Crise de la COVID-19: Annonce de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

MISE EN GARDE
Les informations qui suivent représentent notre compréhension du nouveau programme (Prestation canadienne d’urgence) annoncé le 25 mars 2020 par le gouvernement canadien. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.

Le gouvernement fédéral a fait une nouvelle annonce quant aux mesures de soutien d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19. En effet, les deux programmes annoncés le 18 mars dernier, soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence, sont remplacés par un seul programme : la PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU).

La demande à cette « Prestation canadienne d’urgence » se fera en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il sera possible de présenter une demande à partir du 6 avril. Nous suivons toutefois la situation quotidiennement, puisque cette date est sujette à être devancée. Le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’un premier versement soit versé dans les 10 jours suivant le dépôt d’une demande.

Prestation canadienne d’urgence – Explications

  • La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse (incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé.e.s d’au moins 15 ans, qui a eu un revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de « prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.
  • Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle il demande cette prestation.
  • La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir demander la « prestation canadienne d’urgence ».
  • La « prestations canadienne d’urgence » est de 2000$ par mois, un montant qui sera imposable, et qui sera versé pour un maximum de 4 mois. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 (et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020). La demande sera valide pour un mois, et elle devra être renouvelée à chaque mois pour lequel le travailleur et la travailleuse serait admissible.

IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI EN DATE DU 15 MARS 2020 OU SUR LE POINT DE LA DÉPOSER

Si, en date du 15 mars 2020, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par mois (renouvelable à chaque mois). Toutes les demandes reçus en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.

Après cette période couverte par la « prestation canadienne d’urgence », si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande d’assurance-emploi, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.


IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES SECTEURS SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les travailleurs et travailleuses des secteurs saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils/elles pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assurance-emploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.


Nous vous tiendrons au courant des mises à jour, et autres précisions attendues.

Pour plus d’informations, visitez la section spéciale du site web du CNC, et n’hésitez pas à communiquer avec l’un des groupes membres du CNC.

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