-on en rire ou en pleurer quand cette missive prétend que, « tant que les prestataires continueront de chercher un emploi convenable, l’assurance-emploi sera là pour les aider » ? Bien sûr, ils ne nous disent pas que l’emploi convenable est devenu, comme l’indique cet extrait d’une lettre type reçue par un prestataire de chômage, « un travail similaire ou différent, à un salaire plus bas que l’emploi précédent, qui pourrait signifier de plus longues heures de travail ou des heures variées et que l’on doit être disposé à changer de localité pour s’ajuster aux offres d’emploi ». Les citoyens ne sont pas dupes ; ils ont compris que ceux qui imposent ces compressions sont des menteurs.

J’ose dire que l’opposition à la réforme a gagné la bataille de l’opinion publique. Pouvons-nous aller nous reposer ? Jamais, et encore moins maintenant ! Il y a un immense chantier devant nous qui n’est plus du seul camp de la dénonciation mais de celui qui proposera aussi une ouverture, des avenues, des solutions. Voilà où nous en sommes. Où nous en sommes résolument.

Gilles Duceppe coprésidera la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi… Grand Dieu, si quelqu’un connaît ce programme, et a développé des réflexes au quart de tour sur ces questions, c’est bien lui. Nous avons été en mesure de le constater, et à maintes reprises, ayant collaboré avec le Bloc québécois (comme avec le Nouveau parti démocratique et le Parti libéral du Canada) dans le cadre, par exemple, d’une coalition parlementaire et syndicale, que le Conseil national des chômeurs animait en 2006 et 2007. Des experts de haut calibre viennent ajouter à la qualité de cette commission, des érudits dont la compétence n’est pas à mettre en doute.

La Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi a des responsabilités importantes à l’égard de la population : non seulement comprendre et canaliser les craintes et la colère, mais savoir définir un grand projet rassembleur. Un programme comme celui de l’assurance-emploi est la pierre angulaire de nos programmes sociaux. Cette fondation a été gravement fragilisée par les différents gouvernements fédéraux et il est plus que temps de penser à faire autrement. Et d’agir.

 

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Cet article a aussi publié dans la section «Libre opinion» en page éditoriale du Devoir, mercredi 3 avril 2013.

 

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6 mars 2013

Ils nous mentent

Par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Dans l’Est du Canada, le gouvernement conservateur, avec sa réforme de l’assurance-emploi, est dans l’eau chaude. C’est probablement pour cette raison qu’il dépêche ses ministres pour nous entretenir des supposées légendes urbaines « que les opposants à la réforme colportent ».

Ainsi, le Ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney, tient à nous rappeler certaines « vérités ». Par exemple, que « le gouvernement a injecté des milliards de dollars dans la caisse d’assurance-emploi qui était déficitaire. »

Sur ce seul sujet, il y a un certain nombre de choses que nous devons savoir. Par exemple, que si la caisse fut déficitaire entre 2009 et 2011, pendant la crise, elle est depuis redevenue excédentaire (en 2012). Surtout, sachons que l’article 80 de la loi d’assurance-emploi prévoit qu’en cas de déficit, le gouvernement avance les sommes nécessaires qui seront par la suite remboursées avec intérêt. C’est comme ça… Et ce n’est pas d’hier.

Ajoutons un autre élément d’importance : le  « compte d’assurance-emploi » a été aboli par le gouvernement de Stephen Harper au printemps 2009 ! Il a été remplacé par le « compte des opérations de l’assurance-emploi », tout cela prenant effet rétroactivement le 1er janvier 2009, afin d’effacer les surplus accumulés entre 1995 et 2008, soit 57,2 milliards de dollars. Par ce tour de passe-passe, le gouvernement Harper remettait les compteurs à zéro et effaçait sa dette contractée envers les cotisants, puisqu’il s’était approprié l’entièreté de ces sommes. Fantastique manœuvre comptable.

Peut-être le Ministre Blaney ne connaît pas la loi d’assurance-emploi, qu’il commente pourtant abondamment, peut-être ment-il. Dans les deux cas, c’est inacceptable.

Pour sa part, la Ministre Finley a nié, il y a quelques semaines, devant la Chambre des Communes et aussi devant la population, le fait que ses enquêteurs avaient des quotas individuels à atteindre (40 000 $ par mois). Si elle avait fini par concéder qu’il y avait effectivement des grands objectifs par région canadienne (115 millions dans l’Ouest, 120M au Québec, 110M en Ontario et 58M dans les Maritimes), elle contestait toujours celui des objectifs individuels. Comprenons que « quota » et « objectif à atteindre » ont certaines similarités, mais bon… Depuis, d’autres documents ont coulé, provenant de l’intérieur même de son Ministère, prouvant hors de tout doute ce système de quotas. Selon un enquêteur, son travail ne consiste plus à débusquer la fraude mais bien à utiliser tout prétexte pour faire couler un prestataire qui aurait, par exemple, fait de « fausses représentations » sur sa disponibilité au travail.

Devons-nous être réconforté quand le gouvernement nous dit qu’il ne faut pas s’inquiéter? « Personne ne perdra ses prestations s’il n’y a aucune possibilité d’emploi dans sa collectivité » répète inlassablement la Ministre Finley.

