Assurance-emploi : Se débarrasser des mesures qui découragent l’emploi?

Par Pierre Céré

Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

(Article aussi publié dans Libre Opinion, sous le titre de «Zone de turbulences en assurance-emploi» du Devoir du mercredi 16 mai 2012)

 

Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a déclaré il y a quelques jours qu’il fallait « se débarrasser des mesures tendant à décourager l’emploi ». Le Ministre référait au programme d’assurance-emploi…

Quelques chiffres : en 2010-2011, 2.9 millions de demandes d’assurance-emploi ont été traitées au Canada, dont 1,4 millions de nouvelles demandes de prestations régulières. De ce nombre, plus de 75% (75,2%) ne se rendront pas à la fin de leur période de prestations, la période moyenne de prestations étant de 20,4 semaines. Est-ce que tous ces gens, et ils sont nombreux, sont des citoyens qui ont choisi le chômage et qui ne veulent pas travailler? Ah…

Restons encore quelques instants avec les chiffres pour rappeler les caractéristiques mêmes du marché de l’emploi : l’emploi à temps partiel représente 19,5% de l’emploi à l’échelle canadienne (les deux tiers étant occupés par des femmes) alors que le travail temporaire représente 13,4% de l’ensemble des travailleurs. Un salarié sur trois est à statut précaire. Cela, sans compter les ralentissements économiques, les fermetures, les mises à pied, les difficultés d’un secteur et d’un autre…

« Débarrassons-nous des mesures qui découragent l’emploi ». Voilà qui laisse pantois. En fait, le ministre Flaherty nous prépare aux plus importantes modifications à l’assurance-emploi depuis 1996, annoncées dans son budget de mars dernier.

Aussi loin que peut remonter notre expérience et notre mémoire, la loi de l’assurance-chômage, devenue assurance-emploi, contient une définition de l’emploi convenable et de l’emploi non convenable. Cela régit et encadre les droits et obligations d’un prestataire envers la Commission, ce qu’il doit faire comme recherche d’emploi, ce qu’il peut chercher comme emploi, et ce qu’il peut refuser. « Pouvait » devra-t-on dire bientôt… En effet, toute cette définition sera abrogée.

Ainsi, concrètement, avant ces modifications, un prestataire d’assurance-emploi bénéficiait d’un délai raisonnable pour chercher de l’emploi dans son secteur de travail habituel. Cela référait au fait, aussi, qu’on pouvait refuser un emploi qui offrait des conditions moins favorables que celles appliqués dans un secteur d’emploi semblable ou différent. En d’autres mots, le travailleur en aéronautique mis à pied temporairement chez Bombardier pouvait refuser un travail d’agent de sécurité au salaire minimum ou le menuisier refuser un emploi de menuisier à 11,50$/l’heure.

Nous avons d’innombrables témoignages d’employeurs qui ne veulent pas perdre leurs salariés temporairement mis à pied, suite par exemple à un ralentissement d’activités ou à une fin de saison. Ils ne veulent pas perdre leur expérience, leur savoir-faire, leur expertise. Les modifications annoncées vont tout bouleverser cela.

Avec cette abrogation de l’emploi convenable, les conservateurs vont couper les prestations à quiconque refuserait un emploi cheap labor, devenu dorénavant « emploi acceptable». Cela aura aussi des conséquences directes sur le monde du travail, sur les conditions et les salaires offerts.

Il s’agit là, il ne faut pas en douter, de changements majeurs, structurels, qui s’ajoutent à d’autres mesures annoncées : abolition des tribunaux administratifs et leur remplacement par un guichet unique dont les signes annoncent le pire; abolition des projets pilotes qui adoucissaient les effets pervers de la loi de l’assurance-emploi pour les régions à haut taux de chômage (prolongation de 5 semaines et calcul sur les 14 meilleurs semaines de travail); abolition du plancher de gain admissible.

Tout cela n’augure rien de bon. Ce gouvernement n’est plus minoritaire, il ne reculera pas et n’entendra pas raison.

Pour notre part, notre décision est prise : il n’y a plus rien à faire là, il faut rapatrier au Québec ce pouvoir de mettre en place notre propre programme d’assurance-chômage, qui protège mieux, et de bonne foi, sa population. Un programme normal et équilibré qui puisse jouer le rôle qui lui est dévolu.

 

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