Pourtant, depuis quelques semaines, les gens reçoivent ce genre de lettre : « Vous devrez modifier vos exigences pour augmenter vos chances d’emploi. […] Vous devrez chercher un travail similaire ou différent, à un salaire plus bas que votre emploi précédent. […] Vous devrez accepter de plus longues heures de travail ou des heures variées et que vous soyez disposé(e) à changer de localité pour vous ajuster aux offres d’emplois. Nous communiquerons avec vous […] pour déterminer si vous êtes disposé à supprimer certaines restrictions ou si vous êtes prêt(e) à modifier vos exigences. » Nous comprenons que l’arbitraire fera loi.

Tous les mécanismes de cette réforme sont en place et nous avons tous compris : ces mesures n’ont rien à voir avec une quelconque aide à l’emploi. Il s’agit bel et bien de mesures de compressions au régime d’assurance-emploi, visant en tout premier lieu ceux dorénavant définis comme « prestataires fréquents » soit, à 80%, des travailleurs de l’industrie saisonnière.

 

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14 décembre 2012

Ils l’ont fait !

par Pierre Céré
porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Depuis le printemps dernier, les conservateurs auront donc maintenu la ligne droite, sans jamais dévier de leur objectif d’imposer au régime d’assurance-emploi canadien l’une des réformes les plus brutales de son histoire. Il n’y a pas, ici, d’enflure verbale.

Les deux pièces maîtresse de cette réforme visaient à abroger les protections dont bénéficiaient les prestataires d’assurance-emploi en matière de recherche d’emploi, et donc redéfinir les paramètres de l’emploi convenable et non convenable et, d’autre part, à remplacer l’actuel système de tribunaux administratifs par de nouvelles instances beaucoup moins accessibles. Si l’essentiel a été voté à la fin juin dans le cadre de la loi budgétaire C-38, il restait à préciser les nouveaux règlements. C’est maintenant chose faite. L’annonce officielle a été faite par la Ministre Finley le 13 décembre, les règlements seront publiés dans La Gazette officielle le 19 décembre, et entreront en vigueur le 6 janvier prochain.

Les chômeurs qui «coûtent cher »
Nous avions déjà une bonne idée de ce qui nous attendait. C’est en effet sans ménagement, le 24 mai dernier, que la Ministre avait annoncé les nouvelles orientations faisant la distinction entre « travailleurs de longue date », « prestataires fréquents » et « prestataires occasionnels », qui ne disposeraient plus des mêmes droits et obligations d’une catégorie à l’autre.

Ce sont les « prestataires fréquents » qui dérangent, eux qui « coûtent cher », eux qu’on veut « débarquer du système ». Et c’est ainsi, et toujours sans ménagement, qu’on s’en prenait nommément aux travailleurs et aux travailleuses de l’industrie saisonnière, principal contingent des « prestataires fréquents », s’ajoutant à tous ces travailleurs contractuels, à statut temporaire ou qui ne travaillent pas toute l’année (tous ceux du milieu scolaire par exemple). À tous ceux-là, on disait, vous ne disposerez plus de « délai raisonnable » pour chercher de l’emploi dans votre secteur de travail habituel. À tous ceux-là, on disait, vous devrez accepter un salaire horaire jusqu’à 70% de celui que vous aviez. Fini ce temps, ces 70 ans de jurisprudence et de protections légales, où vous pouviez refuser un emploi offrant un salaire ou des conditions de travail en deçà de la moyenne des bons employeurs.

Pression sur le marché du travail
Dans l’industrie saisonnière, celle de l’agriculture, des pêcheries, du tourisme, de la forêt, le taux horaire est souvent de 14-15 dollars de l’heure. Combien font 70% de cela? Où vont se retrouver ces salariés? De quelle façon les employeurs pourront maintenir, d’année en année, une main d’œuvre expérimentée?

Ce gouvernement s’apprête à engager une formidable opération comptable qui s’ajoute aux pressions à la baisse qui s’exerceront sur le marché du travail : couper les prestations des chômeurs qui refuseraient le cheap-labor.

Au cours des derniers mois, nous avons pris la parole dans des dizaines d’assemblées, réunissant des travailleurs mais aussi des employeurs. Nous avons été invités ici par une Chambre de commerce, là par des syndicats, ailleurs par des groupes sociaux. Tous sont inquiets, profondément inquiets. C’est probablement la première fois d’ailleurs qu’une telle réforme de l’assurance-chômage soulève autant l’opposition des travailleurs que celle de leurs employeurs. Prenons acte.

L’autre élément fort de cette réforme, l’abolition des tribunaux administratifs et leur remplacement par de nouvelles structures, vient briser l’équilibre qui régnait au Conseil arbitral entre les représentants des travailleurs, des employeurs et de l’État. Dorénavant, il y aura un seul commissaire, nommé par le gouvernement. Au total, ils seront à peine une quarantaine pour tout le Canada, à siéger dans peu de villes, le plus possible par vidéoconférences, et qui disposeront de ce pouvoir discrétionnaire de rejeter sommairement un appel, sans compter d’autres obstacles procéduriers. On ne parle plus ici de blocages mais bien de reculs démocratiques.

Ce gouvernement qui ne participe aucunement au financement du régime d’assurance-emploi s’arroge pourtant tous les droits exclusifs de sa définition et de sa gestion, déchire le contrat social sur lequel reposait ce programme, piétine les gens et s’apprête à se réapproprier les nouveaux surplus de la caisse. Il n’y a pas d’enflure verbale dans ce message ni colère seule : notre action est résolument soudée à un projet et à des solutions. Nous y reviendrons.

 

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Ce texte a été repris dans le journal Le Devoir, dans la section Idées, «Assurance chômage: Ils l’ont fait!» lundi 17 décembre 2012, p. A 7.

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